La future loi HADOPI et vous

[choregraphe]

Message précédent :
définitivement tranché on préfère les clowns professionnels aux amateurs

daerden peut'il se présenter en france en cas de réunification avant 2012

[zanzibar]

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les propos de Mr Pascal Nègre ( le monsieur qui compte ses sous!!) dans les "Echos":
Pascal Nègre : "quel est l'avenir de la création sur internet ?"

Le président d'Universal Music France, qui répète que "la piraterie, c'est du vol", soutient la loi Création et Internet, "une première étape, fondamentale", dont il loue les vertus pédagogiques. Il s'interroge sur le mode de financement de l'ensemble de la création sur internet et dénonce un risque de "culture nationalisée".
Le projet de loi Création et Internet revient devant les députés la dernière semaine d'avril. Qu'attendez-vous du Parlement ?

Le revirement lors du dernier vote à l'Assemblée était plus un bug qu'autre chose, de la cuisine politicienne. Quels seraient les éléments nouveaux qui inciteraient le Parlement à ne pas voter ce texte ? Le seul élément nouveau est le fait que le marché du disque en France a reculé de 28% en mars par rapport à l'année dernière. Ça ne peut qu'inciter les parlementaires à approuver ce projet de loi ! Pourquoi les députés qui se sont opposés à ce texte sont les mêmes qui trouvent que le libéralisme a tout tué, qu'il faut tout réglementer ? Tout... sauf internet ? La piraterie, c'est du vol, il faut appeler un chat un chat. Je ne comprends pas les arguments de ceux qui sont contre l'Hadopi.
Est-ce qu'on peut considérer la riposte graduée prévue dans la loi Création et Internet comme un "mal nécessaire" pour éduquer le consommateur ?

Dans ce système, chaque fois que quelqu'un commet un délit, on le prévient une fois, on le prévient une deuxième fois, et on le sanctionne seulement à la troisième fois. Je pense que les gens qui perdent les points de leur permis de conduire aimeraient qu'on en fasse autant avec le code de la route. Ce mécanisme est génial, il va faire un vrai travail pédagogique. Que voulez-vous de plus ?
Quelles seraient les solutions alternatives pour mettre fin au piratage ?

On nous ressort la licence globale. Mais la vraie question, c'est quel est l'avenir de l'ensemble de la création, c'est-à-dire la musique, le cinéma, les séries télés, les photos, la presse, les livres, etc., sur internet ? Internet est un outil magique, formidable, mais comment va-t-on financer cette création ? On explique que ça sera par une taxe... Mais elle devrait être énorme pour financer toute la création ! Et il faudra déterminer comment on répartit les fonds entre une bande dessinée d'Astérix, le dernier morceau de Thomas Dutronc ou un film d'Almodovar... Et comment saura-t-on qui a téléchargé quoi ? Ceux qui dénoncent le risque de flicage avec Hadopi vont devoir contrôler la circulation des oeuvres. On aboutira à une culture nationalisée. Il n'y aura plus d'économie culturelle. Tout ça pourquoi ? Parce que personne n'ose rappeler le concept de la propriété. On n'a pas le droit de spolier la propriété intellectuelle.
En cas d'adoption du projet de loi par le Parlement, est-ce la fin du combat ?

C'est une première étape, fondamentale. La Suède nous apporte une bonne nouvelle, pas seulement la condamnation de The Pirate Bay : ils ont voté une loi qui permet d'obtenir facilement d'un fournisseur d'accès l'adresse IP d'une personne qui télécharge. Le jour où la loi a été promulguée, il y a eu sur internet un tiers de trafic de moins en Suède ! C'est efficace ! Je pense qu'une des conséquences d'Hadopi sera que les parents discuteront avec leurs enfants en leur disant "arrête de pirater, je veux garder mon accès à internet". Ils leur paieront un abonnement pour accéder à de la musique, et tout le monde sera content. Nous savons bien qu'un million de téléchargements pirates en moins ne va pas se traduire par un million de ventes en plus. La réalité se situe entre les deux.
PROPOS RECUEILLIS PAR CLEMENCE DUNAND
http://www.lesechos.fr/info/hightec/300345196-pascal-negre-quel-est-l-avenir-de-la-creation-sur-internet-.htm
ps: "commentaire perso", et mon cul c'est du poulet!!
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[zanzibar]

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Hadopi ne peut être l'avenir pour les auteurs de science-fiction
SF s'embrume. SF s'allume


Alors que le projet Création et Internet – dit Hadopi – entame sa nouvelle tentative parlementaire le 29 avril – suite à son rejet par l’Assemblée Nationale, les débats continuent, preuve que le texte est loin de faire l’unanimité. Dernier coup d’éclat en date, cet appel lancé par les auteurs de Science-Fiction intitulé « qui contrôlera le futur ? ». La démarche est à saluer puisque les ayants droit, sans exception et donc pas seulement ceux de la musique ou du cinéma, pourront saisir la Hadopi et lancer la fameuse riposte graduée (deux avertos’, une suspension jusqu’à un an d’internet ou obligation d’installer un logiciel cybermouchard pour contrôler les faits et gestes de l’abonné sur sa ligne. Voici en intégralité ce communiqué, suivi de la liste des cosignataires.


« Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.

C'est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l'avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d'autres encore.

La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c'est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c'est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.

La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l'avenir et le désir de contrôle d'une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s'il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c'est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu'élever des barrières ou des murs n'amène qu'à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu'interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d'innover et de créer. Le futur qu'il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.

La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l'Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.

Cette loi, dont on nous affirme qu'elle défendra les droits des artistes et le droit d'auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d'expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d'une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l'installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l'abonnement à Internet sans intervention d'un juge et sur la base de relevés d'IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l'extension de mesures prévues à l'origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l'échange non autorisé de fichiers entre particuliers.

Profondément attachés au droit d'auteur, qui représente l'unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d'atteinte aux libertés n'est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l'expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.

Également conscients de l'intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.

Internet n'est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c'est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.

Car l'avenir est notre métier. »

Ont cosigné ce document… :
Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
David Calvo, auteur
Philippe Caza, illustrateur, scénariste
Lucie Chenu, auteur, anthologiste, directrice de collection
Hélène Collon, traductrice
Thomas Day, auteur, directeur de collection
Jeanne A. Debats, auteur
Irène Delse, auteur
Sylvie Denis, auteur, traductrice, anthologiste, essayiste, critique
Sara Doke, auteur, traductrice, essayiste
René-Marc Dolhen, critique
Jean-Claude Dunyach, auteur, anthologiste
Claude Ecken, auteur, critique, essayiste, scénariste (BD)
Jean-Pierre Fontana, auteur
Gilles Francescano, illustrateur
Thomas Geha, auteur, libraire
Laurent Genefort, auteur, essayiste, directeur de collection
Laurent Gidon, auteur
Olivier Girard, éditeur, rédacteur en chef
Karine Gobled, blogueuse
Julien Guerry, libraire
Vladimir Harkonnen, baron
Jean-Christophe Hoël, illustrateur
Aurélien Knockaert, webmestre
Sylvie Lainé, auteur
Patrice Lajoye, anthologiste
Nathalie Legendre, auteur
Roland Lehoucq, essayiste
Jonas Lenn, auteur
Jean-Marc Ligny, auteur
Laurent Million, auteur
Yann Minh, illustrateur, créateur de liens
Michel Pagel, auteur, traducteur
Olivier Paquet, auteur
Audrey Petit, directrice de collection
Jean-Pierre Planque, auteur
Laurent Queyssi, auteur
Simon Sanahujas, auteur, essayiste
Nicolas Soffray, auteur, critique
Hervé Thiellement, auteur, critique
Christian Vilà, auteur, essayiste
Jérôme Vincent, éditeur, webmestre
Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection
Laurent Whale, auteur

Rappelons que mardi matin, à 10h00, aura lieu la présentation de la plateforme "Création, Public, Internet" à l'Assemblée Nationale (101 rue de l'Université, salon Mars 3). Cette présentation est organisée par La Quadrature du Net, l'UFC-Que choisir, le SAMUP, l'ISOC et "Pour le Cinéma" (voir notre actualité).

Rédigée par Marc Rees le lundi 27 avril 2009 à 10h14
http://www.pcinpact.com/actu/news/50552-science-fiction-avenir-hadopi-projet.htm

ps: je sens que je vais me remettre à lire de science fiction, moi...
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[Thorgal Aegir]

Joli texte.

Et j'aime bien l'un des signataires. Joli coup d'oeil à la fameuse liste officielle des Hadopi.

[zanzibar]

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Hadopi : le texte durci dans un climat tendu en commission des lois

Afin de préparer la nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet qui avait été rejeté par l'Assemblée le 9 avril dernier, les députés de la commission des lois avaient rendez-vous lundi au Palais Bourbon. Selon nos informations, les discussions ont été extrêmement tendues, entre les députés de la majorité qui ont radicalisé leurs positions en faveur de la riposte graduée, et les députés de l'opposition qui malgré leurs vives protestations n'ont pas pu adoucir le texte qui sera présenté en seconde lecture ce mercredi.
Riposte graduée, Politique

Pour les députés de la majorité, le fond n'a plus aucune importance. Alors qu'une deuxième lecture est généralement l'occasion pour le gouvernement de mettre de l'eau dans son vin et d'adoucir les dispositions qui font le plus débat dans un souci de conciliation, le scénario du rejet de la loi Création et Internet le 9 avril dernier a fait de son durcissement et de son vote massif une question d'honneur politique. Non seulement les députés UMP seront cette fois présents en nombre pour voter le texte et ses amendements, mais ils le voteront en plus dans une version la plus répressive possible.

