Marone, on ne doit pas avoir cliqué sur le même lien. Tu as vraiment lu les pages 6 et 7 ?
Tu me trolles ce n'est pas possible là
Bon on le crée ce sujet alternatif ?
marone222 a écrit:Cette note ne montre rien du tout
(...)
les rédacteurs n'ont qu'une seule idée en tête
Une seule idée en tête ? Pourtant ils listent et illustrent les 4 dispositifs principaux : loi Dutreuil + assurance vie + démembrement de la propriété + effacement des plus-values.
Par ailleurs il me semble très clair que cette note démonte l'idée de comparaison internationale et de réflexion sur le seul fait des barèmes fiscaux, ce que tu as proposé en début de discussion et qui est la matrice des raisonnements politiques sur le sujet.
Après analyses de données officielles et fiables.
Ils sont clairs :
D’après les simulations réalisées à partir des dernières données sur les transmissions de la DGFiP, complétées au moyen des comptes de patrimoines distribués, ces exonérations bénéficient surtout aux plus grandes transmissions : les taux effectifs sur l'intégralité du patrimoine hérité sont en effet remarquablement plus faibles que ceux affichés par le barème des DMTG (graphique 2).
Dans le haut de la distribution, le top 0,1 % de chaque cohorte, qui aura reçu au cours de la vie environ 13 millions d’euros de transmissions brutes, ne paie qu’à peine 10 % de droits de succession sur l’ensemble de ce patrimoine hérité, bien loin du taux marginal de 45 % affiché par le barème au-delà de 1,8 million d'euros transmis en ligne directe.
A part leur demander leur fichier excel et les données brutes de la DGFiP, je vois mal comment on pourrait être plus précis
Note pour plus tard : si tu veux démonter un argumentaire, la citation est conseillée. Sinon on a tendance à ne pas te croire quand tu dis que tu as lu le document...