Thierry_2 a écrit: - L'état italien est attaqué en justice par une multinationale pétrolière pour avoir voulu protéger son littoral des risques d'une éventuelle marée noire: le parlement italien a voté en janvier 2016 l'interdiction de toutes nouvelles activités d'exploration et de production à moins d'une vingtaine de kilomètres des côtes, afin d'éviter les fameuses marées noires. Or Rockhopper avait obtenu en 2015 une autorisation pour exploiter un gisement sous-marin à dix kilomètres de la côte des Abruzzes. Furieuse de cette interdiction, l'entreprise fait valoir que c'est une violation de la charte européenne de l'énergie de 1998, et le plus incroyable, c'est qu'elle ne poursuit pas l'Italie pour des investissements déjà effectués, mais pour un manque à gagner dans les années à venir.
c'est le principe des tribunaux d'arbitrage souhaités par Ceta/Tafta, que les entreprises puissent poursuivre les états pour des lois qui mettraient en péril leur revenus, sur une base de manque à gagner ...
déjà que les entreprises influent énormément les lois, si en plus, quand une loi arrive enfin à passer, l'entreprise peut demander des dédommagements ...