Lundi soir, alors qu'ils étaient réunis en commission pour préparer la seconde lecture sur l'Hadopi, le rapporteur Frank Riester, la ministre de la Culture Christine Albanel et les députés de la majorité (dont certains ne s'étaient presque jamais montrés en commission jusque là) ont en effet manifesté selon le député socialiste Christian Paul "un esprit de revanche".

Pressés par Nicolas Sarkozy de laver l'affront, le gouvernement et la majorité ont fait part de leur "volonté de durcir le texte au maximum", nous a ainsi confié M. Paul à la sortie des travaux en commission. Le texte présenté mercredi en séance plénière de l'Assemblée Nationale sera au plus proche de celui, très dur, issu de la commission mixte paritaire.

Toutes les dispositions visant à alléger le dispositif ont été rejetées, telle l'amnistie pour les P2Pistes poursuivis avant la mise en oeuvre de l'Hadopi, ou celle qui interdit "la double peine" en prévoyant que le paiement de l'accès à Internet soit suspendu pendant la suspension de l'accès. L'amende, plaidée par des députés de la majorité, n'a pas non plus été acceptée.

"On a tout de même pu empêcher un amendement qui prévoyait d'inclure la communication privée dans l'obligation de surveillance", relate Christian Paul. Alertés lors des débats de première lecture sur le fait que l'e-mail pouvait aussi servir partager des contenus contrefaits, le rapporteur Frank Riester avait en substance prévu de donner à l'Hadopi le pouvoir de surveiller le contenu des pièces jointes. Mais la majorité, jusque là disposée à durcir le texte, a tout de même obtenu de M. Riester qu'il retire son amendement. C'est la seule petite victoire obtenue par l'opposition contre le rouleau compresseur.

Si les débats parlementaires vont au rythme souhaité par le gouvernement, les députés devraient entamer ce mercredi la seconde lecture du projet de loi Création et Internet par la discussion générale. Mais pour les interrompre dès le lendemain, à la faveur des propositions de lois d'initiative parlementaire, conformément à la réforme des institutions. Le vrai débat ne devrait donc commencer que le mardi 5 mai.

On s'attend, de chaque côté, à un débat extrêmement musclé. Le résultat, cependant, ne devrait faire aucun mystère, même si le vote en première lecture invite à une naïve prudence.

De leur côté, les députés socialistes ont mis à profit les deux semaines de délai pour paufiner le recours au Conseil constitutionnel qu'ils déposeront avec confiance.
http://www.numerama.com/magazine/12762-Hadopi-le-texte-durci-dans-un-climat-tendu-en-commission-des-lois.html
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[zanzibar]

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Affaire MGMT : l'UMP reconnue coupable de contrefaçon

L'UMP, qui avait utilisé sans autorisation le titre "Kids" du groupe MGMT dans un meeting ensuite diffusé sur Internet, a reconnu qu'il s'était rendu coupable de contrefaçon, et devra verser 30.000 euros de dommages et intérêts au groupe américain.


A quelques heures de l'ouverture du débat sur la loi Création et Internet, c'est une nouvelle que ne manquera pas d'exploiter l'opposition. Selon France Info, le parti majoritaire a dû admettre qu'il s'était rendu coupable de contrefaçon et devra verser 32.500 euros de dédommagement au groupe MGMT, dont il avait utilisé sans autorisation la musique dans des meetings ensuite diffusés sur YouTube.

Avant que l'affaire ne soit médiatisée par l'avocate du groupe américain, l'agence Blue Advertainment créée par le publicitaire Christophe Lambert et le réalisateur-producteur Luc Besson, qui avait organisé le meeting de l'UMP, n'avait proposé qu'un euro symbolique de dédommagement.

Une fois l'affaire rendue publique, quelques jours avant le débat sur l'Hadopi en première lecture, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a ensuite assuré que "l'UMP est très attaché au respect des droits d'auteur", et qu'il "fallait prévoir des indemnisations"....
http://www.numerama.com/magazine/12763-Affaire-MGMT-l-UMP-reconnue-coupable-de-contrefacon.html

coupez-leur le net!! Na!
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[zanzibar]

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Les salles de cinéma indépendantes s'opposent à l'Hadopi

Dans une lettre ouverte dont nous publions l'intégralité, l'association Indépendants Solidaires et Fédérés (ISF), qui regroupe des salles de cinéma indépendantes en France, critique la loi Création et Internet qu'il juge "liberticide, réactionnaire et inefficace". Redoutant un contrôle de la diffusion des oeuvres, il demande la mise en place de la contribution créative, la solution proposée par les députés socialistes et inspirée de la licence globale.


