maxmax_2 a écrit:Sillage a écrit:scuineld a écrit:
Parce que, ici, il y a erreur manifeste sur le prix de vente. On voit clairement qu'il y a eu erreur sur la virgule. Si le prix avait été de 25 euros au lieu de 29,9, là, il était légalement obligé de le vendre.
C'est comme si tu voyais un lave vaiselle (ou autre électro) à 49,9 euros (au lieu de 499 euros): c'est une erreur manifeste et donc pas obligation de vente.
Du moins, c'est comme ça en Belgique...
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Tant pis s'il s'est gouré; et il n'est pas rare de voir des clients a qui on dit: "nan mais on s'est gouré dans le prix" porter leurs chances dans un procès, et ils ont tout à fait raison
De mémoire, il pourrait y avoir dans ce cas un vice du consentement sur le fondement de l'article 1109 du code civil. "L'errans" (ici le vendeur) a commis une erreur sur l'affichage du prix qui constitue une erreur obstacle et empêche à ce titre la rencontre des volontés. D'ailleurs la cour de cassation ne fait pas de différence en droit civil entre l'erreur inexcusable ou excusable. Non?
Oulala ! on rentre dans le technique là... j'suis largué
Mais bon, vous êtes pas en train de vous éloigner du sujet ?
Certes, les folies de la baie peuvent être à l'avantage de l'acheteur, mais je pense que ce genre d'affaire doit être assez marginale