francois d a écrit:pas du tout, lis bien les points 2 et 3
c'est celui qui organise la vente (= par ex. salles de ventes publiques ou galerie ou....) qui est tenu de verser les droits de suite (= droits d'auteur) à la société de droits d'auteur. et donc, l'organisateur détermine lui-même qui du vendeur ou de l'acheteur paiera ces droits. et en Belgique, la règle veut que ce soit l'acheteur (par convention, les salles de ventes publiques belges réclament ces droits à l'acheteur).
fd
C'est une distinction assez classique dans bien des domaines (fiscalité, sécurité sociale, par exemple) que celle faite entre la partie responsable du versement et celle qui supporte en definitive le coût... et qui n'est pas nécessairement la même