Legifrance ACU Club

[fanche]

Par ici le club débat Anianka, Coldo, Ubr et affiliés

[reddef]

[ubr84]

On est parti sur les inégalités patrimoniales.

A lire sur le sujet :

Pour tous : https://www.cae-eco.fr/repenser-lheritage

D’après les simulations réalisées à partir des dernières données sur les transmissions de la DGFiP, complétées au moyen des comptes de patrimoines distribués, ces exonérations bénéficient surtout aux plus grandes transmissions : les taux effectifs sur l'intégralité du patrimoine hérité sont en effet remarquablement plus faibles que ceux affichés par le barème des DMTG (graphique 2).
Dans le haut de la distribution, le top 0,1 % de chaque cohorte, qui aura reçu au cours de la vie environ 13 millions d’euros de transmissions brutes, ne paie qu’à peine 10 % de droits de succession sur l’ensemble de ce patrimoine hérité, bien loin du taux marginal de 45 % affiché par le barème au-delà de 1,8 million d'euros transmis en ligne directe.

Pour les abonnés au monde :

lemonde.fr a écrit:
Faut-il taxer les successions ?

Alors que les économistes s’accordent pour renforcer la fiscalité du patrimoine, la plupart des politiques souhaitent, au contraire, l’alléger, suivant en cela une opinion pourtant prompte à pourfendre les inégalités.

« L’injustice sociale n’est pas produite par les revenus, mais par le patrimoine », par Thierry Aimar, enseignant-chercheur à l’université de Lorraine (BETA) et responsable du cours Neuroéconomie et psychologie de la décision à Sciences Po

« C’est le retour de la société des héritiers », par Anne-Laure Delatte, chargée de recherche au CNRS, membre du Laboratoire d’économie de l’université Paris-Dauphine (LEDA)

« Défiscaliser les héritages et les donations, c’est favoriser le maintien des inégalités de richesse entre femmes et hommes », par Céline Bessière, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine et Sibylle Gollac, chargée de recherches en sociologie au CNRS

« Les larmes de crocodiles versées sur les pauvres héritiers français devraient laisser de marbre », par Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS

« Aujourd’hui, 60 % des patrimoines sont hérités, contre 35 % au début des années 1970 », par Guillaume Allègre, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques/OFCE-Sciences Po

« Un moyen de réduire les inégalités serait de corriger les « dotations initiales » des individus », par Stéphanie Laguérodie, maître de conférences en économie, université Paris-1-Panthéon-Sorbonne

[marone222]

Marone, on ne doit pas avoir cliqué sur le même lien. Tu as vraiment lu les pages 6 et 7 ?
Tu me trolles ce n'est pas possible là
Bon on le crée ce sujet alternatif ?

Cette note ne montre rien du tout
(...)
les rédacteurs n'ont qu'une seule idée en tête

Une seule idée en tête ? Pourtant ils listent et illustrent les 4 dispositifs principaux : loi Dutreuil + assurance vie + démembrement de la propriété + effacement des plus-values.

Par ailleurs il me semble très clair que cette note démonte l'idée de comparaison internationale et de réflexion sur le seul fait des barèmes fiscaux, ce que tu as proposé en début de discussion et qui est la matrice des raisonnements politiques sur le sujet.

Après analyses de données officielles et fiables.
Ils sont clairs :

D’après les simulations réalisées à partir des dernières données sur les transmissions de la DGFiP, complétées au moyen des comptes de patrimoines distribués, ces exonérations bénéficient surtout aux plus grandes transmissions : les taux effectifs sur l'intégralité du patrimoine hérité sont en effet remarquablement plus faibles que ceux affichés par le barème des DMTG (graphique 2).
Dans le haut de la distribution, le top 0,1 % de chaque cohorte, qui aura reçu au cours de la vie environ 13 millions d’euros de transmissions brutes, ne paie qu’à peine 10 % de droits de succession sur l’ensemble de ce patrimoine hérité, bien loin du taux marginal de 45 % affiché par le barème au-delà de 1,8 million d'euros transmis en ligne directe.

A part leur demander leur fichier excel et les données brutes de la DGFiP, je vois mal comment on pourrait être plus précis

Note pour plus tard : si tu veux démonter un argumentaire, la citation est conseillée. Sinon on a tendance à ne pas te croire quand tu dis que tu as lu le document...

Je ne conteste pas les effets des exonérations (heureusement qu'elles sont là pour limiter les distorsions et opportunités de transfert de capital à l'étranger). A noter que cela ne démonte en rien les comparaisons internationales , qui bénéficient également d'exemptions. En tous cas, si l'on considère les taux faciaux, nous sommes parmi les plus hauts d'Europe, ça c'est un fait.
Je faisais allusion à la page 9 (pratiquement consacrée à démonter le dispositif Dutreil, avec beaucoup de mauvaise foi et d'imprécision)

[fanche]

J'ai oublié marone dans le titre

[marone222]

J'ai oublié marone dans le titre

Pas grave Je me suis mis dans les "affiliés"

[marone222]

Il va être super chiant ce topic, mieux vaut prévenir...

[fanche]

Il va être super chiant ce topic, mieux vaut prévenir...

J'ai mis legifrance pour faire repoussoir

[ubr84]

A noter que cela ne démonte en rien les comparaisons internationales , qui bénéficient également d'exemptions. En tous cas, si l'on considère les taux faciaux, nous sommes parmi les plus hauts d'Europe, ça c'est un fait.

Si tu ne fais pas une analyse complète des dispositifs d'exemption de chacun cela n'a plus aucun sens.
Si on a les taux faciaux les plus élevés avec le plus d'exonérations pour au final avoir les taux réels les plus bas cela fausse complètement le raisonnement.
Le "fait" des taux faciaux n'a aucun sens économique, je ne connais pas les exonérations des autres pays et ton article de départ n'en parle à aucun moment.
Donc soit tu as une analyse complète quelque part, soit tu t'y connais et tu nous explique, soit je ne comprends pas que tu t'y accroches

EDIT : On rappelle : ne paie qu’à peine 10 % de droits de succession sur l’ensemble de ce patrimoine hérité, bien loin du taux marginal de 45 % affiché par le barème
Le taux facial n'a aucun sens réel, il n'a qu'un sens politique ! Il faut le savoir et l'accepter, ça c'est un fait

Bref la fiscalité c'est compliqué, raisonnons à périmètre égal et essayons de ne pas tout biaiser.

avec beaucoup de mauvaise foi et d'imprécision

Où ? En quoi ?
J'ai relu cette page, elle me parait pertinente, factuelle, basée sur des travaux empiriques (donc sur du réel).
En bref ils disent : théoriquement valide, non validé par les faits (avec citation des recherches qui attestent ces faits).
Tu as des infos sur les travaux cités ?
Je n'ai pas lu ces références cités, là je fais confiance, on rappelle qu'on lit ici non pas un article de presse de Libé mais une note d'un organisme qui dépend du premier ministre

[Olaf Le Bou]

Drapeau

[tzynn]

A noter que cela ne démonte en rien les comparaisons internationales , qui bénéficient également d'exemptions. En tous cas, si l'on considère les taux faciaux, nous sommes parmi les plus hauts d'Europe, ça c'est un fait.

Si tu ne fais pas une analyse complète des dispositifs d'exemption de chacun cela n'a plus aucun sens.
Si on a les taux faciaux les plus élevés avec le plus d'exonérations pour au final avoir les taux réels les plus bas cela fausse complètement le raisonnement.
Le "fait" des taux faciaux n'a aucun sens économique, je ne connais pas les exonérations des autres pays et ton article de départ n'en parle à aucun moment.
Donc soit tu as une analyse complète quelque part, soit tu t'y connais et tu nous explique, soit je ne comprends pas que tu t'y accroches

Bref la fiscalité c'est compliqué, raisonnons à périmètre égal et essayons de ne pas tout biaiser.

