Cher Monsieur Toque,
Vous me faites part de votre interrogation concernant la proposition de loi de Monsieur Ruffin et de nos propositions à ce sujet, ainsi que de votre réflexion générale, je tenais à ce titre à vous répondre avec détail.
En ce qui concerne la proposition de loi de Monsieur Ruffin, sachez avant toute chose, que nous partageons un but commun au sein de l’ensemble des groupes politiques, celui de permettre aux agents d’entretien d’avoir des conditions de travail dignes et particulièrement en ce qui concerne leurs horaires de travail.
Nous avons pu examiner il y a quinze jours un texte proposé par Monsieur Ruffin de trois articles qui nous ont paru mal écris et avec de nombreux effets pervers pour les salariés.
C’est le cas notamment pour un salarié d’une entreprise de nettoyage qui aurait pu intervenir dans plusieurs entreprises différentes, avec ici autant d’accords différents, lui apportant une illisibilité totale. Ainsi, deux salariés travaillant dans une même entreprise de nettoyage mais intervenant dans une, deux, trois entreprises différentes, verront leurs avantages totalement différents, pouvant également intervenir dans certaines entreprises sans avantages quel qu’il soit. Sur ce point nous croyons à des avancées possibles dans le cadre de l’accord de branche des entreprises de propreté, permettant à tous les salariés égalité et une protection identique, des avantages identiques, une lisibilité totale.
Nous sommes respectueux du dialogue social. Nous avions ainsi déposé un amendement imposant l'ouverture de négociations au sein de la branche de propreté dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi. Cet amendement proposait de fixer le cadre de ces négociations de l’accord pour être sûr que les négociations aillent dans le bon sens et couvrent l’intégralité des sujets identifiés : politique de rémunération globale, aux grilles de classification, aux contraintes du temps de travail, à la clause de mobilité, à la politique de formation, aux dispositions d’insertion sociale, à la lutte contre le travail illégal, à la lutte contre l’illettrisme et à la santé au travail. Cet amendement visait à garantir des avancées sociales aux employés du secteur sous la forme d’une prime transport et d’un 13ème mois en cas d’échec des négociations au sein de la branche.
En ce qui concerne la survalorisation des heures effectuées, l’amendement que nous portions en commission contraignait les entreprises utilisatrices à justifier un service en horaire décalé si cela devait être le cas. Nous avons entendu les partenaires sociaux, nous avons entendu les différentes critiques pouvant être fait sur cette avancée. Aussi nous avons souhaité compléter le dispositif via un amendement pour la séance qui a été déposé par notre groupe de la République en Marche : « sauf motif impérieux de sécurité ou d'accès contrôlé, il se verra à compter du 1er janvier 2023 infligé, d'une pénalité équivalente à une majoration de 20% du contrat commercial liant les deux parties susmentionnées
Face à ces avancées que nous voulions soutenir, Monsieur Ruffin a fait le choix de laisser les agents d’entretien dans le statu quo d’aujourd’hui, laissant place à sa communication et à son registre démagogique, plutôt que de travailler ensemble comme je lui avais proposé lors de la commission des affaires sociales à plusieurs reprises au cours de mes interventions.
Je déplore aujourd’hui que Monsieur Ruffin ait retiré sa proposition de loi. Néanmoins, le groupe de la République en Marche travaille actuellement à une nouvelle proposition de loi au cours des prochains mois, en lien étroit avec les partenaires sociaux pour notre version.
En ce qui concerne votre réflexion générale sur la politique menée par le gouvernement et la majorité, votre avis je l’entends. Néanmoins, depuis 3 ans, nous avons été au rendez-vous de notre engagement. Avant la crise du COVID, le chômage n’avait jamais été aussi bas depuis 12 ans, l’investissement en France n’avait jamais été aussi élevé, la France restait rayonnante en continuant d’être la première destination touristique mondiale. Le travail paye aujourd’hui toujours plus qu’en 2017. Les impôts quant à eux n’ont cessé de diminuer, avec le premier d’entre eux : la taxe d’habitation, une taxe inégalitaire. Nous avons changé concrètement le quotidien de nos compatriotes et voulu protéger les plus fragiles : Nous avons créé les outils nécessaires pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales comme le relèvement de prescription des crimes sexuels sur mineurs, l’introduction d’une infraction pour outrage sexiste afin de lutter contre le harcèlement de rue, nous avons réalisé un investissement inédit dans l’école pour lutter contre les inégalités de destin : réduction à 12 du nombre d’élèves par classes de CP et CE1 en ZEP et ZEP+, introduit des petits déjeuners gratuits et une cantine à 1 euros, revaloriser les pensions de retraites des plus modestes, augmenter et élargit la prime d’activité.
Bien entendu nous ne pouvons-nous résumer et nous réjouir de ces seules avancées et plus encore nous devons répondre aux défis qui nous sont posés aujourd’hui au travers de la crise sanitaire, écologique, économique, sociale : à l’hôpital bien sûr, qui devra se moderniser et y voir ses conditions de travail nettement améliorées grâce au Ségur de la santé qui complètera ou améliorera le plan Santé 2022 que nous avons voté dans un projet de loi l’an passé, mais qui ne répond pas à toutes les problématiques soulevées depuis plusieurs années par les soignants. Des défis sur l’environnement, sans tomber dans une caricature et sans tomber dans les mesures superficielles, simplistes ou avec des effets pervers, nous devons continuer et accentuer le tournant écologique de la France : la loi économie circulaire votée en janvier en est l’un des symbole fort, et nous devons notamment avec la convention citoyenne apporter des réponses énergétiques (accentuer la rénovation énergétique), de consommation (nutriscore généralisé, plats végétariens en restauration collective, circuits courts), de recyclage, ou sur les transports.
Depuis 3 ans, des avancées ont été faites. Loin des polémiques stériles des commentateurs de la vie politique, nous avons pu proposer aux français des réalisations concrètes pour leur quotidien. Néanmoins, la crise que nous traversons aujourd’hui nous demande plus qu’hier de continuer le travail et de travailler avec tous pour remettre notre pays sur la voie de l’apaisement social, du renouveau écologique et d’une relance économique intrinsèquement liée à une performance globale (économique, financière, sociale, environnementale).
J’espère au travers de ces quelques lignes avoir pu remettre le contexte et les réalisations concrètes au centre de votre réflexion, et je reste bien évidemment, avec mon équipe à votre disposition. Je vous adresse mon bilan de mi-mandat, vous y trouverez les actions et la cohérence de ce quinquennat.
Bien cordialement
