et ce catalogue papier , il est bloqué en douane ou quoi
de carbonnieux » 27/02/2009 18:17
de jdo » 27/02/2009 18:25
de voili voila » 27/02/2009 18:32
Pour moi la seule chose qui est claire est le texte de loi. Et il est sans appel: le vendeur paye les droits de suite.
Je ne suis pas fermé à la discussion mais référence VERIFIABLE à la clef!Je veux que l'on me montre le texte du "droit commercial" qui dit qu'une salle de vente peut rédiger des règlements contraires à la loi.
de tzynn » 27/02/2009 18:36
Un petit mot sur les droits de suite.
Je continue à me renseigner sur l'application de la loi.
Mais si le ce droit de suite devait être payé par le vendeur et non plus par l'acheteur, ce serait celui-ci qui serait perdant.
Tout d'abord, je ne pourrais pas changer ma commission sur le déposant en fonction du prix atteint: si votre lot est adjugé 1.900€, la commission sera de 15% mais s'il est adjugé 2.000€, ce sera alors 19%... absurde! Bien que notre commission soit inférieure à la France (20% de com déposant).
Soit, on fait comme en France, on passe les frais acheteurs à 25% (nous plutôt 24%) et on paie nous-mêmes les droits de suite.
Soit on passe les frais à 24% seulement sur l'ensemble des planches originales.
Je viens de faire le calcul par rapport à notre vente du 8 mars où il y a moins de 20 lots sur 160 qui pourraient être soumis au droit de suite.
En conclusion, la situation actuelle n'est-elle pas la meilleure pour l'acheteur ... et pour le vendeur?
de accomic » 27/02/2009 19:42
et ce catalogue papier , il est bloqué en douane ou quoi
de jicebedehix » 27/02/2009 19:56
de fluoxet » 27/02/2009 20:04
de francois d » 27/02/2009 21:26
de carbonnieux » 27/02/2009 22:32
de maverick06 » 27/02/2009 23:12
de petitspapiers » 28/02/2009 06:07
de francois d » 28/02/2009 08:01
Où a lieu la vente ? A Paris ou à Bruxelles ?
Les autorités compétentes n’ont pas accordé à Millon une dérogation leur permettant d’organiser (sic) une vente à Bruxelles. La vente doit donc être organisée à Paris.
Rien n’interdit à un particulier d’enchérir par téléphone, ou par vidéophone… Rien n’interdit non plus qu’un groupe de gens intéressés se réunissent à un endroit. S’ils décident de faire leurs offres à un membre de l’étude Millon présent à Bruxelles qui les centralise pour les communiquer au commissaire-priseur officiant à Paris, toujours pas de problème… Deux écrans assureront le direct-live entre Paris et Bruxelles mais la vente sera légalement organisée à Paris et la législation française en la matière sera donc d’application.
Pas vraiment mais la loi, c’est la loi ou plutôt, « de wet is de wet ».
La moitié sera à Paris et l’autre moitié à Bruxelles. Les numéros pairs d’un coté et les impairs de l’autre. Les originaux de Hergé seront tous à Bruxelles.
de carbonnieux » 28/02/2009 08:36
QUELQUES PRECISIONS A PROPOS DE LA VENTE MILLION A BRUXELLES
Où a lieu la vente ? A Paris ou à Bruxelles ?
Les autorités compétentes n’ont pas accordé à Millon une dérogation leur permettant d’organiser une vente à Bruxelles. La vente doit donc être organisée à Paris.
Etant tous les deux Bruxellois, nous tenions absolument à donner une image belge à cet événement, d’autant que notre catalogue se démarque des traditionnelles ventes parisiennes par sa présentation inédite en chapitres et par sa composition que nous espérons plus qualitative que quantitative.
Rien n’interdit à un particulier d’enchérir par téléphone, ou par vidéophone…
Rien n’interdit non plus qu’un groupe de gens intéressés se réunissent à un endroit
( le théâtre du Vaudeville par exemple ) pour enchérir ensemble.
S’ils décident de faire leurs offres à un membre de l’étude Millon présent à Bruxelles
( Alexandre Millon himself par exemple ) qui les centralise pour les communiquer au commissaire-priseur officiant à Paris, toujours pas de problème…
Deux écrans assureront le direct-live entre Paris et Bruxelles mais la vente sera légalement organisée à Paris et la législation française en la matière sera donc d’application.
