Potins législatives - Sujet moyennement sérieux

[toque]

Message précédent :
C'est juste le b+a=ba de la séparation des pouvoirs

T'imagines les questions au gouvernement.

Député Mr Attal - Question pour le premier ministre : Comment faites vous pour être aussi fort ?
Premier ministre Mr Attal - Je vous remercie beaucoup pour votre question Mr Attal. Vous savez c'est beaucoup de travail.

Et s'ils veulent rester député ? c'est très simple jammy, il refuse le poste de ministre
Et s'ils veulent être ministre et pas député ? C'est très simple Jammy, il ne se présente pas comme député.

Par contre on ne peut pas être les deux. