johnkalak a écrit:adricube a écrit:juste une question comme ça, je n'ai pas eu le temps de lire les articles, mais le tribunal des prud'hommes est qualifié pour juger d'une insulte, à caractère homophobe ou non ? c'est pas un délit qui se juge en correctionnelle ????
Ils n'ont pas jugé l'insulte mais le motif présumé de la fin de la période d'essai. S'il y a discrimination manifeste les prud'hommes sont compétents.
C'est pour ça que, même si je ne suis pas du tout juriste, j'ai l'impression que la décision du tribunal ne mérite pas forcément d'être traitée d'horrible, ni a priori le juge de salopard...
Attention, j'exprime juste un doute... je ne suis pas sûr.
De toute évidence le tribunal ne dit pas que c'est cool de traiter quelqu'un de PD. Il dit juste que ça ne relève pas de la discrimination. Or comme il s'agit d'un tribunal des prudhommes, il est habilité à juger de la discrimination... pas de l'injure... Du coup, cette décision revient à dire: "ce problème ne concerne pas les prudhommes".
Et donc le tribunal renvoie à une autre juridiction.
En aucune façon ils n'ont dit "tout est normal"...
Le yéto là-hi !... Le yéya là-ti !... Le téyi ho-là !... Flûte !... Le truc, enfin !... Le yéti, quoi !... Là-haut !...