Olaf Le Bou a écrit:mais tu penses vraiment que l'attrait fiscal des pays bas peut rivaliser avec le Luxembourg ou surtout la Suisse ?? surtout que les multinationales peuvent y négocier leur taux d'impositions, et menacent d'aller au mieux offrant lorsque le canton choisi montre des velléités de revoir les taux à la hausse.
La suisse n'est pas un paradis fiscal, c'est un paradis bancaire.
Tu ne regarde que l'Impôt sur les sociétés et oui, c'est intéressant de l'y négocier, mais sur le dividende, le luxembourg c'est 50% (en france 30%). Donc si tu as une super remise sur l'impôt, tu vas le payer plus cher sur le dividendes (c'est vase communiquant).
En fait c'est un ensemble qu'il faut regarder, un mécano qui prend en compte la ou les spécificités fiscales de chaque pays pour qu'au finale ce que tu as dans la poche est plus important que si tu n'avais rien fait.
Exemple :
En france, le smic brut c'est un peu plus de 1500 €, en irlande, c'est un peu plus de 1600 €
oui mais en france les charges patronales c'est 42% de ce brut alors qu'en irlande ce n'est que 8.70%
donc en déplaçant ta boite en irlande tu paies certes plus cher tes salariés, mais ils te coûte bien moins cher.
autre exemple
en irlande l'impôt sur les société c'est 12% et le dividende de 20% au luxembourg c'est néogciable, avec un dividende à 50% à une personne physique (15% à une personne morale).
Mais pour ce que soit intéressant, il faut que tu es un gros impôt à payer au luxembourg, si tu n'as presque rien autant rester en irlande. Par ailleurs l'économie d'impôt que tu fais, tu le retrouve dans le dividendes à verser. Où est l'intérêt ?
Par contre si après avoir négocié avec le luxembourg, le dividende sur le remonte dans un pays ou la boite qui reçoit le dividende peut te le reverser pour 0%, oui, c'est une super affaire.
au final, le grand jeu c'est produire bien où ce n'est pas trop cher dans une boite 1
Dans une boite 2 se trouvant au luxembourg, tu factures à la boite 1 des prestations ou services (loyers , services administratifs etc..) ce qui augmente les charges de la boite 1 et diminue son impôt.
La boite 2 négocie son impôts société avec le duché du luxembourg
Tu créés une boite 3 qui est propriétaire de la boite 1 et 2. cette boite 3 est au pays bas parce qu'elle ne paiera rien sur les dividendes reçus et versés
Tu créés une boite 4 aux caraïbes qui possède un accord avec les pays bas et cette boite pompe tout le résultat de la boite 3
toi tu prends sur la boite 4 dont le pays ne prévoie pas fiscalité sur les dividendes.
Après selon les besoins tu joues avec Maurice (irpp 5% et pas de plus value sur les cession de titre), l'ile de Mann (et la tva sur avion), malte (tva sur les bateau de plaisance), la grèce (pour le golden passeport).
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