bub a écrit:Il y a un truc simple : tant qu'il est mineur, il a un titre de séjour familial.
Ça n'existe pas les titres de séjour pour mineur...
S'il est en situation irrégulière, il saute au premier pb. Le mec a été impliqué des dizaines de fois. S'il est encore là, c'est que la police, la préfecture le veut bien.
Ou plus simplement que sa situation personnelle sur le territoire français ne permet pas son éloignement.
On peut refuser le séjour à qqun et ne pas accompagner la décision d'une oqtf.
C'est contre intuitif mais relativement fréquent.
D'après le Figaro, le mec a été condamné une dizaines de fois. D'autres sources disent qu'il a été impliqué une dizaine de fois. C'est flou.
Certains articles le présente comme grutier de profession. Le mec roule en berline pourquoi pas
https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 38933.htmlVoilà qui apporte un éclairage sur la situation judiciaire de l'intéresse. Une longue liste de délits.
C'est pas bien.
Mais ça ne justifierait pas un refus de séjour en l'espèce si comme je l'ai lu par ailleurs il vit en France depuis l'âge de 7 ans.
Il est couvert par les dispositions de l'article 8 de la cedh.
En plus, grutier, métier en tension il bénéficie des dispositions de l'accord bilatéral entre cap Vert et France :
https://www.gisti.org/spip.php?article143
J'aimerais être d'accord avec toi. Mais y'a quand même plusieurs soucis.
Si le mec a été en situation irrégulière, mais que sa situation ne justifie pas une oqtf, je ne vois pas comment il peut obtenir un titre de séjour de 4 ans avec ce passif. Au pire on lui refuse, encore une fois, mais on ne fait pas l'oqtf comme depuis des années.
Pour moi, il a des titres de séjours réguliers depuis qu'il est majeur.
Après, oui, effectivement, on peut dire qu'une liste de délits ne justifie pas un refus de séjour.
ça, y'a plein de gens qui sont intégrés, avec boulot et famille, qui n'ont aucun délit, et qui depuis deux jours ne comprenne pas pourquoi ce type là a un titre et pas eux. Mais bon, c'est quand même très étonnant quand tu vois la difficulté d'obtenir un titre de séjour, surtout de plusieurs années.
Après, sur le plan judiciaire, un mec qui a 4 affaires de violence sur personne et qui s'en sort avec si peu après une récidive sur la conduite en état d'ivresse et stupéfiant, c'est quand même étonnant. Mais pourquoi pas.
Et dernier point, le mec est présenté comme grutier. ça veut dire qu'il doit passer le CACES tous les 5 ans ou 10 ans, et à une époque, le casier vierge était requis il me semble.
Et Caces ou pas, je serais son patron, un mec qui se drogue, boit, se fritte, roule trop vite, je sais pas si je le mets dans une grue