Olaf Le Bou a écrit:marone222 a écrit:Je ne suis pas spécialiste du sujet (loin de là), mais s'il s'agit de jouer sur les prix de revient et de transfert (d'un pays à l'autre) pour faire de l'optimisation fiscale , j'imagine que dans tous les pays normalement constitués, le fisc contrôle et vérifie s'il ne se fait pas avoir, non? Comme on l'a fait pour les Gafa en France?
ah merde, je pensais vraiment que tu savais comment ça marche et que tu jouais les faux-culs sur ce coup là. s'cuse.
alors oui, il y a les prix de transferts (et les royalties, c'est génial pour dégonfler artificiellement les bénéfices ça, et transférer les fonds des succursales vers la maison mère).
mais le vrai truc, c'est la délocalisation des transactions financières. Tu prends une multinationale quelconque, avec des usines de fabrication en France, en Allemagne, en Italie, etc, des services centraux et de services en Pologne et en Tchéquie, classique, et qui distribue ses produits et services en France, en Allemagne, en Italie, etc...
tu admettras avec moi qu'on peut estimer qu'elle opère son activité en France, Allemagne, etc, et qu'il serait normal qu'elle contribue à hauteur de son chiffre d'affaire et de ses bénéfices sur ces territoires pour financer les infrastructures, routes, système éducatif, qu'elle utilise quotidiennement.
sauf que pas du tout, ou en tout cas pas tout à fait. La dite société a judicieusement implanté un siège social sous des cieux fiscalement cléments, les bords du Léman, le Luxembourg, etc, tous ces états parasites qui siphonnent la valeur ajoutée du travail de leurs voisins. Et dans ce siège s'opèrent les transactions financières d'entrée-sortie, les achats de matières premières et la vente des biens et services. Toutes les structures qui fabriquent et distribuent ne sont que des sous-traitants qui ne possèdent pas leurs stocks et ne perçoivent pas le résultat des ventes mais une simple rémunération de leur activité manufacturière et de distribution. Par contre c'est elles qui achètent les équipements et qui investissent, faut pas déconner non plus. Et donc très simplement, l'essentiel du chiffre d'affaire et surtout des bénéfices est réalisé là où la taxation est minimale, et non là où l'activité réelle est maximale.
C'est un manque à gagner considérable pour les services publics, une iniquité totale envers les PME qui ne peuvent suivre ce modèle. Cerise sur le gâteau du contribuable français, tout ça n'empêche en rien de bénéficier des allègements de charges aux entreprises, ni de toucher le crédit impôt recherche. On peut alors facilement mesurer l'efficacité des services financiers des entreprises en mesurant le montant de la participation que les plus maladroits sont parfois amenés à filer à leurs salariés.
Je te crois sur parole
Mais il me semble que le fisc peut et doit, en cas de contrôle fiscal, analyser ces flux et procéder à un redressement fiscal si les règles sont contournées. Il n'y a pas que des tocards aux impôts...
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