Macronistan VIII - Parasite

[e m]

Message précédent :

...
Ça s'explique peut-être par la liste des membres du CC. Je viens d'aller la consulter, on y trouve de beaux énergumènes :
richard ferrand, alain juppé...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Ton raisonnement ne tient pas, ces règles existaient déjà quand ces membres ont été nommés (ils pourraient les changer, mais c'est un autre sujet).

Oui, c'était plus pour dire que quand dans un pays on nomme des repris de justice au CC, il n'est guère étonnant de se retrouver avec des députés condamnés pour détournement de fonds.

[euh... si vous le dites]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

Ben, quand tu es frappé d'inéligibilité, ça concerne des élections futures et la décision ne s'applique pas rétroactivement à des élections passées.

[Brian Addav]

Le soucis (ou pas) est que le texte du CC a une partie qui est laissé à l'appréciation du juge.

C'est une lecture fausse de la décision du CC.
Les deux affaires ne sont pas les mêmes, ils mélangent inégilibilité et démission de mandat automatique.
LePen n'est déchue d'aucun mandat.

Ta source le dit très bien :

une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

Le souci est que "les mecs" n'en n'ont rien à foutre du réel et sortent tous les arguments claqués au sol et de mauvaise foi pour défendre leurs bout de gras

Le CC n'a rien à voir avec la condamnation de LePen en l'espèce

J'ai mis un lien du Club des Juristes analysant la décision du Conseil, avant le jugement rendu pour Le Pen. J'en avais même copié un extrait, la conclusion, pour expliquer en quoi beaucoup avait interprété cette décision du conseil comme un appel/conseil à ne pas ordonner l'inéligibilité au nom de la préservation dans une juste mesure de la "liberté de l'électeur".

Je t'invite à aller le relire


Sinon De Courson, toujours plein d'humour :
https://publish.twitter.com/?url=https: ... 319652521#

[e m]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

Ben, quand tu es frappé d'inéligibilité, ça concerne des élections futures et la décision ne s'applique pas rétroactivement à des élections passées.

Au delà de l'inéligibilité, ça me paraîtrait normal qu'une personne condamnée pour détournement de fonds (et on parle de plus de 4M€) soit immédiatement démise de tout mandat public.

[bdmaniak]

Sans surprise, c'est plus que tendu à l'Assemblée sur le sujet avec Tanguy qui part en ridicule.
https://x.com/AssembleeNat/status/1907058572258599276

Vallaud et Chatelain essaient de réveiller Bayrou mais il continue de rester flou.
https://x.com/AssembleeNat/status/1907060812134633556
https://x.com/AssembleeNat/status/1907062036409782579

[Anianka]

quand même marrant que ceux qui demandent le plus de sévérité de la justice soient toujours ceux qui se plaignent le plus de la subir ...

[bdmaniak]

Lavalette remet une couche dans l'excitation des débats à l'Assemblée, au secours!
https://x.com/AssembleeNat/status/1907065152609874029

[bdmaniak]

Et maintenant on a Ciotti, le Berger Niçois bon toutou du clan Le Pen. Qui fait même le parallèle entre Le Pen, Fillon et Hanouna!! Et promet de supprimer l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité en juin!
https://x.com/BFMTV/status/1907067839501967725

[Anianka]

elle est belle la moralisation de la vie politique promise par Macron.

[Brian Addav]

elle est belle la moralisation de la vie politique promise par Macron.

combien de mis en examen au gvt déjà ?

Au delà de l'inéligibilité, ça me paraîtrait normal qu'une personne condamnée pour détournement de fonds (et on parle de plus de 4M€) soit immédiatement démise de tout mandat public.

au premier procès ou à la condamnation définitive (après appel tout ça) ?

[ubr84]

Je t'invite à aller le relire

je l'ai lu, et moi aussi cité

Je trouve qu'utiliser cette décision dans le cas de LePen est de la mauvaise foi caractérisée.
Dans cet article là, ils disent 3 fois que les deux jugements n'ont rien à voir pour finir sur une interprétation tirée par les cheveux.

Utiliser la décision du CC pour parler du cas LePen est une erreur juridique, c'est de la mauvaise foi.
"les mecs" sont de mauvaise foi.

Je ne sais pas ta lecture à toi, et on s'en fout. En l'espèce les deux jugements n'ont rien à voir. Dire l'inverse c'est relayer des aux arguments de la défense de LePen.

Par ailleurs, Le club des juristes est un think-tank présidé par Belloubet , et l'auteur de l'article est maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles, on est assez loin du sujet .
C'est un peu le scientifique à tout faire de film hollywoodien qui sait réparer une armoire électrique et faire de la chirurgie pour soigner le héros

C'est une source parmi d'autres, intéressante, mais elle n'a pas force de loi justement

[toque]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

Ben, quand tu es frappé d'inéligibilité, ça concerne des élections futures et la décision ne s'applique pas rétroactivement à des élections passées.

