Coldo3895 a écrit:Ne le prends pas mal, mais tu frôles le pathétique, en farouche défenseur de la morale publique.
C'est pas une question de morale. Ce qu'évoque ubr84 n'est ni plus ni moins que de la dénonciation d'abus de bien social, doublé de fraude fiscale.
En effet, l'IRFM constitue un remboursement de frais que le député aurait à connaître dans le cadre de son mandat
la cotisation à un parti politique, ne constitue pas un frais de mandat.
C'est une dépense personnelle qui n'a rien à voir avec sa fonction. C'est exactement la même chose qu'un abonnement netflix.
il a donc utilisé les fonds de l'état pour régler ses dettes personnelles.
On pourrait argumenter que la cotisation constitue un financement de parti politique. Encore une fois, la législation et le règlement intérieur de l'assemblée l'interdisent depuis 2015.
Après il y a le second volet de cette affaire, qui est encore pire, si cela s'avère vrai. En effet, un député se comporte fiscalement comme une petite entreprise. ce que lui verse l'assemblée constituent son chiffre d'affaires. Et comme toute petite entreprise, il peut déduire les charges de fonctionnement (salariés, ordinateur, matériel, etc.) de sa petite entreprise afin de déterminer la partie à imposer. Or, si cela s'avère vrai, le monsieur à déduit de son activité de député (comme une charge de fonctionnement), sa cotisation à EELV.
Par ce tour de passe-passe, et sous réserve que cela soit confirmé, non seulement il a prit dans la caisse de l'état pour payer ses menus besoins, non seulement il a oublié d'indiqué que cela lui avait été remboursé (IRFM), mais en plus il s'est servit du versement qu'il n'a pas fait pour réduire son impôt.
Fort, le gars, très fort...
ubr84 a écrit:P.P.S pour compléter le post de Nexus : de Rugy ne démissionne pas à cause des homards mais des homards + des voitures de fonction pour son fils + des travaux + de l'IRFM
c'est quoi le truc avec son fils ?