Anianka a écrit:https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/11/le-conseil-d-etat-impose-de-prendre-des-mesures-pour-faire-respecter-le-port-du-matricule-des-forces-de-l-ordre_6193827_3224.html
ca serait gentil de mettre les RIO comme la loi l'impose, mais bon pas d'urgence et de tte manière y'a pas de sanctions prévues.
les contrôles au faciès ne sont pas des cas isolés, mais désolé, le conseil d'état n'y peut rien , il va donc falloir s'y faire.
belle avancée ...
"La juridiction administrative exige que le RIO, qui permet d’identifier les policiers et les gendarmes, soit rendu plus visible."
Ils ont passé le Rio Grande, en somme.