Coldo3895 a écrit:Question aux admin; Il y a un rang "hypocrite en chef" disponible ?
Clique sur TA balise SPOILER, et tu le sauras ( © Charlus)
Coldo3895 a écrit:Question aux admin; Il y a un rang "hypocrite en chef" disponible ?
Aigle Solitaire a écrit:Pourquoi ? Tu es déjà las de ton rang spoiler ?
Coldo3895 a écrit:Bon en fait Mandrake... finalement tu n'es pas très intéressant...
Tu ne sais manifestement pas ce qu'est une loi, ce qu'est la constitution, ni ce qu'est la déclaration universelle des droits de l'homme...
Va lire quelques bouquins.
ubr84 a écrit:Trouvé, sur le site de l'assemblée c'est étonnamment court :
soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières
Ca me parait extrêmement clair !
A noter que ce délit existe déjà dans la vraie vie hors d'internet, il s'agit ici uniquement d'appliquer à internet ce qui a déjà été voté :
un délit spécifique d’entrave à l’IVG a été institué dès la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, sanctionnant le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements concernés, ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées.
(...)
La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse a renforcé le délit d’entrave à l’IVG, en ajoutant la notion de pressions morales et psychologiques aux menaces et actes d’intimidation sanctionnés et en alourdissant les peines prévues.
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin élargi le champ du délit d’entrave en permettant de sanctionner les actions visant à empêcher l’accès à l’information au sein des structures pratiquant des IVG.
bru a écrit:Alors, là je me marre et j'applaudis bien fort !
http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... r-lui.html
J'espère bien qu'après un aussi cinglant désaveu Jean-François Copé va enfin comprendre que plus personne ne veut de lui et qu'il est grand temps qu'il change de métier!
illario a écrit:Tu veux dire que Sarkosy va essayer de le faire assassiner ?
ubr84 a écrit:illario a écrit:Tu veux dire que Sarkosy va essayer de le faire assassiner ?
Ce n'est vraiment le genre, non monsieur en France on est en république
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