Macronistan VII - Ce n'est pas toi que j'attendais

[dod]

Message précédent :

Taxer sur la base de la nationalité. Dans le programme LFI et pas con.

Est-ce bien équitable ? les impôts que tu paies servent à financer les infrastructures publiques et services publics dont tu bénéficies à l'endroit où tu vis non ?

Si tu résides dans un pays sans en avoir la nationalité que se passe t'il pour le financement des services publics de ce pays ?

C'est la solidarité nationale d'une part, et souvent ces infrastructures ont était indispensable à la personnes dans son passé, peut être même encore dans son présent et peut être dans son futur.

S'il ne veux plus participer au financement de la France il peut toujours demandé à être déchu de sa nationalité pour en prendre une autre.

non non on ne parle pas de la même chose je prend le cas inverse : par exemple des milliers de retraités belges ou français s'installent au Portugal ou en Espagne , les allemands en France et les Anglois en Poitou

c'est une charge qui va peser sur les finances publiques même les locales et qui n'est pas contrebalancée non ?

sinon il est clair qu'un expat de haute qualification genre l'ingé aérospatial qui bosse au Canada il a quand même une certaine "dette" envers le pays qui l'a formé presque gratuitement même si ses parents ont parfois contribué au financement par leurs impôts mais il est clair que tu ne paies jamais ce que tu reçois

[Anianka]

S'il ne veux plus participer au financement de la France il peut toujours demandé à être déchu de sa nationalité pour en prendre une autre.

Dans un univers mondialisé, où tu peux être à l'autre bout de l'Europe en 1 à 2 h, je crois qu'ils le feront.
De plus, avoir une nationalité différente n’empêche aucunement de venir travailler en France
Tout le monde rêve d'être Irlandais...

d'ailleurs tous les américains expatriés choisissent de se faire naturaliser et demandent a perdre leur nationalité américaine ...

[nexus4]

[dod]

et sur quelle base la répartition ?

le nombre de lecteurs ?

[Anianka]

S'il ne veux plus participer au financement de la France il peut toujours demandé à être déchu de sa nationalité pour en prendre une autre.

Dans un univers mondialisé, où tu peux être à l'autre bout de l'Europe en 1 à 2 h, je crois qu'ils le feront.
De plus, avoir une nationalité différente n’empêche aucunement de venir travailler en France
Tout le monde rêve d'être Irlandais...

d'ailleurs tous les américains expatriés choisissent de se faire naturaliser et demandent a perdre leur nationalité américaine ...

Les américains ne peuvent pas changer de nationalité dans leur propre pays. En Europe, avec la libre circulation des biens et des personnes, tu peux devenir belge, suisse ce que tu veux et rester dans le même ensemble sans trop de problèmes
C'est pas que je trouve l'idée de cet impôt complètement con, c'est juste que je me dis qu'en Europe il y a largement moyen de le contourner.

avec un passeport européen, tu rentres aux US très facilement, je ne vois pas la différence.

[nexus4]

et sur quelle base la répartition ?

le nombre de lecteurs ?

Aucune idée.
Par contre je ne vois pas Bolorée. Si ?

[Anianka]

et sur quelle base la répartition ?

le nombre de lecteurs ?

Aucune idée.
Par contre je ne vois pas Bolorée. Si ?

le JDD c'est le groupe Lagardère si c'est pour ça que tu poses la question.

[Brian Addav]

C'est pas que je trouve l'idée de cet impôt complètement con, c'est juste que je me dis qu'en Europe il y a largement moyen de le contourner.

Quand je vois comment les ricains mettent la pression sur les banques étrangères pour les forcer à obtenir de leurs clients étrangers (expatriés) qu'ils déclarent leur TIN, faut être balaise pour contourner le truc. Ou vivre sans banque...

Et par ricochet, expliquer que toi, français, tu n'as pas ou plus forcément de TIN, ou que tu n'es absolument pas obligé de le donner, c'est un combat... Exemple pour les enfants...

[Anianka]

avec un passeport européen, tu rentres aux US très facilement, je ne vois pas la différence.

En intra Europe tu as quand même pas mal de règles communes qui te permettent de gérer plus facilement.
De plus devenir Américain pour ne pas payer de taxes parce que tu es Français mais payer des taxes parce que tu deviens américain, je ne vois pas l’intérêt (en plus de devoir gérer la paperasse de l'autre coté de la planète)

tu dis que les Français changeraient leur nationalité si on mettait l'imposition sur la nationalité
je t'ai juste fait la remarque que les américains ne le font pas, les français ne le feront pas plus.
et les américains expatriés paient déjà leurs impôts dans leur lieu d'habitation, ils paient juste en plus les USA sur une partie.

