Brian Addav a écrit:Officiellement, la séparation venait des directives de l'Europe nécessitant de séparer les activités d'usagers, des voies, etc
Ce n'est pas exactement ça ; et ça vient bien de l'Europe. Qui a une volonté de développer la concurrence dans le plus de
domaines possibles.
Hors il y a des domaines où c'est quasiment impossible : typiquement, ce qui relève des infrastructures (réseau ferré, mais aussi réseau de distribution de gaz et d'électricité, de télécoms, et encore d'autres). C'est impossible (ou presque) pour deux raisons :
- très logiquement, parce que souvent on ne peut pas construire deux réseau parallèles ;
- et économiquement, parce que ce sont des domaines nécessitant de forts investissements qui mettent très longtemps à s'amortir (on parle d'activité à rendement croissant).
Mais dans ces domaines (transport ferroviaire, énergie, télécommunications) les entreprises "historiques" ne s'occupent pas que des infrastructures : elle s'y ajoutent une couche de "services" qui utilisent l'infrastructure pour proposer un service à l'utilisateur (le transporter d'un point à un autre, lui permettre de téléphoner, etc.)
Or ces services, eux, contrairement aux infrastructure, ne sont pas considérés comme "naturellement" monopolistiques. la concurrence doit donc s'y développer. Il faut donc que les entreprises historiques permettent l'accès à leur réseau. Mais il faut aussi qu'elles ne pratiquent pas des tarifs discriminatoires pour évincer la concurrence (autrement dit, elles doivent s'appliquer les mêmes tarifs qu'à la concurrence). Comme elles seraient tentées de vendre très haut l'accès aux infrastructures, quitte à vendre à perte leurs services, l'Europe est obligé de les contraindre, ce qui peut se faire grosso modo de deux façons :
- soit en sparant structurellement les deux activités d'infrastructure et de service (c'est le cas SNCF/RFF mais aussi EDF/RTE) ;
- soit en les obligeant à une "séparation comptable" les obligeant à prouver qu'ils ne vendent pas trop cher l'accès aux infras (cas de France telecom)