

Le délai de prescription du recel de vol est de 6 ans. Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.

pabelbaba a écrit:Jacobs.





Tarkey a écrit:Pour avoir une telle photo il serait envisageable que Danielsansespace soit parmi les interviewés de l'emission











a y est la vente chez Millon riviera s'est déroulée. Pas vraiement mirobolnate.
au vu des résulatts de la vacation, je pense que les prochaines cotes BDM devraient être divisées par 2 voire par 10


jdo a écrit:Je suis pas un spécialiste mais une recherche rapideLe délai de prescription du recel de vol est de 6 ans. Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.
Il y a prescription pour des faits bien plus graves que le vol d'une piece de Moeb il y a 28 ans.
Mais cela n'absout ni le vendeur ni l'acheteur ni la salle de vente ni l'expert ni le commissaire priseur

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