[marone222]

Juste pour préciser les choses, un Américain expatrié ne paie des impôts que sur la base de l'écart de taux d'imposition entre les 2 pays. Par exemple, s'il paie 30% d'impôts dans un pays X, et que pour les mêmes revenus, il aurait payé 35% aux US, il versera 5% d'impôts aux US (il y a aussi une franchise dont je ne connais pas les règles). Et cela ne concerne que les revenus, pas me patrimoine.
Bref, dans la majeure partie des cas (cadres expatriés), cela reste marginal pour ne pas dire symbolique.

[Olaf Le Bou]

Je ne suis pas spécialiste du sujet (loin de là), mais s'il s'agit de jouer sur les prix de revient et de transfert (d'un pays à l'autre) pour faire de l'optimisation fiscale , j'imagine que dans tous les pays normalement constitués, le fisc contrôle et vérifie s'il ne se fait pas avoir, non? Comme on l'a fait pour les Gafa en France?

ah merde, je pensais vraiment que tu savais comment ça marche et que tu jouais les faux-culs sur ce coup là. s'cuse.

alors oui, il y a les prix de transferts (et les royalties, c'est génial pour dégonfler artificiellement les bénéfices ça, et transférer les fonds des succursales vers la maison mère).

mais le vrai truc, c'est la délocalisation des transactions financières. Tu prends une multinationale quelconque, avec des usines de fabrication en France, en Allemagne, en Italie, etc, des services centraux et de services en Pologne et en Tchéquie, classique, et qui distribue ses produits et services en France, en Allemagne, en Italie, etc...
tu admettras avec moi qu'on peut estimer qu'elle opère son activité en France, Allemagne, etc, et qu'il serait normal qu'elle contribue à hauteur de son chiffre d'affaire et de ses bénéfices sur ces territoires pour financer les infrastructures, routes, système éducatif, qu'elle utilise quotidiennement.
sauf que pas du tout, ou en tout cas pas tout à fait. La dite société a judicieusement implanté un siège social sous des cieux fiscalement cléments, les bords du Léman, le Luxembourg, etc, tous ces états parasites qui siphonnent la valeur ajoutée du travail de leurs voisins. Et dans ce siège s'opèrent les transactions financières d'entrée-sortie, les achats de matières premières et la vente des biens et services. Toutes les structures qui fabriquent et distribuent ne sont que des sous-traitants qui ne possèdent pas leurs stocks et ne perçoivent pas le résultat des ventes mais une simple rémunération de leur activité manufacturière et de distribution. Par contre c'est elles qui achètent les équipements et qui investissent, faut pas déconner non plus. Et donc très simplement, l'essentiel du chiffre d'affaire et surtout des bénéfices est réalisé là où la taxation est minimale, et non là où l'activité réelle est maximale.
C'est un manque à gagner considérable pour les services publics, une iniquité totale envers les PME qui ne peuvent suivre ce modèle. Cerise sur le gâteau du contribuable français, tout ça n'empêche en rien de bénéficier des allègements de charges aux entreprises, ni de toucher le crédit impôt recherche. On peut alors facilement mesurer l'efficacité des services financiers des entreprises en mesurant le montant de la participation que les plus maladroits sont parfois amenés à filer à leurs salariés.

[nexus4]

5% c'est loin d'être symbolique.

[pabelbaba]

Mais c'est très casse couille et tu risq7es gros si tu merdes. L'IRS ne rigole pas.

[Bolt]

[non non on ne parle pas de la même chose je prend le cas inverse : par exemple des milliers de retraités belges ou français s'installent au Portugal ou en Espagne , les allemands en France et les Anglois en Poitou

Pour le cas du Portugal, je ne sais pas si les retraités continuent à affluer, mais les exonérations fiscales pour les retraités étrangers n'ont plus cours depuis 2021.

[marone222]

Mais c'est très casse couille et tu risq7es gros si tu merdes. L'IRS ne rigole pas.

Oui, et cela concerne aussi les binationaux. J'avais un collègue franco-américain qui était terrorisé a l'idée de se tromper dans sa déclaration à l'IRS

[RosbOOm]

J'avais un collègue franco-américain qui était terrorisé a l'idée de se tromper dans sa déclaration à l'IRS

L’impôt sur la nationalité est une belle connerie qui emmerde 99% des expats/binationaux qui sont à l'étranger pour des raisons autres que fiscales (dans un pays où la fiscalité est d'ailleurs souvent plus élevée), et ne règle pas pour autant le problème des milliardaires qui profitent des niches fiscales pour ne pas payer l’impôt fédéral, et peuvent simplement changer leur résidence dans un État paradis fiscal au sein même des États Unis (Floride, etc.).

[marone222]

J'avais un collègue franco-américain qui était terrorisé a l'idée de se tromper dans sa déclaration à l'IRS

L’impôt sur la nationalité est une belle connerie qui emmerde 99% des expats/binationaux qui sont à l'étranger pour des raisons autres que fiscales (dans un pays où la fiscalité est d'ailleurs souvent plus élevée), et ne règle pas pour autant le problème des milliardaires qui profitent des niches fiscales pour ne pas payer l’impôt fédéral, et peuvent simplement changer leur résidence dans un État paradis fiscal au sein même des États Unis (Floride, etc.).

