Hollandie IV - Les 400 coups

de **Mr Degryse** » 08/12/2016 12:12

Message précédent :
Bah explique alors parce que mes deux beaux parents qui bossent à cette cour de cassation n'ont pas le même son de cloche.

de **Aigle Solitaire** » 08/12/2016 13:06

Philemon a écrit:C'est quand les prochaines municipales ?

Moins de quatre ans, je suis donc étonné.

de **LeJoker** » 08/12/2016 13:11

Alors, déjà, j'indique que c'est mon avis et que je ne l'ai pas forgé après avoir lu des réactions relatives à cette affaire. Je le précise parce qu'il s'avère que vous retrouverez à peu près ce que je vais dire dans la bouche d'Urvoas, ministre actuel de la Justice. Je n'ai donc pas copié ce qu'il a dit, même si tout pourrait le faire croire.

Plusieurs choses.

Déjà, le sujet: c'est l'application du décret suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=38FA83DFE03BA81045B248DAEF73424D.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte=20161206, qui vient remplacer le précédent décret sur la même matière, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023397444&dateTexte=20161231
Cela concerne l'existence et le champ de compétence de l'IGSJ, inspection générale des services judiciaires.

Des choses à noter

1. "simple décret".
C'est déjà très arrogant et malhonnête d'écrire cela.
- Malhonnête.
La Cour de Cassation sait bien qu'en écrivant cela et en rendant publique cette lettre, beaucoup de personnes qui ne connaissent pas exactement la procédure de prise de décision vont se dire: si la Cour de Cass dit "simple décret", étant donné qu'il y a une connotation péjorative à l'adjectif "simple", cela veut dire que normalement il y a une procédure autre, qui n'a pas été respectée, et que le gouvernement essaye de passer en force. Coup d'état.
C'est faux. Tout a été respecté avec le recours au décret. Il n'y a pas d'autre voie possible.
- Arrogant.
Entre les lignes, la Cour de Cassations se permet d'affirmer que "sa" valeur lui permettrait d'être au-dessus des procédures constitutionnelles classiques comme le décret. "pour les autres gueux, le décret c'est bien, pour nous, non".
Cela pose problème. Puisque la Cour de cass ne se cache même plus qu'elle conçoit la séparation des pouvoirs/autorités comme le droit pour elle d'être non soumise à l'état de droit fixé par la constitution...

2. "contrôle direct du gouvernement".
Là encore, la Cour de Cass veut faire croire que le méchant état politicien a refermé ses doigts crochus su l'honnête Cour de Cass, pauvre victime désespérée.
C'est faux. Il n' y a ni contrôle par le gouvernement, ni contrôle direct, puisque ce n'est pas le gouvernement qui exerce et commande les contrôles, mais l'IGSJ, composée par...des magistrats, comme ceux de la Cour de Cass.
Et suffit de lire le tableau qu'en dresse la Cour des Comptes pour voir que ce sont des gens particulièrement brillants qui se sont pas là pour être le relais dissimulé des politiciens.
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-fonction-d-inspection-au-ministere-de-la-justice

3. "en rupture avec la tradition républicaine".
Très gênant. Alors que la Cour de Cass fonde tout son travail sur le droit écrit, voilà que bizarrement, dans un retour inattendu au droit d'Ancien Régime, elle invoque soudainement des "traditions" orales dont elle ne peut pas citer le texte...
Un Etat démocratique et républicain qui est un Etat de droit, par définition, n'a pas de "traditions", mais des textes.

4. La Cour de cass dénonce le champ de compétence de l'IGSJ, mais aussi purement et simplement sa fonction comme une atteinte à l'autorité judiciaire et à la séparation des pouvoirs.
Un raisonnement n'est bon que s'il est constant.
Pourquoi alors la Cour de Cass n'a-t-elle pas avancé les mêmes arguments quand l'IGSJ a été créée pour contrôler les juridictions de premier et second degrés, qui tout comme la Cour de Cass, font partie de l'autorité judiciaire ?
C'est l'argument d'Urvoas pour balayer cette révolte corporatiste:

Nul n'a jamais soutenu que la réalisation des inspections de fonctionnement dans les juridictions du premier ou du second degré conduisait ces dernières à placer ces dernières sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement", temporise le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, selon qui le décret "a simplement procédé à une mise en cohérence des anciens textes".

La Cour de Cass aurait été sincère et logique dans son raisonnement, elle n'aurait donc pas sacrifié les premières lignes (juridictions de 1er et 2eme degré). Ce qui n'est pas le cas.
C'est flippant. Parce que cette Cour de Cass qui montre dans cette lettre son incohérence intellectuelle est celle là même qui se permet de juger si les autres juridictions respectent et appliquent ou non le droit...

Bref, on a la une Cour de Cass qui ne se cache même plus pour défendre son droit à être hors de l'Etat de droit, et qui voit dans sa mission la justification absolue pour faire ce qu'elle veut en abolissant toute obligation professionnelle (être juge et partie pour s'auto-contrôler, quelle aubaine!).
Donc ce qui se joue là, ce n'est pas la belle lutte de la pure Justice contre le malfaisant monde noir de la Politique, c'est la lutte détestable d'une élite hors de contrôle qui refuse de jouer le jeu du régime démocratique et qui veut à tout prix sauver son impunité. Allez voir sur Wikipedia la fiche sur l'IGSJ, vous verrez que cela a été fondé par des pointures du monde du droit et de la justice pour justement laver les écuries. Troublant que la Cour de Cass réagisse quand le niveau de la mer s'approche dangereusement d'elle.

Pauvre petite Cour de Cass, qui ne parvient plus à se tenir à l'abri de l'Etat de droit. Le premier coup de boutoir avait été traumatisant...
https://www.mediapart.fr/journal/france/210314/l-affaire-sarkozy-ebranle-l-institution-judiciaire?onglet=full

de **nexus4** » 08/12/2016 13:14

LeJoker a écrit:
Igalma a écrit:sinon Valls a un problème avec la séparation des pouvoirs :

j'ai cru que c'était un fake... mais non

https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html

Aucun problème avec la séparation des pouvoirs dans cette affaire. Informe-toi un petit peu plutôt que d'avoir le réflexe populo de poster immédiatement comme on irait beugler dans le bar le journal tout frais reçu il y a une minute à la main.

Ben oui quoi, tu lis une lettre du Président de la cour de cassation et tu crois tout ce qui est dessus !?? Grande folle.

de **RosbOOm** » 08/12/2016 14:09

Mine de rien l'ancienne nana de Cahuzac s'est également mangée 2 ans ferme :shock:

de **Frannck** » 08/12/2016 16:13

Deux ans c'est aménageable. Elle ne fera certainement pas appel.

Ce qui m'étonne c'est son interdiction d'exercer de 6 mois alors que comme médecin il n'a rien fait de mal, sauf cacher son argent.

de **dod** » 08/12/2016 18:26

Jolie démonstration joker. :ok:

de **RosbOOm** » 08/12/2016 18:45

L'avocat de Cahuzac sur Europe1 : "(...) le contribuable est sanctionné puisque c'est lui qui paie les gardiens de prisons" :respect:

http://www.europe1.fr/emissions/europe- ... 16-2922047

EDIT ortho

Galerie 2dgalleries · de **pabelbaba** » 08/12/2016 18:48

dod a écrit:Jolie démonstration joker.

Pourtant c'est du flan.

Un simple décret, oui, c'est sans doute la procédure à suivre, mais ça reste un simple décret, juste rédigé et signé sans discussion préalable.

Sur le contrôle, ben l'IGSJ a le pouvoir de faire des enquêtes, et une enquête c'est bien un moyen de contrôler. Et comme l'IGSJ est directement sous le contrôle du Garde des Sceaux... :geek:

Pour la tradition républicaine qui n'aurait rien à voir avec l'état de droit parce que l'état de droit c'est du droit écrit, ben les anglais nous claquent la bise et se marrent très fort.

Enfin, sur le fait que les juridictions des degrés inférieurs soient déjà contrôlées, ben ça reste des petites mains, avec du pouvoir, mais pas le dernier mot. Du coup on peut envisager que l’Exécutif puisse avoir un œil sur eux, la séparation des pouvoirs n'est pas forcément synonyme de non ingérence. Autrement le Président n'aurait pas le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale.

Voilà. Du flan.

Galerie 2DG · de **Philemon** » 08/12/2016 19:12

Frannck a écrit:Deux ans c'est aménageable. Elle ne fera certainement pas appel.

Ce qui m'étonne c'est son interdiction d'exercer de 6 mois alors que comme médecin il n'a rien fait de mal, sauf cacher son argent.

Comme médecin, il a travaillé au black.
Ca n'a tué personne, mais c'est une façon peu correcte d'exercer sa profession.

de **LeJoker** » 08/12/2016 22:01

pabelbaba a écrit:Enfin, sur le fait que les juridictions des degrés inférieurs soient déjà contrôlées, ben ça reste des petites mains,

Socrate serait aux anges!
- Dis-moi, la Justice doit-elle être indépendante ?
- Oh oui, bien sûr.
- Même pour les 2 premiers degrés de juridictions ?
- ah bah non, bien sûr que non.
- Je ne comprends pas. Etant donné que tout juriste compétent sait que la Justice est un corps composé, comment peux-tu vouloir l'indépendance pour la Justice entendue comme un TOUT mais la refuser pour certaines de ses parties qui la constituent et sans lesquelles elle n'existerait pas?
- Beuhhhh.

