Message précédent :
En même temps sur leur site Internet, TF1 efface désormais tous les commentaires désobligeants contre eux ou contre Christine Albanel donc s'ils en parlent c'est qu'il y a un problème...
de bdmaniak » 12/05/2009 14:46
de sheshpanck » 12/05/2009 15:05
Lapin Moutarde a écrit:![[:kusanagui:6]](./images/smilies/kusanagui.gif "MDR")
arrête un peu ton cirque veux tu
Lapin Moutarde a écrit:je doute que tu aies quoique ce soit à m'expliquer que je ne sache pas déjà et que toi même tu aies vraiment compris. ... la problématique du téléchargement est plus complexe que tu ne le penses![[:my name snake:2]](./images/smilies/mynamesnake.gif "Maboule")
de bdmaniak » 12/05/2009 16:17
de sergent latrique » 12/05/2009 16:51
bdmaniak a écrit:Cet après-midi, l'Assemblée Nationale a adopté la loi "Création et internet", dite Hadopi, par 296 voix pour. 233 députés se sont exprimés contre tandis que 28 se sont abstenus.
Cette loi est une réponse au phénomène du téléchargement illégal observé ces dernières années en France. Une des grandes mesures de ce texte est la suspension de l'accès à Internet de l'abonné après deux infractions observées. Une nouveauté très décriée par les internautes français mais aussi par le Parlement européen qui s'est prononcé à plusieurs reprises contre la suspension de l'accès à internet, estimant qu'il constitue une liberté fondamentale.
Contre toute attente, le 9 avril, l'Assemblée avait rejeté le texte après un vote négatif de l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité n'avaient pas été assez nombreux dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Alors que 50 députés étaient présents dans l'hémicycle, 28 députés se sont exprimés contre le texte.
L'adoption définitive du texte est prévue mercredi lors d'un ultime vote du Sénat.
![[:flocon:2]](./images/smilies/flocon2.gif "Bravo")
de Lapin Moutarde » 12/05/2009 16:55
![[:bdgest]](./images/smilies/bdgest.gif "Mur")
de Choci Loni » 12/05/2009 17:27
Lapin Moutarde a écrit:Voilà, c'est fait HADOPI est passée !
de wamuu » 12/05/2009 17:59
de BeRaT » 13/05/2009 13:00
de bdmaniak » 13/05/2009 14:36
de Messer » 13/05/2009 14:49
de bdmaniak » 13/05/2009 14:54
![[:bru:3]](./images/smilies/bru.gif "NonNonNon")
de noise » 13/05/2009 15:23
de Thorgal Aegir » 13/05/2009 15:25
reddef a écrit:Je suis !
Et je fiste !
de zanzibar » 13/05/2009 17:48
BeRaT a écrit:je lève bien haut mon majeur aux 296 trous du cul !!
de BeRaT » 13/05/2009 17:54
zanzibar a écrit:BeRaT a écrit:je lève bien haut mon majeur aux 296 trous du cul !!
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Allons, un peu de tenue, d'ici quelques semaines/mois on verra fleurir tout plein de réseau VPN.Le texte " Création et Internet" prendra alors tout son sens.
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de tzynn » 13/05/2009 19:46
de biggizmo » 13/05/2009 20:22
de wamuu » 13/05/2009 22:07
de bdmaniak » 14/05/2009 08:47
TELECHARGEMENT - Selon Viviane Redding, le texte n'est pas illégal au regard du droit européen...
L’un des arguments les plus fréquemment cités par les opposants à la loi Hadopi est-il sur le point de s’écrouler? Les détracteurs du texte estiment en effet qu’il est incompatible avec la loi européenne. Faux, a rétorqué mercredi la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Redding à l’issue de l’adoption définitive de la loi par le Sénat, jetant ainsi le trouble.
Droit fondamental
Les opposants à la loi Hadopi ont l’habitude de brandir l’argument européen. Le parlement des 27 a en effet voté à deux reprises l'amendement 138/46, dit amendement Bono, qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. La nouvelle loi française, qui autorise la suspension de l'accès au réseau et s’en remet à une autorité administrative et non judiciaire pour statuer sur les sanctions à l’encontre des internautes, semble donc contradictoire sur ces deux points.
Mais Viviane Redding n’est pas de cet avis, même si le texte lui déplaît «politiquement», a indiqué son porte-parole. «Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation», a-t-elle souligné mercredi.
Sans effet
L’amendement Bono a été réintroduit par les députés européens en deuxième lecture d'un vaste projet de réforme des télécommunications, précisément pour contrer Hadopi. Problème: il serait sans effet sur la loi française, juge Viviane Redding. «Un amendement à une directive européenne ne peut ni modifier le partage des compétences entre l'UE et les Etats membres ni étendre le champ des droits fondamentaux européens aux décisions nationales», a-t-elle souligné. Soit une seconde défaite, après l’adoption de la loi Hadopi, pour les opposants au texte.
L'auteur de l'amendement, le député Guy Bono n'a cependant pas dit son dernier mot. Dans un communiqué publié à l'issue du vote des députés français, mardi, il a fait savoir qu'il demandera à la Commission Européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire. Et d'enfoncer le clou: «Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d'éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits, c'est le droit européen qui s'impose et le droit national qui doit être modifié.»
de philg62 » 14/05/2009 08:50
wamuu a écrit:J'ai fais un test de localisation de mon adresse IP. On me signale bien en France, mais un coup à Arcachon et un coup dans le Languedoc
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