Message précédent :
En l’absence de tout accord avec leur éditeur, les auteurs Obion et Arnaud Le Gouëfflec ont fait assigner la société Casterman par leur avocat Me Dominique de Fremond afin de la contraindre principalement à :
· Retirer les ouvrages litigieux de la vente,
· Justifier de la destruction des exemplaires défectueux.
S’agissant de faire cesser la commercialisation d’un ouvrage portant atteinte au droit moral d’un auteur, tout tribunal dans le ressort duquel il est prouvé qu’est vendu l’ouvrage litigieux peut être saisi pour statuer. Les auteurs, nés en Bretagne et y habitant, ont décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Rennes.
Le président de cette juridiction a accepté le principe d’une procédure d’urgence (dite référé d’heure à heure). Compte tenu de la domiciliation (en Belgique) de la société Casterman, et du délai supplémentaire en résultant, l’audience de référé a été fixée au 18 juillet prochain.
Le groupement BD du SNAC suit avec attention ce dossier confié à l’un des avocats du syndicat et réaffirme par la présente son soutien plein et entier à la démarche des auteurs.
Le comité directeur du Groupement BD-SNAC
