mtintin a écrit:Beaucoup de prisons « anciennes » se situent en ville.
Cela permet aux gardiens et aux visiteurs de ne pas
faire des kilomètres pour s’y rendre.
Pour la première fois depuis trente ans, il n'y aura pas de conférence des ambassadeurs, cette année.
Il y a un truc simple : tant qu'il est mineur, il a un titre de séjour familial.
S'il est en situation irrégulière, il saute au premier pb. Le mec a été impliqué des dizaines de fois. S'il est encore là, c'est que la police, la préfecture le veut bien.
D'après le Figaro, le mec a été condamné une dizaines de fois. D'autres sources disent qu'il a été impliqué une dizaine de fois. C'est flou.
Certains articles le présente comme grutier de profession. Le mec roule en berline pourquoi pas
nexus4 a écrit:Pour la première fois depuis trente ans, il n'y aura pas de conférence des ambassadeurs, cette année.
bub a écrit:Il y a un truc simple : tant qu'il est mineur, il a un titre de séjour familial.
Ça n'existe pas les titres de séjour pour mineur...S'il est en situation irrégulière, il saute au premier pb. Le mec a été impliqué des dizaines de fois. S'il est encore là, c'est que la police, la préfecture le veut bien.
Ou plus simplement que sa situation personnelle sur le territoire français ne permet pas son éloignement.
On peut refuser le séjour à qqun et ne pas accompagner la décision d'une oqtf.
C'est contre intuitif mais relativement fréquent.D'après le Figaro, le mec a été condamné une dizaines de fois. D'autres sources disent qu'il a été impliqué une dizaine de fois. C'est flou.
Certains articles le présente comme grutier de profession. Le mec roule en berline pourquoi pas
https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 38933.html
Voilà qui apporte un éclairage sur la situation judiciaire de l'intéresse. Une longue liste de délits.
C'est pas bien.
Mais ça ne justifierait pas un refus de séjour en l'espèce si comme je l'ai lu par ailleurs il vit en France depuis l'âge de 7 ans.
Il est couvert par les dispositions de l'article 8 de la cedh.
En plus, grutier, métier en tension il bénéficie des dispositions de l'accord bilatéral entre cap Vert et France :
https://www.gisti.org/spip.php?article143
Brian Addav a écrit:Si le mec a été en situation irrégulière, mais que sa situation ne justifie pas une oqtf, je ne vois pas comment il peut obtenir un titre de séjour de 4 ans avec ce passif. Au pire on lui refuse, encore une fois, mais on ne fait pas l'oqtf comme depuis des années.
Pour moi, il a des titres de séjours réguliers depuis qu'il est majeur.
Après, oui, effectivement, on peut dire qu'une liste de délits ne justifie pas un refus de séjour.
ça, y'a plein de gens qui sont intégrés, avec boulot et famille, qui n'ont aucun délit, et qui depuis deux jours ne comprenne pas pourquoi ce type là a un titre et pas eux. Mais bon, c'est quand même très étonnant quand tu vois la difficulté d'obtenir un titre de séjour, surtout de plusieurs années.
Et dernier point, le mec est présenté comme grutier. ça veut dire qu'il doit passer le CACES tous les 5 ans ou 10 ans, et à une époque, le casier vierge était requis il me semble.
Et Caces ou pas, je serais son patron, un mec qui se drogue, boit, se fritte, roule trop vite, je sais pas si je le mets dans une grue
bub a écrit:Quant à la difficulté d'obtenir un titre pour les autres, c'est un autre sujet sans rapport aucun avec la situation d'un cap verdien qui bénéficie des avantages liés à sa nationalité et à son histoire personnelle.
On peut trouver ça incompréhensible ou injuste mais la loi...
..
han_solo a écrit:bub a écrit:Quant à la difficulté d'obtenir un titre pour les autres, c'est un autre sujet sans rapport aucun avec la situation d'un cap verdien qui bénéficie des avantages liés à sa nationalité et à son histoire personnelle.
On peut trouver ça incompréhensible ou injuste mais la loi...
..
A la fac, 2 amis avec titres de séjour et bien intégrés se sont vu refuser le renouvellement de celui ci.
Donc qu'un titre de séjour soit reconduit sans souci chez un multi récidiviste, j'ai un peu de mal à comprendre. Ou alors la "stratégie" c'est de reconduire sans souci ceux qui font du grabuge car on pense qu'ils n'accepteront pas la décision contraire : pour caricaturer "fort avec les calmes, faible avec les truands ..."
RosbOOm a écrit:Ségolène Royal se dit "disponible si cela peut constituer une solution"
bub a écrit:Pour renouveler un titre de séjour étudiant il suffit de présenter une inscription, un relevé de notes et démontrer disposer de ressources suffisantes pour vivre en France. Même un redoublement ou un changement de cursus ne sont pas sanctionnés...
Le conseil d'état annule la section 2 du décret "marchand de sommeil" fini les logements en sous sol ou en dessous de 1.8 mètre sous plafond !.
Brian Addav a écrit:bub a écrit:Pour renouveler un titre de séjour étudiant il suffit de présenter une inscription, un relevé de notes et démontrer disposer de ressources suffisantes pour vivre en France. Même un redoublement ou un changement de cursus ne sont pas sanctionnés...
ça c'est la théorie.
En pratique, tu peux te faire jeter au bon vouloir du mec qui reçoit le dossier. Et ça varie énormément d'une préfecture à l'autre.
RosbOOm a écrit:Ségolène Royal se dit "disponible si cela peut constituer une solution"
Emmanuel Macron a finalement reconnu la véritable raison pour laquelle il refuse d’appeler Lucie Castets à Matignon. « Si je la nomme, elle ou un représentant du Nouveau Front populaire (NFP), ils abrogeront la réforme des retraites, ils augmenteront le Smic à 1 600 euros, les marchés financiers paniqueront, et la France plongera », a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par l’Express.
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