Galerie 2dgalleries · de **pabelbaba** » 08/12/2016 22:07

Ça fait un bout de temps que Socrate est aux anges malheureusement.

de **fancomvous** » 09/12/2016 06:54

LeJoker a écrit:Socrate serait aux anges!

Faudrait demander à Cygu... :siffle:

de **mistercoyote** » 09/12/2016 09:05

Je pense qu'il se prenne dans la tête les circonstances aggravantes de profiter d'un tel événement.

Il y a en plus de la fraude le côté méprisable.

Honnétement tu entends "Cahusac a planqué de la thune en Suisse" tu te dis "oh la batard faut toujours qu'il croque ces politiques"

Mais si tu as "Il se font passer pour des victimes d'un attentat pour toucher de l'argent" ben t'as quand même plus envie de les pendre par les pieds.

de **Le Complot** » 09/12/2016 09:07

Mirdhynn a écrit:Entendu ce matin sur France inter.
Un couple s'étant faussement déclaré victimes des attentats et ayant de ce fait détourné 60 000 euros d'argent public a été condamné à 6 ans et 3 ans de prison ferme hier.
Comparons avec Cahusac et sa femme qui ont pris 3 ans et 2 ans ferme pour des millions d'euros.
Bonne journée en France

PS : Je ne dis pas que ce qu'ils ont fait n'est pas dégueulasse, je met juste en comparaison les 2 peines pour un détournement / fraude fiscale.

+1 et coyote, va falloir songer à te réveiller

de **Le Complot** » 09/12/2016 09:09

C'est là qu'on voit la justice à deux vitesses et cette volonté assez immonde de toujours vouloir enfoncer davantage les opprimés.

de **Cyril** » 09/12/2016 10:00

Mirdhynn a écrit:
mistercoyote a écrit:Mais si tu as "Il se font passer pour des victimes d'un attentat pour toucher de l'argent" ben t'as quand même plus envie de les pendre par les pieds.

Et si tu entends derrière que c'était des gens fauchés, avec des créanciers au fesses qui les intimidaient et qu'ils ont vu là une échappatoire à leur malheur ? tu as toujours envie de les pendre par les pieds ?
(Je cite leur Avocat)

J'ai jamais dit que ce n'était pas dégueulasse, mais qu'ils avaient des circonstances atténuantes que n'a pas me semble t'il Cahusac.

Donc on peut dire que la misère justifie le vole et l'immoralité ?
Lesdeux cas sont degeulasse, mais effectivement tu as raison dans l'idée que les sanctions ne sont pas "juste"

de **ubr84** » 09/12/2016 10:06

Cyr_il a écrit:Donc on peut dire que la misère justifie le vol et l'immoralité ?

Oui ! En Italie en tout cas...

Si Ostriakov a essayé de voler, écrivent les juges de la Cour Suprême, c'est parce qu'il était affamé .

C'était pour répondre à un besoin immédiat, et dans ce contexte « voler n'est pas un crime » pour les juges. « Le droit à la survie l'emporte sur la propriété ».

Autre commentaire : celui du président de la Cour de cassation qui rappelle que « dans un pays civilisé, même le pire des hommes ne doit pas mourir de faim ».
https://www.franceinter.fr/emissions/les-histoires-du-monde/les-histoires-du-monde-04-mai-2016

de **Igalma** » 09/12/2016 11:05

Mirdhynn a écrit:J'ai pas particulièrement l'impression qu'on "opprime" le peuple (il n'y a qu'a voir le traitement de la délinquance "Bon ça fait 6 fois qu'on te coffre, attention si tu recommences, tu va prendre des travaux d’intérêt général")

Pour ma part, je pense que l'oppression se fait plus dans le maintien volontaire d'un chômage de masse...

de **toque** » 09/12/2016 11:25

Et puis on peux aussi reparler des violences policière lors de manifestation de citoyen durant toute cette année. C'était pas triste :siffle:

de **Cyril** » 09/12/2016 12:58

toque a écrit:Et puis on peux aussi reparler des violences policière lors de manifestation de citoyen durant toute cette année. C'était pas triste

Umm, deja les manifs n'avaient pas lieu d'etre car nous sommes en etat d'urgence.
Moi je retiendrais surtout toutes ces tentatives de mise a mort sur des policiers qui étaient juste là pour faire leur taf.