Hollandie II - Alerte à Malibu

de **LeJoker** » 18/01/2016 20:39

Message précédent :

arcarum a écrit:
En pleine seconde guerre mondiale, avec les mêmes raisonnements juridiques, notre élite judiciaire européenne aurait été prête à exécuter dans la joie et l'allégresse tous les Justes, pour sauvetages indignes (combien d'enfants planqués dans des fonds de placards, sans accès à Candy Crush ou à un psychiatre ?), et tous les résistants, pour initiative armée individuelle.

c'est complètement impossible de comparer cela.

C'est vrai. Candy Crush n'existait pas.

de **Cyril** » 18/01/2016 20:41

Au delà de ça ta comparaison est surtout ridicule de non cense...

de **LeJoker** » 18/01/2016 20:45

Cyr_il a écrit:Au delà de ça ta comparaison est surtout ridicule de non cense...

T'imagines bien que vu mon tempérament, je suis particulièrement intéressé par ton avis.

de **arcarum** » 18/01/2016 21:51

Brian Addav a écrit:
arcarum a écrit:
LeJoker a écrit:Pays-Bas: un citoyen parti combattre Daesh au Proche-Orient, et revenu, est inculpé par l'Etat pour meurtre puisqu'il a tué des membres de l'Etat Islamique.

Je ne suis pas certains qu'un français dans le même cas n'ait pas à subir la même procédure.

M'étonnerait.

On en aurait déjà parlé.
Parce que bon, des français qui sont partis combattre Daech, y'en a qq uns.
Je parle pas de ceux qui étaient en Yougoslavie.
Et je parle même pas de tous nos mercenaires français

après vérification, je maintien.

En fait, en terme de droit, il existe ce que l'on appelle le statut du combattant qui est défini par la convention de Genève. Ce statut ne s'appliquent aux personnes prenant part à une guerre que dans le cas de combats internationaux.

DAESH, n'est pas un état reconnu. La France n'est pas en guerre contre la Syrie...

code pénal a écrit:Article 436-1
Créé par Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 - art. unique
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait :

1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat autre que l'un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit Etat, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre ;

2° Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants.

P.S. : c'est déjà arrivé en espagne http://www.lindependant.fr/2015/02/27/de-madrid-a-barcelone-interpellation-de-huit-combattants-espagnols-revenus-d-ukraine,1996945.php

de **Mister_Eko** » 19/01/2016 00:39

LeJoker a écrit:Pays-Bas: un citoyen parti combattre Daesh au Proche-Orient, et revenu, est inculpé par l'Etat pour meurtre puisqu'il a tué des membres de l'Etat Islamique.

ils ont le droit de le poursuivre pour des faits ayant eu lieu à l'étranger et ne les impliquant pas directement ? :shock:

de **Cyril** » 19/01/2016 03:56

Un meutre est un meutre... en quoi la vie d'un jeune enrolé par daech vaudrait elle moins que la votre ?

C'est la toute la coherence de nos justices. :ok:

de **dod** » 19/01/2016 06:35

Cyr_il a écrit:Un meutre est un meutre... en quoi la vie d'un jeune enrolé par daech vaudrait elle moins que la votre ?

k:

Sais pas??? Peut-être à cause de la motivation donnée aux actes....?

Mes Originaux sur 2DG · de **Brian Addav** » 19/01/2016 06:40

arcarum a écrit:
Brian Addav a écrit:
arcarum a écrit:
LeJoker a écrit:Pays-Bas: un citoyen parti combattre Daesh au Proche-Orient, et revenu, est inculpé par l'Etat pour meurtre puisqu'il a tué des membres de l'Etat Islamique.

Je ne suis pas certains qu'un français dans le même cas n'ait pas à subir la même procédure.

M'étonnerait.

On en aurait déjà parlé.
Parce que bon, des français qui sont partis combattre Daech, y'en a qq uns.
Je parle pas de ceux qui étaient en Yougoslavie.
Et je parle même pas de tous nos mercenaires français

après vérification, je maintien.

En fait, en terme de droit, il existe ce que l'on appelle le statut du combattant qui est défini par la convention de Genève. Ce statut ne s'appliquent aux personnes prenant part à une guerre que dans le cas de combats internationaux.

DAESH, n'est pas un état reconnu. La France n'est pas en guerre contre la Syrie...

code pénal a écrit:Article 436-1
Créé par Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 - art. unique
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait :

1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat autre que l'un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit Etat, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre ;

2° Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants.

P.S. : c'est déjà arrivé en espagne http://www.lindependant.fr/2015/02/27/de-madrid-a-barcelone-interpellation-de-huit-combattants-espagnols-revenus-d-ukraine,1996945.php

Déjà, je me permets de souligner un point de détail. Je le mets en gras dans le texte cité. Là, ce n'est pas le fait d'aller tuer des gens à l'étranger qui est condamné. C'est le mercenariat privé qui est visé. C'est tout autre chose.

Maintenant, je le répète, dans les faits, j'ai pas souvenir que cela ait été souvent appliqué en France. Voir pas du tout. Alors qu'on a toujours eu des volontaires français dans énormément de guerre (Birmanie, Surinam, Liban, Yougoslavie, Soudant, Afrique un peu partout, Irak, etc...)

de **Frannck** » 19/01/2016 08:24

Tous ceux reviennent de là-bas, dun bord ou de l'autre, devraient être concernés. Si ce n'est pas le cas c'est qu'il faut des preuves

de **LeJoker** » 19/01/2016 09:30

dod a écrit:
Cyr_il a écrit:Un meutre est un meutre... en quoi la vie d'un jeune enrolé par daech vaudrait elle moins que la votre ?

k:

Sais pas??? Peut-être à cause de la motivation donnée aux actes....?

Cela fait déjà 5 fois que je relis la phrase en gras, et je me surprends à chaque fois à être sidéré par l'abîme de connerie que j'y trouve. Et ça me rappelle pourquoi je ne viens plus.

de **Gurvan** » 19/01/2016 09:47

En fait, oui, la Loi en France permet de poursuivre quelqu'un ayant été faire une guerre quelconque sans l'autorisation du gouvernement. En pratique, elle ne sera appliquée que si le parquet décide de poursuivre et le parquet est aux ordres du gouvernement donc il n'y aura poursuite que si c'est jugé utile...

Ne pas poursuivre les "anti-DAESH" dans le cadre de cette Loi évite de poursuivre les "Pro-DAESH" pour ces mêmes faits... Car dans les faits, les Pro sont plutôt poursuivis dans un cadre terroriste que mercenarial...

Ce qui ne veut pas dire que cela ne sera jamais utilisé... Il me semble que "l'affreux" Bob Dénard en avait fais les frais en son temps...

de **nexus4** » 19/01/2016 12:06

Ahhh, Pamela Anderson à l'assemblée, on progresse.

de **Gurvan** » 19/01/2016 12:07

C'est vrai qu'elle, c'est UNIQUEMENT bio... :siffle:

de **Le Complot** » 19/01/2016 12:10

nexus4 a écrit:Ahhh, Pamela Anderson à l'assemblée, on progresse.

de **Mister_Eko** » 19/01/2016 13:27

Cyr_il a écrit:Un meutre est un meutre... en quoi la vie d'un jeune enrolé par daech vaudrait elle moins que la votre ?

C'est la toute la coherence de nos justices.

Aller tuer des terroristes à Daesh ce n'est pas les tuer pour les tuer mais essayer de limiter leur potentiel d'action (l'anéantir à plus long terme), donc au contraire essayer de sauver d'autres vies.
Mais ma question portait sur le droit, et non sur la philosophie de la chose.

de **arcarum** » 19/01/2016 14:01

Brian Addav a écrit:Déjà, je me permets de souligner un point de détail. Je le mets en gras dans le texte cité. Là, ce n'est pas le fait d'aller tuer des gens à l'étranger qui est condamné. C'est le mercenariat privé qui est visé. C'est tout autre chose.

Le point que tu soulignes indique bien "un avantage personnel".
Cela est tellement flou, que je pourrais considérer qu'aller combattre tonton Vladimir en ukraine par ce que je préfère que mamie Olga ne vive pas sous la férule de la Russie, constitue un avantage personnel.

Je te précise également que le PKK (organisation combattant DAESH au Nord de la Syrie), les adversaires du régime de bachard, ou DAESH sont tous considérés par les uns ou les autres à un moment comme une organisation terroriste.

Nous sommes dans une situation particulière d'une guerre civile, situation qui sort donc du droit de la guerre et de la convention de Genève. Ces combattants n'ont aucun statut et par conséquent aux yeux du droit des justiciables comme les autres. Par conséquent le fait de participer à la destruction de bâtiments, d'oeuvre d'art ou le fait de tuer un adversaire est susceptible de poursuites.

C'est si vrai que c'est bien un tribunal civil et non militaire qui les poursuit et devant lesquels ils devront répondre. Et ils y répondront pour des chefs de terrorisme, association de malfaiteurs, meurtres, etc, mais pas pour crime de guerre.

Maintenant, je le répète, dans les faits, j'ai pas souvenir que cela ait été souvent appliqué en France. Voir pas du tout. Alors qu'on a toujours eu des volontaires français dans énormément de guerre (Birmanie, Surinam, Liban, Yougoslavie, Soudant, Afrique un peu partout, Irak, etc...)

Tu as raison, même les personnes parties combattre les phalanges chrétiennes à Beyrouth dans les années 60-70 n'ont rien subis à leur retour.

Mais, ce n'est pas parce qu'une loi existe que le procureur doit se saisir de tout ce qui passe. Il n'a peut être pas forcément envie de passer son temps à expliquer à sa hiérarchie pourquoi il fout le bordel dans le pays ou dans la classe politique pour des gens qui ont voulu venger nos compatriotes ou défendre à l'autre bout de la planète notre pays ou nos institutions.