La future loi HADOPI et vous

de **zanzibar** » 09/04/2009 13:49

Message précédent :
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aux dernières nouvelles l'assemblée nationale a rejetée le texte...
à vérifier quand meme, avant de sauter partout. [:kusanagui:6]

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de **sebchoq** » 09/04/2009 14:04

une bonne chose, mais j'ai bien peur que le gouvernement ne revienne à la charge ...
pondez nous la licence globale non di diou ...

de **le moine** » 09/04/2009 14:06

Oui, apparemment, les députés UMP n'étaient pas assez nombreux, ils vont devoir tout recommencer à zéro.

de **cynic** » 09/04/2009 14:08

Apparemment c'est confirme... mais bon, il peut (et ca sera surement le cas) etre resoumis.
Par contre, je viens de lire un truc qui me skotche le c..
Le vote aurait apparemment ete rejet a 21 voix contre et 15 pour.
Soit un total de 36 deputes!
Quelqu'un peut me rappeler combien il y a de sieges a l'assemble????
meme pas 10% de presents... Ils ont tous fait un pont de 6 jour???? On devrait remunerer nos elus a la presence uniquement...

de **mathhatt** » 09/04/2009 14:17

cynic a écrit:Apparemment c'est confirme... mais bon, il peut (et ca sera surement le cas) etre resoumis.
Par contre, je viens de lire un truc qui me skotche le c..
Le vote aurait apparemment ete rejet a 21 voix contre et 15 pour.
Soit un total de 36 deputes!
Quelqu'un peut me rappeler combien il y a de sieges a l'assemble????
meme pas 10% de presents... Ils ont tous fait un pont de 6 jour???? On devrait remunerer nos elus a la presence uniquement...

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... id=1162478

[:flocon:2]

Pour le nombre de députés, je rappelle que la première version du texte adoptée par l'assemblée l'a été avec... 16 députés (soit même pas 2.8% des 577 sièges).
Le pire c'est que c'est comme ça pour de nombreuses lois... je ne comprends pas qu'il ne faille pas un minimum de députés présents pour que le vote soit valide !

de **cynic** » 09/04/2009 14:28

mathhatt a écrit:Pour le nombre de députés, je rappelle que la première version du texte adoptée par l'assemblée l'a été avec... 16 députés (soit même pas 2.8% des 577 sièges).
Le pire c'est que c'est comme ça pour de nombreuses lois... je ne comprends pas qu'il ne faille pas un minimum de députés présents pour que le vote soit valide !

ah ben celle la je l'avais ratee...
Je savais que l'absenteisme etait monnaie courante a l'assemblee, mais dans ma grande naivete, je ne pensais pas que c'etait a ce point (genre une centaine de presents, voire 80 les veilles de fete).
Moins de 40 deputes (voire moins de 30, si la 1ere version etait passee avec 16 voix)... je tombe des nues.

A defaut de pouvoir mettre en place l'obligation de presence (ca c'est pour les grouillots, pas pour les elites) je crois que je vais militer pour le cumul des mandats... avec une remuneration a la tache ou a la presence (demander a un cumulard quel pourcentage de temps il passe pour ses fonctions de maire, de deputes, etc, et remunerer au prorata).

de **zanzibar** » 09/04/2009 14:34

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mais bon, avant de sabrer le champagne y a encore des évènements tordants qui vont se dérouler...
Bref ça va encore faire une haute autorité pour surveiller un flan, et ce avec "nos" impots.
chouette. :siffle:

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de **cubik** » 09/04/2009 14:44

Pour le problème de présence des députés, c'est un cercle vicieux, un peu comme pour la composition du conseil de sécurité de l'onu.
Faut faire voter une loi imposant leur présence, mais comme ce sont les députés qui doivent la voter, elle ne passera jamais

de **Benji** » 09/04/2009 16:45

cynic a écrit:Ils ont tous fait un pont de 6 jour????

Nan, mais ceux qui étaient présent étaient à déjeuner chez Le Doyen.

de **sheshpanck** » 09/04/2009 17:06

zanzibar a écrit:-
mais bon, avant de sabrer le champagne y a encore des évènements tordants qui vont se dérouler...
Bref ça va encore faire une haute autorité pour surveiller un flan, et ce avec "nos" impots.
chouette.
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Surtout que les majors attendent cette loi. Si elle n'est pas votée ils vont déposer plainte en masse au pénal !!
Et là ca risque de faire plus mal à ceux qui se feront choper... Ceci dit au moins ils auront un procès, dans ce cas la charge de la preuve revient à l'accusation .