La lettre :

Hadopi, la stratégie de la rupture entre les créateurs et leur public.

Nous, salles de cinéma, sommes opposées à la loi Hadopi car elle est liberticide, réactionnaire et inefficace. Nous sommes opposés à cette loi car elle ne résoudra en rien les difficultés du secteur de la création, elle tend à opposer les créateurs et leur public et semble totalement ignorante des implications des mutations technologiques actuelles sur nos pratiques culturelles. Si les salles de cinéma ont encore un avenir, c'est pour être un lieu d'échange et de partage, et non un lieu où on surveille les spectateurs avec des jumelles infra-rouge, et ou devant chaque film ont diffuse un texte demandant à chacun de dénoncer son voisin (il est vrai que nous vivons des temps troublés où l'on en revient à interd ire les réunions sous couvert de protéger le citoyen...). La salle de cinéma a une raison d'être, c'est d'être le lieu de l'expérience collective, et de s'inscrire pleinement dans la vie de la cité.

Comment avons-nous pu perdre le sens de ce que nous faisons au point de restreindre les libertés individuelles et la diffusion des oeuvres au nom de la préservation de la création ? En opposant les artistes à leur public, la loi Hadopi vide de son sens l'objet de toute création : être vue, écoutée et partagée. De quelle culture s'agit-il en fait ? Assurément pas celle des Lumières, mais plus probablement celle de l'argent. L'industrialisation de la diffusion des oeuvres fut un moyen efficace dans les siècles précédents, depuis l'invention de l'imprimerie, de diffuser la culture au plus grand nombre. Aujourd'hui, la dématérialisation des oeuvres remet en cause ce mode de diffusion et offre aux créateurs des possibilités de diffusion et d'émancipation sans précédent. Encore faut-il ne pas louper le coche...

Le numérique pourrait être pour nous une opportunité extraordinaire de jouer ce rôle de lieu d'échanges et d'émulation artistique, si l'on avait la possibilité de diffuser à la fois des créations locales à petit budget, et à la fois des productions plus ambitieuses. Or les matériels que l'on nous propose aujourd'hui sont trop chers et ne permettent pas de diffuser tout ce que le numérique peut offrir. Nous sommes pour l'heure cantonnés dans une norme de fichiers difficiles à mettre en oeuvre. Une plus grande souplesse nous permettrait de diffuser plus aisément des créations locales, sans coûts supplémentaires, et de favoriser ainsi l'émergence de nouveaux talents. C'est avant tout ce qui nous intéresse, nous exploitants citoyens, dans le passage à la projection numérique. Un matériel plus adapté aux petites salles permettrait de surcroit un renouveau des salles de quartier et d'ainsi revitaliser le tissu social. Internet et le numérique ont libéré partout dans le monde des énergies créatrices extraordinaires. Il est essentiel de ne pas brider ces énergies comme le propose cette loi qui ne favorisera en rien la diversité culturelle et n'anticipe en rien les mutations de la société, et l'évolution des pratiques. L'objet de cette loi est de préserver les structures pyramidales issues de l'ancien monde, de maintenir sous perfusion des modèles sans avenir.

Non contente d'être inefficace, la loi Hadopi aura pour conséquence directe de rémunérer non pas les artistes, mais les différentes sociétés offrant des services payants permettant de télécharger anonymement (les fournisseurs d'accès aux newsgroups, les hébergeurs de fichiers volumineux, les serveurs de proxys ou autres tunnels cryptés et sécurisés). Il est temps de mettre en place cette contribution créative que nous appelons de nos voeux. Car si elle n'est pas mise en place, la prochaine étape sera la fin de la neutralité d'Internet. Et c'est là que la diversité culturelle est en réel danger.

Les fournisseurs d'accès ne doivent pas devenir des fournisseurs de contenus. Internet, c'est la décentralisation et la possibilité donnée à tout un chacun de produire et diffuser du contenu. Or c'est ce qui se profile actuellement, et pas seulement pour Internet mais aussi pour le passage au numérique des salles de cinéma.
Dans un futur proche, les films sont amenés à être acheminés dans nos salles par le biais des fournisseurs d'accès. Or si ceux-ci deviennent fournisseurs de contenus, quelle liberté de programmation aura-t-on ? Si les fournisseurs d'accès deviennent fournisseurs de contenus, le filtrage des réseaux sera la prochaine étape, et ce sera la mort de la diversité culturelle. On veut nous transformer en télévision câblée, au même titre qu'on veut transformer Internet en un media comme un autre, c'est-à-dire contrôlable. Ne nous y trompons pas, la loi Hadopi n'est là que pour maintenir les pouvoirs en place et favoriser une concentration des médias encore plus grande.