Pas de conséquences pour les mandats nationaux, en revanche tu dois démissionner de tes mandats locaux.

C'est bizarre je sais, mais c'est comme ça

[e m]

au premier procès ou à la condamnation définitive (après appel tout ça) ?

Dès la première condamnation.
Puis prison ferme, aucun aménagement des peines, inéligibilité à vie, interdiction absolue d'exercer la moindre activité politique, etc...
Il faut se débarrasser définitivement de tous ces parasites malfaiteurs.

[fanche]

L'attractivité de la profession prendrait un coup

[Brian Addav]

C'est une source parmi d'autres, intéressante, mais elle n'a pas force de loi justement

Elle n'a pas force de loi, mais elle représente, sur inéligibilité, une interprétation de la loi et de la "décision" du conseil constitutionnel.

Le point d'accroche est l'immédiateté de inéligibilité.
Il y a un premier niveau avec la différenciation entre les élus locaux et nationaux qui est clair.

Mais le point d'accroche, c'est la problématique avec la temporalité d'un jugement définitif et l'application d'une inéligibilité.

Mais dans les gens qui critiquent le jugement, tu as ceux qui critiquent la condamnation sur le fond (faut oser), et ceux qui s'interrogent et critiquent inéligibilité en première instance, avant la condamnation définitive.

Un cas simple, X est condamné en première instance, il est inéligible, il rate une élection faite pour lui, et en appel, il est relaxé.
Ou le contraire, Y est relaxé en première instance, il peut continuer à être ministre, se faire élire, mais est condamné en appel.

Le truc est bancal qq part.

Maintenant je le redis, quand la décision du CC est sorti, le fait de dire qu'il faut préserver dans une juste mesure la « liberté de l’électeur », c'est pour beaucoup d'observateurs et de politiques un indice fort pour manier l'inéligibilité provisoire avec prudence.

Et c'est ce qui explique que beaucoup de politiques (Méluche), ou d'observateurs critiquent ce jugement sur cette partie, sur le fait que les juges, sur la question de l'inéligibilité, pas sur les actes commis, soient allés contre le CC qq part.

C'est tout. Et le débat mérite d'être mené.



Perso moi j'irais plutôt dans un sens encore plus stricte pour avoir une vraie éthique dans la vie politique. Mais y'aurait plus personne ni au gvt ni à l'assemblée...



Sinon Bayrou il a une sale tronche Il va jamais finir l'année à ce rythme là...

[Anianka]

Ciotti, Bayrou, Darmanin, tous viennent au secours de le Pen pour faire sauter l'inéligibilité immédiate.
à croire qu'ils ont plus peur de Bardella que de Marine

et question bête : pourquoi on peut mettre en détention provisoire des gens qui ne sont même pas encore jugés et qu'on aurait pas le droit de mettre inéligible immédiatement quelqu'un qui est déjà jugé ?

[nexus4]

L'attractivité de la profession prendrait un coup

Si tu peux pas empalmer un billet de temps en temps ca vaut plus le coup.

[marone222]

Ciotti, Bayrou, Darmanin, tous viennent au secours de le Pen pour faire sauter l'inéligibilité immédiate.
à croire qu'ils ont plus peur de Bardella que de Marine

Si c'est le cas, ils ont peut-être raison...


"Présidentielle 2027 : Jordan Bardella en tête des intentions de vote, selon un sondage réalisé après l’inéligibilité de Marine Le Pen"
https://www.ladepeche.fr/2025/04/01/pre ... 607859.php

[Brian Addav]

et question bête : pourquoi on peut mettre en détention provisoire des gens qui ne sont même pas encore jugés et qu'on aurait pas le droit de mettre inéligible immédiatement quelqu'un qui est déjà jugé ?

Normalement, la détention provisoire se décide au cas par cas. Suivant des critères etc.

La question que se posent les politiques, et ceux que tu cites plus haut en ont plus que peur, est de savoir si l'inéligibilité est appliqué de manière automatique, à chaque fois, ou au cas par cas...

[Anianka]

Le caractere immédiat de l illegibilité est décidée au cas par cas aussi

[han_solo]

Ciotti, Bayrou, Darmanin, tous viennent au secours de le Pen pour faire sauter l'inéligibilité immédiate.
à croire qu'ils ont plus peur de Bardella que de Marine

Si c'est le cas, ils ont peut-être raison...


"Présidentielle 2027 : Jordan Bardella en tête des intentions de vote, selon un sondage réalisé après l’inéligibilité de Marine Le Pen"
https://www.ladepeche.fr/2025/04/01/pre ... 607859.php

Le plus sidérant étant le niveau d Edouard Philippe ...