Un coup de pouce: Belgique:
- Donations biens meubles: 3,3% en ligne directe, 5,5% en ligne indirecte mais pour une donation le donateur doit survivre 3 ans
- Donations biens immeubles: entre 3 et 27% en ligne directe, jusqu'à 40% en indirecte
- Patrimoines bois, forets et terres agricoles: 0%
- Droits de succession: en ligne directe jusqu'à 30%, et en indirect jusqu'à 80%

[L'Ombre Jaune]

Idée de sondage.

Le sujet va générer :

-Moins de 3 pages par jour
-Entre 3 et 5 pages par jour
-Plus de 5 pages par jour
-10 pages en tout, l'un ou l'autre va s'énerver, partir en vrille, et un modo va verrouiller le sujet
-L'édition d'un livre écrit en collaboration entre les co-auteurs principaux des posts, après révision par un comité de lecture d'experts, et qui pourrait se titrer : "Patrimoine et inégalités : ce qu'un bistro virtuel peut vous enseigner"
-M'en fous, j'y pige que dalle à la finance au delà de ma fin de mois.

[dod]

Alors le problème avec les successions c'est surtout ce qui est visé et qui...

Je m'explique j'ai à cœur de constituer à mes enfants un patrimoine et essentiellement immobilier plus important que le mien...

Comme mon père l'a fait avant moi

Comme mon grand-père l'a fait avant lui...

C'est comme ça c'est une tradition
Ce patrimoine se constitue petit à petit à base d'épargne...cette épargne est constituée de choix, de "sacrifice " avec guillemets et surtout de sommes ayant déjà fait l'objet d'une taxation....ça me fait quand même mal au c... que l'état "ratisse" encore une fois derrière...ce qui au passage est contraire au principe de non double taxation...non franchement j'ai du mal...

[Frannck]

Drapeau

https://www.inegalites.fr/Un-siecle-d-i ... rain-perdu

[fanche]

'tain je suis né à l'époque où les inégalités étaient au plus bas

[marvin le rouge]

Ce patrimoine se constitue petit à petit à base d'épargne...cette épargne est constituée de choix, de "sacrifice " avec guillemets et surtout de sommes ayant déjà fait l'objet d'une taxation....ça me fait quand même mal au c... que l'état "ratisse" encore une fois derrière...ce qui au passage est contraire au principe de non double taxation...non franchement j'ai du mal...

Achète des oeuvres d'art, tu en profite, tu te fais plaisir et tu les donnes à tes enfants.
Achète des monnaies en or, tu les distribueras à tes enfants, sinon cela se négocie très facilement sans taxes en Belgique ou aux Pays Bas
Offre un joli diamant à ta femme, prends toi une montre (genre une patek), etc...

Ce ne sont pas les opportunités qui manquent pour éviter d'être taxé

[fanche]

J'ai créé un post de défiscalisation

[rennois]

Il va être super chiant ce topic, mieux vaut prévenir...

J'ai mis legifrance pour faire repoussoir

Et c'est réussi, titre de sujet le plus merveilleux de l'année pour préférer aller courir la galinette, j'ai cru que tu nous vendais une assurance auto

[PEB]

Drapeau

https://www.inegalites.fr/Un-siecle-d-i ... rain-perdu

Rien de tel qu'une bonne guerre mondiale pour réduire les inégalités!

[dod]

Achète des oeuvres d'art, tu en profite, tu te fais plaisir et tu les donnes à tes enfants.
Achète des monnaies en or, tu les distribueras à tes enfants, sinon cela se négocie très facilement sans taxes en Belgique ou aux Pays Bas
Offre un joli diamant à ta femme, prends toi une montre (genre une patek), etc...

Ce ne sont pas les opportunités qui manquent pour éviter d'être taxé

Le marché de l'art suppose je pense une certaine connaissance dont je ne dispose pas. (j'ai des goûts de chi... en plus )

les autres "matières "aussi car elles sont fluctuantes ... en bon "paysan de base" je ne crois qu'en la "brique" ....

(en fait le but est surtout que mes enfants possède un logement en propre)

Cela étant dit ma réflexion n'était pas tant de trouver une parade à cette taxation mais bien de souligner le caractère "injuste" de celle-ci