C'est bien pour cela que je disais qu'il était symbolique. Avec un taux marginal d'imposition max un peu en dessous de 40%, les US sont moins gourmands que de nombreux pays d'expatriation...

[loopingatr]

et sur quelle base la répartition ?

le nombre de lecteurs ?

Aucune idée.
Par contre je ne vois pas Bolorée. Si ?

une petite explication sur la répartition :

https://www.publicsenat.fr/actualites/e ... %20d'euros.

[toque]

J'avais un collègue franco-américain qui était terrorisé a l'idée de se tromper dans sa déclaration à l'IRS

L’impôt sur la nationalité est une belle connerie qui emmerde 99% des expats/binationaux qui sont à l'étranger pour des raisons autres que fiscales (dans un pays où la fiscalité est d'ailleurs souvent plus élevée), et ne règle pas pour autant le problème des milliardaires qui profitent des niches fiscales pour ne pas payer l’impôt fédéral, et peuvent simplement changer leur résidence dans un État paradis fiscal au sein même des États Unis (Floride, etc.).

C'est le même jeux pour tout le monde ma pauvre Lucette.
Tout le monde ici se voit imposer des contrôles inutiles.

Je vais prendre un exemple sans doute très peu représentatif, les tennismans professionnels français. Ils habitent tous sans exception en Suisse.
Sans doute pour le climat et pas du tout pour la fiscalité. On les comprends, ils obtiennent de si bon résultats grâce à l'altitude helvétique. Mais on va prendre la différence sur les impôts quand même.

[marone222]

Je ne suis pas spécialiste du sujet (loin de là), mais s'il s'agit de jouer sur les prix de revient et de transfert (d'un pays à l'autre) pour faire de l'optimisation fiscale , j'imagine que dans tous les pays normalement constitués, le fisc contrôle et vérifie s'il ne se fait pas avoir, non? Comme on l'a fait pour les Gafa en France?

ah merde, je pensais vraiment que tu savais comment ça marche et que tu jouais les faux-culs sur ce coup là. s'cuse.

alors oui, il y a les prix de transferts (et les royalties, c'est génial pour dégonfler artificiellement les bénéfices ça, et transférer les fonds des succursales vers la maison mère).

mais le vrai truc, c'est la délocalisation des transactions financières. Tu prends une multinationale quelconque, avec des usines de fabrication en France, en Allemagne, en Italie, etc, des services centraux et de services en Pologne et en Tchéquie, classique, et qui distribue ses produits et services en France, en Allemagne, en Italie, etc...
tu admettras avec moi qu'on peut estimer qu'elle opère son activité en France, Allemagne, etc, et qu'il serait normal qu'elle contribue à hauteur de son chiffre d'affaire et de ses bénéfices sur ces territoires pour financer les infrastructures, routes, système éducatif, qu'elle utilise quotidiennement.
sauf que pas du tout, ou en tout cas pas tout à fait. La dite société a judicieusement implanté un siège social sous des cieux fiscalement cléments, les bords du Léman, le Luxembourg, etc, tous ces états parasites qui siphonnent la valeur ajoutée du travail de leurs voisins. Et dans ce siège s'opèrent les transactions financières d'entrée-sortie, les achats de matières premières et la vente des biens et services. Toutes les structures qui fabriquent et distribuent ne sont que des sous-traitants qui ne possèdent pas leurs stocks et ne perçoivent pas le résultat des ventes mais une simple rémunération de leur activité manufacturière et de distribution. Par contre c'est elles qui achètent les équipements et qui investissent, faut pas déconner non plus. Et donc très simplement, l'essentiel du chiffre d'affaire et surtout des bénéfices est réalisé là où la taxation est minimale, et non là où l'activité réelle est maximale.
C'est un manque à gagner considérable pour les services publics, une iniquité totale envers les PME qui ne peuvent suivre ce modèle. Cerise sur le gâteau du contribuable français, tout ça n'empêche en rien de bénéficier des allègements de charges aux entreprises, ni de toucher le crédit impôt recherche. On peut alors facilement mesurer l'efficacité des services financiers des entreprises en mesurant le montant de la participation que les plus maladroits sont parfois amenés à filer à leurs salariés.

Je te crois sur parole
Mais il me semble que le fisc peut et doit, en cas de contrôle fiscal, analyser ces flux et procéder à un redressement fiscal si les règles sont contournées. Il n'y a pas que des tocards aux impôts...

[Olaf Le Bou]

malheureusement il n'y a pas besoin de contourner les règles, celles en place sont déjà largement suffisantes pour échapper en grande partie à l'impôt. Il y aura toujours quelques incapables ou des gourmands qui seront hors des clous, mais la grande majorité des entreprises fait ça très bien.