Coldo3895 a écrit:fanche a écrit:Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
inclue dans le préambule de la Constitution de la 5ème république.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
(j'aime beaucoup le "plus sérieusement" qui ouvre ta phrase... j'ai bien ri...)
Anianka a écrit:une entreprise est une personne morale, pas une personne physique
Anianka a écrit:Coldo3895 a écrit:fanche a écrit:Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
inclue dans le préambule de la Constitution de la 5ème république.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
(j'aime beaucoup le "plus sérieusement" qui ouvre ta phrase... j'ai bien ri...)
une entreprise est une personne morale, pas une personne physique.
de plus les autoroute sont des concessions, pas des possessions
donc on peut tout simplement mettre fin aux concessions et récupérer la gestion des autoroute, ce qui permettra de mettre fin a cette mascarade, y compris les surfacturations des traveaux d autroute, que Vinci se fait plaisir de sufacturer a vinci, puis a refacturer à l'état.
ubr84 a écrit:- on casse unilatéralement pour motif d'utilité publique, ou en argumentant que les contrats sont léonins car trop à l'avantage du concessionnaire ou que sais-je : Vinci & Co nous attaque en justice, on se défend, on pert ou on gagne mais on l'a fait (exemple le Gabon il y a 10 ans a dégagé Veolia de sa concession eau/élec quasi du jour au lendemain, j'y étais ça a grogné chez Veolia)
marone222 a écrit:Yaka, faucon...La rupture de ces contrats de concession coûterait à l État 47 milliards d'euros...
ubr84 a écrit:@Coldo : ce qui est certain c'est que ce sujet des concessions n'est pas idéologiquement si marqué que cela. Beaucoup d'élus de droite sont vent debout contre les concessions : cf Nice qui a une gestion municipale de son eau. Et beaucoup d'élus de gauche sont bien contents de ne pas avoir à gérer ces sujets compliqués et laissent les clés aux concessionnaires.
fanche a écrit:marone222 a écrit:Yaka, faucon...La rupture de ces contrats de concession coûterait à l État 47 milliards d'euros...
Pas la peine de faire flasher des gros nombres comme ça. On parle de l'état, ça ce sont des cacahuètes
Coldo3895 a écrit:fanche a écrit:marone222 a écrit:Yaka, faucon...La rupture de ces contrats de concession coûterait à l État 47 milliards d'euros...
Pas la peine de faire flasher des gros nombres comme ça. On parle de l'état, ça ce sont des cacahuètes
Mais du coup... l'argent que pourrait gagner l'état en récupérant ces concessions, c'est quoi ?... des miettes de cacahuètes ?
fanche a écrit:Coldo3895 a écrit:fanche a écrit:marone222 a écrit:Yaka, faucon...La rupture de ces contrats de concession coûterait à l État 47 milliards d'euros...
Pas la peine de faire flasher des gros nombres comme ça. On parle de l'état, ça ce sont des cacahuètes
Mais du coup... l'argent que pourrait gagner l'état en récupérant ces concessions, c'est quoi ?... des miettes de cacahuètes ?
L'état n'est pas censé gagner de l'argent
Coldo3895 a écrit:Mais du coup... l'argent que pourrait gagner l'état en récupérant ces concessions, c'est quoi ?... des miettes de cacahuètes ?
marone222 a écrit:Elles sont toujours dans le domaine public, ce sont des concessions...
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