À l'ère numérique, la notion d'intermédiaire technique est essentielle. Comment expliquer la montée fulgurante de l'iTune Store d'Apple ? Cela a-t-il favorisé une meilleure rémunération des artistes ? Certainement pas. Il est temps que les créateurs prennent la mesure des possibilités d'émancipation que leur offre le réseau, qu'ils n'échangent pas une servitude pour une autre. La contribution créative semble être un bon moyen pour y parvenir. Mais il est également temps que les millions de gus dans leurs garages, ceux qui innovent chaque jour sur le réseau, prennent conscience qu'ils doivent travailler avec les artistes pour inventer des nouveaux modèles pour rémunérer la création. La diversité culturelle, nos libertés et la bonne santé de nos démocraties sont en jeu. Sommes-nous encore des êtres humains, ou sommes-nous devenus des fourmis pour vouloir, quelles que soient les circonstances, sans aucune réflexion et à n'importe-quel prix, préserver la structure immuable de la fourmilière ? La révolution de l'âge numérique aura-t-elle lieu ?
http://www.numerama.com/magazine/12769-Les-salles-de-cinema-independantes-s-opposent-a-l-Hadopi.html

+1, quand les auteurs, et " créateurs" viendront à la rescousse des internautes fautifs, je veux bien voir la gueule de Naboléon 1...
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[reddef]

Pas mal ce texte de l'AISF !

[cuzn]

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elle tend à opposer les créateurs et leur public et semble totalement ignorante des implications des mutations technologiques actuelles sur nos pratiques culturelles.
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tout est dit.

[Choci Loni]

Un site à retenir : numerama anciennement ratiatum.

[sergent latrique]

Moi, ce qui me fait hurler dans l'affaire (AAAAAAARRRRRRRRHHHHHHHHHH !) ce n'est pas tant la loi que la manière de prendre de force l'assemblée, que la loi retoquée soit vécue comme un affront et qu'on la présente de nouveau pour que cette fois ça passe bien (ça vous rappelle pas le vote irlandais des fois ?)
"Vous avez mal voté, ce n'est pas ce que veut le monsieur en haut, on recommence." Autant dire que l'éxécutif impose son bon vouloir au législatif qui n'a plus son mot à dire. C'est le contraire de la démocratie telle qu'on l'entend.
Si le vote ne plait on recommence... alors on revote aussi la présidentielle 2007 ? hein ?

[Benji]

Moi, ce qui me fait hurler dans l'affaire (AAAAAAARRRRRRRRHHHHHHHHHH !) ce n'est pas tant la loi que la manière de prendre de force l'assemblée, que la loi retoquée soit vécue comme un affront et qu'on la présente de nouveau pour que cette fois ça passe bien (ça vous rappelle pas le vote irlandais des fois ?)
"Vous avez mal voté, ce n'est pas ce que veut le monsieur en haut, on recommence." Autant dire que l'éxécutif impose son bon vouloir au législatif qui n'a plus son mot à dire. C'est le contraire de la démocratie telle qu'on l'entend.
Si le vote ne plait on recommence... alors on revote aussi la présidentielle 2007 ? hein ?

C'est quand même un raisonnement plutôt simpliste... pour rester factuel, lis un peu la constitution de notre pays et tu verras que ce cas de figure est parfaitement prévu et constitutionnel.
Autant tu peux déplorer la méthode, autant qualifier cela de "contraire à la démocratie telle qu'on l'entend" (c'est qui ce "on" d'abord? parce que la Constitution n'est pas dans ce "on").
Si on suis ta logiques, toute loi rejetée n'aurait pas le droit d'être représentée plus tard. Donc les femmes n'auraient pas le droit de vote (par exemple) puisque cette loi a été repoussée à de nombreuses reprises avant d'être votée.

[zanzibar]

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“HADOPI : LA CRÉATION SACRIFIÉE”

Par Philippe Couderc, président de la Feppia (Fédération des producteurs et éditeurs indépendants d'Aquitaine, 22 labels adhérents) et Eric Petrotto, président de CD1D, fédération nationale de labels indépendants (100 labels adhérents – http://www.cd1d.com)


Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les députés,

Alors que la loi « Création et Internet » revient au Parlement, nous, producteurs indépendants de musique, voulons vous interpeller en apportant un éclairage radicalement différent de celui généralement promu par les grandes compagnies du disque.

