Merci chinetok, par contre je ne sais pas si tu es avocat, mais surtout ne me donne pas tes coordonnées professionnelles, parce qu'avec une telle lecture des textes de loi, même innocent je me ferai condamner
![[:kusanagui:6]](./images/smilies/kusanagui.gif "MDR")
La législation à laquelle tu fais référence oppose l'objet et l'oeuvre dans le sens où quand tu achètes une oeuvre d'art tu n'acquiert pas tous les droits dessus (reproduction et modification notamment).
Cf l'affaire pas si ancienne où une mairie a repeint une sculpture sur la place du village sans l'accord de l'artiste, ils ont dégradé une oeuvre dont ils étaient pourtant propriétaires, l'artiste a porté plainte du fait de sa propriété intellectuelle.
Dans notre cas il est évident que le fait d'acheter un livre ne donne pas les droits de reproduction dessus !
La définition législative de l'oeuvre de l'esprit fait également référence à
"7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;"
Autant de cas où l'objet et l'oeuvre au sens artistique sont indubitablement liés. Sauf à argumenter qu'une image numérique d'une statue c'est comme la statue (ce dont tu es capable je sais...
![[:bdgest]](./images/smilies/bdgest.gif "Mur")
).
Par contre on ne fait pas n'importe quoi même avec une reproduction numérique d'une oeuvre, qui ne nous appartient pas.
Si tu reproduis une statue sur un livre d'images pour te faire de l'argent tu n'as pas le droit, c'est l'oeuvre de l'esprit.
P.S : encore une fois une citation tronquée mais merci pour le lien qui permet de lire en entier l'article et de le comprendre :
"Art. L. 111-3. La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit "
