Macronistan V : Un peuple et son roi

[fanche]

Message précédent :

Après Montebourg il y a deux jours, le Pen veut aussi nationaliser les sociétés d'autoroutes
Les autoroutes, c'est le nouveau coffre à trésor des politiques

https://www.lefigaro.fr/elections/presi ... c-20210908

En même temps la privatisation c'était du racket

[MLH]

Et pour la phrase de Tillieux tu as trouvé une piste sur le net ? (perso j'ai pas cherché)

Je n'ai pas cherché non plus.

[fanche]

On remboursera sur 40 ans comme quand on les a financées
Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC

[Philemon]

Sûrement, mais est ce que ça vaut le coup de les rachètera a prix d'or ? Parce que c'est ça qui va se passer...

Etant donné que l'argent ne coute rien en ce moment, oui ça vaut le coup.
D'autant plus que si tu te débrouilles bien, tu dois pouvoir faire passer ça en "dette covid" non remboursable...

[Coldo3895]

Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

inclue dans le préambule de la Constitution de la 5ème république.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


(j'aime beaucoup le "plus sérieusement" qui ouvre ta phrase... j'ai bien ri...)

[fanche]

Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

inclue dans le préambule de la Constitution de la 5ème république.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


(j'aime beaucoup le "plus sérieusement" qui ouvre ta phrase... j'ai bien ri...)

Tu crois sérieusement qu'un bien public bradé pour un euro ne peut-être récupéré pour peau de balle?

[Coldo3895]

Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

inclue dans le préambule de la Constitution de la 5ème république.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


(j'aime beaucoup le "plus sérieusement" qui ouvre ta phrase... j'ai bien ri...)

Tu crois sérieusement qu'un bien public bradé pour un euro ne peut-être récupéré pour peau de balle?

Je crois que "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

[nexus4]

Une concession c'est un droit de propriété ?

[fanche]

Plus sérieusement une renationalisation ça peut être plus coercitif, on récupère par la même occasion l'argent qui n'aura pas été versé au FISC

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

inclue dans le préambule de la Constitution de la 5ème république.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


(j'aime beaucoup le "plus sérieusement" qui ouvre ta phrase... j'ai bien ri...)

Tu crois sérieusement qu'un bien public bradé pour un euro ne peut-être récupéré pour peau de balle?

Je crois que "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

Bon bah il leur faudra une 6ème république pour faire passer le bouzin. Vu que la précédente à nécessité un putsch militaire ça va être mignon.

[fanche]

Une concession c'est un droit de propriété ?

Tiens, non

[ubr84]

Une concession c'est un droit de propriété ?

C'est tellement pas une propriété que les autoroutes sont bien évidemment publics; nous avons juste cédé leur gestion au jour le jour.
Et ils remplissent le critère de la déclaration des droits de l'Homme à savoir nécessité publique.

Coldo tu es doublement à côté de la plaque sur ce coup là.

En passant : comme l'eau potable et l'assainissement, ou le transport par bus ou train (cf l'ouverture de la ligne TER Marseille-Nice); on garde la propriété, on cède "que" la gestion et avec normalement un contrôle public qui peut être si on est sérieux très serré : rapports réguliers, contrôles à l'envie, possibilités de pénalités etc. On est très très très loin d'un bien privé.

[Brian Addav]

ça avait coûté combien les nationalisations en 82 ? (et y'en avait eu un paquet en plus...)

[Coldo3895]

Une concession c'est un droit de propriété ?

C'est tellement pas une propriété que les autoroutes sont bien évidemment publics; nous avons juste cédé leur gestion au jour le jour.
Et ils remplissent le critère de la déclaration des droits de l'Homme à savoir nécessité publique.

Coldo tu es doublement à côté de la plaque sur ce coup là.

Au contraire, j'ai doublement raison...

"Propriété" ça ne veut pas forcément dire bâtiment ou terrain.

On peut être propriétaire d'une licence, d'un droit d'exploitation, d'une... concession.

Alors j'ai bien compris que ça excite votre petit côté Jean Moulin des bacs à sable de vous imaginer en train d'exproprier les vilaines compagnies d'autoroutes en les payant avec un paquet de chewing-gum (sans sucre), mais bon... l'Etat ne peut pas virer qui il veut comme il veut sans compensation... et je trouve ça plutôt pas mal.

[marone222]

Exactement, et comme nous sommes dans un état de droit, les contrats de concession sont respectés. Et au vu des dates ci-dessous, il ne se passera rien avant ...2027 au plus tôt. Autant dire que les politiques peuvent promettre ce qu'ils veulent, il ne se passera rien...

[LeJoker]

Faux de conclure que l'état de droit force le respect des contrats de concession. Puisque l'état de droit permet dans certaines cas de casser les contrats. Cela se nomme la résiliation unilatérale.

[jxmckie]

Le hic c'est plus la facon dont on leur a vendu ces concessions. A croire que le gouvernement d'alors avait de mauvais avocats. ou d'autres raisons.

Vu ce que ces compagnies ont pu se gaver depuis, je pense que ce ne serait pas du vol que de reprendre tout cela en mains.

Mais l argument politique lui est une arnaque. L'idee c'est de faire croire que nationaliser les autoroutes = gratuité mais sans le dire et sans le promettre. Alors qu'en realité il y aura toujours des peages et rien ne changera pour le consommateur de bitume.

Mais cela va marcher je n en doute pas.

Apres je prefere enrichir l'etat que des actionnaires qui iront comme Mr Glenat mettre tout dans un paradis fiscal.

Si tout le monde entreprises, particuliers, jouaient le jeu et payaient leurs impots et taxes il n y aurait pas le moindre deficit dans les caisses de l'etat, pas besoin de privatiser des services indispensables (Santé, education) etc. Un cercle vertueux en somme. Mais telle est la nature humaine vouloir toujours plus, plus de biens, plus de pouvoir, plus de paraitre.

[nexus4]

La concession je vois plus ça comme un usufruit que comme une propriété.
On a la jouissance du bien, on a le devoir de l'entretenir, mais il ne nous appartient pas.

[Coldo3895]

La concession je vois plus ça comme un usufruit que comme une propriété.
On a la jouissance du bien, on a le devoir de l'entretenir, mais il ne nous appartient pas.

Ah mais tu vois ça comme tu veux.

Sauf que c'est un contrat, il y a des engagements, et un état de droit tient ses engagements.

Après, si à l'échéance de la concession, l'Etat veut renégocier les droits d'exploitation et tripler le coût de la licence, vous me verrez applaudir avec vous.

Mais en attendant, l'Etat de droit, tout ça...

[ubr84]

La concession je vois plus ça comme un usufruit que comme une propriété.
On a la jouissance du bien, on a le devoir de l'entretenir, mais il ne nous appartient pas.

Non on n'en n'a même pas la jouissance. Puisque le client (la collectivité) reste maitre du sujet, contrôle, mets des pénalités si besoin, l'obliger à faire des travaux si besoin etc.

On gère une autoroute, un réseau d'eau, un réseau ferré comme une femme de ménage gère ton appartement.
Ils ne sont propriétaires de rien, ils ont un contrat et effectivement en France on respecte les contrats parce que l'on est dans un état de droit, encore heureux, mais cela n'a à peu près rien à voir avec un quelconque droit de propriété.

Coldo ta femme de ménage tu la vires quand tu veux, mais pas n'importe comment.
C'est exactement pareil avec un contrat de concession : on le casse quand on veut en respectant le contrat.
Dans chaque contrat de concession il y a des clauses de fin de contrat, et des clauses sur des calculs indemnitaires.

Et argument d'autorité : les contrats de concession ça me connait, c'est une partie de mon métier. En eau et assainissement j'en rédige, j'en attribue, j'en attribue et je conseille des collectivités qui veulent les casser.

P.S : par ailleurs l'état pourrait ne pas respecter les contrats, mais là on entre dans un débat politique. Je ne sais pas si c'est souhaitable mais c'est possible. L'état français est régulièrement condamné sur des choses qu'il ne respecte pas et ça continue sans poser de problème à personne au gouvernement.
P.P.S : et en plus il est nécessité publique, donc l'état pourrait le récupérer sans contrevenir à la déclaration des droits de l'homme, tu n'as pas répondu sur ce point Coldo. Comme quand on t'expropries pour faire passer une... nouvelle autoroute ou voie ferrée.

[ubr84]

"Propriété" ça ne veut pas forcément dire bâtiment ou terrain.

On peut être propriétaire d'une licence, d'un droit d'exploitation, d'une... concession.

Je me vois quand mon employeur voudra me licencier lui répondre : tu n'as pas le droit, je suis propriétaire du contrat de travail."
Ou quand ma femme demandera le divorce et que je lui dirai : " tu n'as pas le droit je suis propriétaire du contrat de mariage"

Un contrat de concession n'a rien à voir avec de la propriété

[pabelbaba]

la définition dans le code de la commande publique :

Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés.

Je ne vois pas de propriété. Maintenant, mettre fin prématurément à ce genre de contrat, ça doit être prévu et il doit il y avoir des pénalités ou autre...