Les producteurs indépendants de musique (communément aussi appelé labels indépendants) sont aujourd’hui plus de 600 en France et cumulent plus de 3 000 productions par an. Ils sont très souvent de toutes petites structures (SARL, scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Pour paraphraser le Syndicat de l’artisanat, ils sont aujourd’hui la plus grande maison de disques de France, produisant 90% de création originale, soit généralement les première, seconde ou troisième œuvres d’artistes de tous horizons et de toutes esthétiques musicales. Très souvent hors des sentiers battus, ils représentent la véritable diversité culturelle que ce pays se flatte à raison de défendre. Sans eux, les Dominique A, Yann Tiersen, Ogres de Barback, High Tone... n’auraient jamais débuté (la liste pouvant être longue). Aujourd’hui, cette liberté de créer est menacée, car la majorité de ces structures indépendantes est au bord de l'asphyxie.

Les labels indépendants sont partagés quant à cette loi. Pourquoi ? Parce qu’au fond, si elle rappelle le droit inaliénable des ayant droits à être rémunérés, elle en oublie la réalité vécue par des milliers d’artistes et de producteurs, en même temps qu'elle pose de vraies questions sur les libertés individuelles.
Pour les acteurs indépendants, les conditions de travail n'ont jamais été faciles et idéales, crise ou non. Mais la dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors a rendu ces conditions difficilement tenables aujourd'hui. Dès 2006, la mort annoncée (pour 2010) du CD, par une presse n’écoutant que les poids lourds de l’industrie musicale, a précipité cette chute du marché et conforté un large public dans la totale dévalorisation du support. Non seulement il n’en est rien, mais encore aujourd’hui, le physique représente près de 90% des ressources des producteurs indépendants. Mais dans un pays qui a laissé détruire son réseau traditionnel de disquaires au profit de chaînes omnipotentes, ces ressources traditionnelles chutent désormais, sans que le numérique vienne à les compenser. Et il y a, malheureusement, fort à parier qu’il n’en sera jamais ainsi.

La politique de fuite en avant des majors a très largement contribué à la dévalorisation de la musique.
Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d'être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l'ensemble d'un catalogue à volonté pour le détenteur de telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer.

Deezer est non seulement une escroquerie, mais surtout le dernier degré de la dévalorisation de la musique.

– Deezer a fondé son succès sur la gratuité totale d’écoute de musique piratée. Il est paradoxal que les majors du disque aient depuis tant d’années vilipendé les internautes pour adouber une société commerciale qui aujourd’hui encore propose du contenu piraté.

– Deezer n’est pas une radio. En effet, avec Deezer, vous choisissez d'écouter ce que vous voulez, quand vous voulez, autant de fois que vous voulez, là où vous le souhaitez. C’est une discothèque à distance écoutable depuis n’importe quel ordinateur ou téléphone mobile (type i-Phone). Contrairement à une radio qui diffuse un programme choisie par ses soins.

– La rémunération de Deezer aux producteurs est ridicule et inadmissible : 24 185 écoutes = 22,85 euros.

– Mais surtout Deezer avalise auprès du public l’idée que la valeur de la musique est égale à 0. Et c’est peut-être cela le plus grave, car rien ne le justifie.

– Si l’internaute grâce à Deezer peut se construire gratuitement sa propre discothèque consultable à volonté, pourquoi dès lors achèterait-il de la musique sur les sites de téléchargement légaux ?

– Enfin, on propage l’idée que Deezer favorise la découverte par l’internaute de nouveaux artistes. Il n’en est rien dans la grande majorité des cas. Aujourd’hui, les producteurs indépendants vendent toujours moins de disques et ne constatent pas une augmentation du public venant voir leurs artistes en concerts. Il y a bien d’autres moyens de découvrir de la musique via par exemple les réseaux sociaux type Myspace.

Avec Deezer, les majors du disque abattent la valeur de la musique au profit d'une rentabilité à court terme (combien Deezer a-t’il acheté sa « légalisation » par Universal ? Quel est la rémunération de Universal et quelle en est la répartition Universal / artiste Universal ? Les majors du disque construisent leur rentabilité de groupe puissant sur le dos des producteurs indépendants que nous sommes et dont ils font peu de cas.