de **logan1973** » 09/04/2009 17:09

la réaction des parlementaires au vote:

http://www.20minutes.fr/article/319117/ ... lbanel.php

de **Benji** » 09/04/2009 17:15

J'ai d'habitude horreur du "tous les mêmes", mais là, il faut admettre que les réactions des deux bords rivalisent de ridicules. Entre le PS qui appelle cela "une défaite politique de Sarko" et la droite qui dit que c'est le "résultat de magouilles", alors que cela n'est qu'un épiphénomène que tout le monde aura oublié dans 6 mois...
:roll:

de **sergent latrique** » 09/04/2009 17:15

le texte peut être re-présenté au vote dans quelques semaines.
Sauf que si l'amendement européen Bono est voté avant (là il faut voir...) la loi Hadopi n'aurait plus lieu d'être.
http://www.ecrans.fr/Tir-a-vue-sur-l-Am ... ,6838.html

Le gouvernement a foutu la pression pour faire passer Hadopi avant l'amendement Bono (et il a foutu aussi la pression contre l'amendement). Pour l'instant, il perd un gros point. A suivre donc...

de **logan1973** » 09/04/2009 17:24

Benji a écrit:J'ai d'habitude horreur du "tous les mêmes", mais là, il faut admettre que les réactions des deux bords rivalisent de ridicules. Entre le PS qui appelle cela "une défaite politique de Sarko" et la droite qui dit que c'est le "résultat de magouilles", alors que cela n'est qu'un épiphénomène que tout le monde aura oublié dans 6 mois...

ce qui me fait marrer surtout c'est que de prendre pour prétexte des magouilles du PS pour expliquer le vote contre le texte alors que 36 députés présents pour voter une loi, ça prouve surtout que tout le monde s'en fout à l'assemblée. On peut aussi préciser que dans les 21 votes ayant refusé la loi, il y a des membres de la majorité, comme M. Dupont-Aignan ou M. Dionis du Séjour, et là la magouille de la gauche elle est un poil moins évidente.

de **zanzibar** » 09/04/2009 17:31

logan1973 a écrit:, comme M. Dupont-Aignan ou M. Dionis du Séjour

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Ils sont peut etre intéressés par des postes d'euro-députés...

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de **Benji** » 09/04/2009 17:52

logan1973 a écrit:ce qui me fait marrer surtout c'est que de prendre pour prétexte des magouilles du PS pour expliquer le vote contre le texte alors que 36 députés présents pour voter une loi, ça prouve surtout que tout le monde s'en fout à l'assemblée. On peut aussi préciser que dans les 21 votes ayant refusé la loi, il y a des membres de la majorité, comme M. Dupont-Aignan ou M. Dionis du Séjour, et là la magouille de la gauche elle est un poil moins évidente.

On est bien d'accord. Il n'empêche que les maths font qu'en scéance complète, la loi serait passé sans trop d'encombres.
Les opposants à la loi font leur pub et l'UMP s'est fait surprendre avec le caleçon sur les chevilles comme des bleus. De là à en faire une défaite politique...

de **Christophe C.** » 09/04/2009 20:00

Le texte devrait repasser le 28 avril dans sa version d'avant la CMP.

Un autre problème dans tout ça. Tout le côté technique de la traque au téléchargement illegale va devoir être mis en place par les fournisseurs d'accès à leur charge soit environ entre 70 et 100 millions d'euro pour les 3 ans à venir et c'est dernier ne sont pas pour. D'autant plus que le gouvernement leur demande en plus d'investir dans la fibre optique pour développer davantage internet et tout le toutim. Alors d'après vous ils vont trouver l'argent où ? Et oui en augmentant les forfaits internet. On va devoir payer pour se faire suspendre son abonnement

.

De toute façon les fournisseurs d'accès ne sont pas pour cette loi, bien qu'au début ils étaient d'accord sur le principe, car elle se retourne maintenant contre eux. Et comme ça n'aboutira à rien....

de **MLH** » 09/04/2009 20:36

Entre le représentant d'une association d'internautes qui crie à la victoire des citoyens qui ont pu faire entendre leur voix jusque dans l'hémicycle pour contrer une loi dangeureuse et que les libertés individuelles ont été préservées contre les intérêts corporatistes, la ministre de la culture qui dénonce une manoeuvre cynique de l’opposition ou encore je ne sais plus quel parlementaire de la majorité qui décrit les députés de l'opposttion cachés derrière un pilier et se précipitant soudainement sur les pupitres pour voter et qui portent atteinte aux fondements des institutions, ça frise le ridicule dans les déclarations [:bru:3]

de **zanzibar** » 09/04/2009 20:50

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entre les mauvais perdants et ceux qui gagne trop peu souvent, beîn, ils ont pas trop su se retenir... :lol:

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de **zanzibar** » 09/04/2009 21:11

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j'aime beaucoup la réglette.

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Profil Viadeo · de **Thorgal Aegir** » 09/04/2009 21:22

Hanéfé.

Bel exemple de démocratie.... une assemblée vide, des réactions débiles du PS/UMP, et au final un rejet alors que l gouvernement à la majorité, au secours!!!!

Ah ça quel grand changement ce gouvernement sarkozyste!!!!! [:bdgest]