Compliqué que tout cela ?
Pas vraiment mais la loi, c’est la loi ou plutôt, « de wet is de wet »
Où seront les originaux le jour de la vente ?
La moitié sera à Paris et l’autre moitié à Bruxelles. Les numéros pairs d’un coté et les impairs de l’autre. Les originaux de Hergé seront tous à Bruxelles.
Tous les originaux seront bien entendu visibles les jeudi 19 et vendredi 20 mars toute la journée à Bruxelles.
Marc Breyne et Alain Huberty
de lsu38 » 28/02/2009 10:19
Il y a un truc qui doit vraiment m'échapper, mais je vois pas comment des conditions générales pourraient contredire la loi et prévaloir. On marche sur la tête !
Mais bon, les salles de vente sont peut-être restées des zones de non-droit particulières, avec un petit côté far-west...
de koikeski » 28/02/2009 10:20
de koikeski » 28/02/2009 10:23
Bref, refroidi.
de jdo » 28/02/2009 11:07
on sait enfin ou se passera la vente en live, c'est déjà çaQUELQUES PRECISIONS A PROPOS DE LA VENTE MILLION A BRUXELLES
Où a lieu la vente ? A Paris ou à Bruxelles ?
Les autorités compétentes n’ont pas accordé à Millon une dérogation leur permettant d’organiser une vente à Bruxelles. La vente doit donc être organisée à Paris.
ahEtant tous les deux Bruxellois, nous tenions absolument à donner une image belge à cet événement, d’autant que notre catalogue se démarque des traditionnelles ventes parisiennes par sa présentation inédite en chapitres et par sa composition que nous espérons plus qualitative que quantitative.
, les catalogues qu'ils soient belges ou français se ressemblaient tous. Seul le votre est effectivement différent, à mon sens rien de Belge là dedans 
quand on sait qu'un CP n'arrive pas à tout voir dans une salle. Parfois il ne voit pas un encherisseur qui lève la main, et parfois aussi il reprend une enchère après un coup de marteau, on imagine la difficulté si il y a deux "CP" et le temps que ça va prendre.Rien n’interdit à un particulier d’enchérir par téléphone, ou par vidéophone…
Rien n’interdit non plus qu’un groupe de gens intéressés se réunissent à un endroit
( le théâtre du Vaudeville par exemple ) pour enchérir ensemble.
S’ils décident de faire leurs offres à un membre de l’étude Millon présent à Bruxelles
( Alexandre Millon himself par exemple ) qui les centralise pour les communiquer au commissaire-priseur officiant à Paris, toujours pas de problème…
Deux écrans assureront le direct-live entre Paris et Bruxelles mais la vente sera légalement organisée à Paris et la législation française en la matière sera donc d’application.
ben si c'est compliquéCompliqué que tout cela ?Pas vraiment mais la loi, c’est la loi ou plutôt, « de wet is de wet »
et y aura t-il une présentation de tous les originaux en France ?Où seront les originaux le jour de la vente ?
La moitié sera à Paris et l’autre moitié à Bruxelles. Les numéros pairs d’un coté et les impairs de l’autre. Les originaux de Hergé seront tous à Bruxelles.
Tous les originaux seront bien entendu visibles les jeudi 19 et vendredi 20 mars toute la journée à Bruxelles.
Marc Breyne et Alain Huberty
de bronski » 28/02/2009 12:09
de bergamotte » 01/03/2009 15:27
Pour moi, si je me souviens bien de mes cours, on pourrait déroger de façon contractuelle à une disposition qui n'est pas d'ordre public (ce qui exclut les paintball à balles réelles). Dans le cas présent, l'objectif de la mesure est la collecte du droit. Peut-on imaginer que le redevable est le "vendeur"/l'intermédiaire (i.e. celui qui collecte le droit de suite et doit le 'verser'), mais que l'acheteur soit bien celui qui en supporte la charge économique... ? C'est le cas de beaucoup de taxes où le vendeur/l'intermédiaire est le redevable de l'impôt, mais où l'acheteur est le "consommateur final" qui en supporte la charge.
de fluoxet » 01/03/2009 15:32
de tzynn » 01/03/2009 16:01
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