A cela, nous devons remarquer qu’à aucun moment il n’est fait état de la responsabilité lourde que portent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la situation actuelle. Les FAI ont construit leurs réseaux, communiqué dans leurs campagnes publicitaires et acquis leur clientèle grâce à un contenu musical qui ne leur appartenait pas. Car à quoi bon souscrire du haut débit pour recevoir de simples courriels ? De télévision on ne parlait pas il y a encore quelques mois de cela, c’est donc bel et bien essentiellement la musique qui, avec le cinéma, a été le terreau du développement de l’internet commercial. Ces fournisseurs d’accès n’ont, à ce jour, jamais reversé le moindre centime à la musique. Au contraire, ce sont les chaînes de télévision publiques qui sont désormais en partie financées par une taxe versée par les FAI, par la grâce d'une décision politique.

Le débat doit aujourd’hui changer de nature et poser les vraies questions.

– assigner en justice de façon systématique (et collective) les sites faisant commerce de nos contenus en toute illégalité,

– créer une redevance prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI destinée à la création,

– éliminer définitivement les problèmes d’interopérabilité matérielle et donner la libre utilisation des fichiers acquis légalement, dans la limite de son cercle d’amis,

– interpeller la Sacem sur la nécessité d'adapter son système de perception et de répartition aux nouveaux modèles technologiques,

– favoriser l’émergence de modèles économiques alternatifs aux grands conglomérats (qu’ils se définissent comme des majors ou des indépendants),

– réintroduire et développer le réseau de diffusion du disque physique, loin d’être mort, avec les disquaires ainsi que d'autres commerces de proximité tels les libraires, salles de concerts…

– lutter contre l'atrophie actuelle de l'offre physique dans les chaînes de magasins ; le disque est un objet culturel, pas un baril de lessive,

– intégrer plus largement les producteurs et labels indépendants dans toutes les discussions, réflexions et prise de décisions concernant la filière musique.

Il n’existe pas une solution miracle mais un ensemble d’actions concrètes à mettre en place qui puisse tout à la fois permettre tant aux internautes, qu’aux artistes et producteurs de redonner sa véritable place à la musique et sa pleine dimension artistique. Il est grand temps de s’y mettre, en laissant de côté ces combats stériles qui, on le voit bien, ne mènent décidément à rien. Car au rythme où vont les choses, il n’y aura dans quelques années que les majors du disque pour produire la musique et quelques sites adoubés par elles pour la distribuer. Il en sera alors fini des artisans de la musique que nous sommes, défricheurs depuis toujours d'une véritable diversité dans la création. Est-ce là le but recherché ?

De part l’urgence de leur situation, les producteurs indépendants que nous représentons par nos signatures, s’organisent enfin pour faire reconnaître et entendre leurs problématiques et leur importance primordiale dans la création. Nous sommes aujourd’hui prêts à prêter notre expertise et contribuer à construire enfin une vraie politique en faveur de la création, de la rémunération juste et équitable des artistes et producteurs, et d’un dialogue renforcé et constructif avec les internautes dont la grande majorité est toujours prêt à payer pour écouter de la musique. •



Les premiers labels signataires : 6AM / AILISSAM / ALBA CARMA / AMOR FATI / AZA ID / BANZAI LAB / BEE RDS / CLAPPING MUSIC / LA CHAUDIERE PRODUCTION / COLLECTIF CA-I / COMPOSIT MUSIC / CRASH DISQUES / CRISTAL MUSIQUE / CRYPTOHYTE / DAQUI / DIAMOND TRAXX / DA SKUD REKORDZ / FACTO RDS / ICI D'AILLEURS / IOT / IRFAN [LE LABEL] / JARRING EFFECTS / HORSNORMES ! / KIUI PROD / MARABI / MARV / MEDIATONE / MILLE MILLIARDS / NEURONEXXION / ODETTE PRODUCTIONS / PATCHWORK / PLATINUM RDS / PRIKOSNOVENIE / SO YOUZ / SYNCOPE / TALITRES / TER A TERRE / TROISQUATRE8 / VAÏ LA BOT / VICIOUS CIRCLE / VOLVOX MUSIC / ZONE FRANCHE ainsi que les fédérations CD1D et FEPPIA.
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(mise en ligne : Emmanuel Tellier)
http://www.telerama.fr/musique/le-coup-de-gueule-des-labels-independants-francais,42300.php
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[zanzibar]

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Pour suivre les débats, à partir de 18 h, d'HADOPI 2 le retour du pare Feu d'open Office de chez Microsote, c'est là:
http://www.assembleenationale.fr/13/seance/seancedirect.asp

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[sergent latrique]

C'est quand même un raisonnement plutôt simpliste... pour rester factuel, lis un peu la constitution de notre pays et tu verras que ce cas de figure est parfaitement prévu et constitutionnel.
Autant tu peux déplorer la méthode, autant qualifier cela de "contraire à la démocratie telle qu'on l'entend" (c'est qui ce "on" d'abord? parce que la Constitution n'est pas dans ce "on").
Si on suis ta logiques, toute loi rejetée n'aurait pas le droit d'être représentée plus tard. Donc les femmes n'auraient pas le droit de vote (par exemple) puisque cette loi a été repoussée à de nombreuses reprises avant d'être votée.

