C'est surtout à ce niveau que ce situe le ridicule de ce projet :
"12 ventes par an...
"
(tu vends 12 bd à 5 euros et tu es taxé).
"obligation de délation à la charge de l'ensemble des sites Internet."
Pour les gros vendeurs non déclarés, je l'ai toujours dis je ne suis pas contre une taxe sur les ventes.
Mais je ne pense pas que les pros soient d'accord sur ce point cela légaliserait tous les marchands en chambre non déclarés. Non ! :siffle:
D'un autre côté cela me semble plutôt difficile à mettre en place de
recouper toutes les ventes sur les différents sites. Et toutes les ventes qui passent à l'as et réglées en cash; les brocanteur [strike]du[/strike] de tous les Dimanches.
Et dans ce projet qui me semble absurde quel serait le montant de l'imposition?