oui, oui, mais permets moi d'être simpliste de temps en temps, c'est comme ça que je peux comprendre aussi par exemple que le CSM ne fasse qu'une simple réprimande au juge Burgaud, car techniquement parlant, tout est clean, il a respecté la loi de bout en bout.
Disons que là, il y a évidemment forcing de la part de l'Elysée, je sais que ça fait partie des petites habitudes et des chausse-trapes habituels dans les appareils administratifs (je travaille pour une administration gouvernementale), mais bon, au bout d'un moment, c'est usant quoi. Ca n'augure pas que des lendemains qui chantent.

[Messer]

[Yoda33]

Pas mal le nouveau Joker

[choregraphe]

Moi, ce qui me fait hurler dans l'affaire (AAAAAAARRRRRRRRHHHHHHHHHH !) ce n'est pas tant la loi que la manière de prendre de force l'assemblée, que la loi retoquée soit vécue comme un affront et qu'on la présente de nouveau pour que cette fois ça passe bien (ça vous rappelle pas le vote irlandais des fois ?)
"Vous avez mal voté, ce n'est pas ce que veut le monsieur en haut, on recommence." Autant dire que l'éxécutif impose son bon vouloir au législatif qui n'a plus son mot à dire. C'est le contraire de la démocratie telle qu'on l'entend.
Si le vote ne plait on recommence... alors on revote aussi la présidentielle 2007 ? hein ?

C'est quand même un raisonnement plutôt simpliste... pour rester factuel, lis un peu la constitution de notre pays et tu verras que ce cas de figure est parfaitement prévu et constitutionnel.
Autant tu peux déplorer la méthode, autant qualifier cela de "contraire à la démocratie telle qu'on l'entend" (c'est qui ce "on" d'abord? parce que la Constitution n'est pas dans ce "on").
Si on suis ta logiques, toute loi rejetée n'aurait pas le droit d'être représentée plus tard. Donc les femmes n'auraient pas le droit de vote (par exemple) puisque cette loi a été repoussée à de nombreuses reprises avant d'être votée.

Je choisis surtout l'option foutage de gueule de la part de ce gouvernement
La loi pour le vote des femmes c'est
1922 Passe pas à l'assemblée
1925 Ok de l'assemblée et véto du sénat
1936 promesse non tenue ni présentée
puis ordonnance de 1944 et inscrit dans la loi en 45
On ne va pas comparer le cas de figure HADOPI ou vote de l'assemblée contre et boulversement du programme de l'assemblée pour le repasser 15 jours plus tard
Une vrai démonstration de la valeur donnée a cette assemblée par notre gouvernement

Tout cela pour une loi inaplicable qui sera cassée par la cour europèenne

On a vraiment rien d'autre a faire en cette période

Et tu es bien celui qui dénonce l'ingérence des politiques dans une entreprise sur un topic voisin

[Benji]

Et tu es bien celui qui dénonce l'ingérence des politiques dans une entreprise sur un topic voisin

Il faudrait lire un peu mieux les messages avant d'écrire les tiens...
J'ai juste dit que de qualifier cela d'anti-démocratique me paraîssait quelque peu éxagéré...
Le 49.3, ça d'accord, c'est anti-démocratique.
Ce que fait Sarko là, c'est une magouille qui suit une maneuvre du PS. Dans ce cas de figure, c'est surtout le ridicule que l'on risque plus que la dictature.

[Morti]

Et tu es bien celui qui dénonce l'ingérence des politiques dans une entreprise sur un topic voisin

Il faudrait lire un peu mieux les messages avant d'écrire les tiens...
J'ai juste dit que de qualifier cela d'anti-démocratique me paraîssait quelque peu éxagéré...
Le 49.3, ça d'accord, c'est anti-démocratique.
Ce que fait Sarko là, c'est une magouille qui suit une maneuvre du PS. Dans ce cas de figure, c'est surtout le ridicule que l'on risque plus que la dictature.

Oui, enfin, pour le ridicule, vous n'avez besoiin de personne, hein...
Aux présidentielles, une fois vous faites passer un borgne d'extrême droite au 2e tour et la fois suivante un nain mégalomane.
Et vous voudriez qu'on vous prenne au sérieux ???

[Benji]

Tu es juste jaloux parce que ça fait plusieurs mois qu'on a repris à la Belgique le leadership du ridicule avec nos grands champions nationaux.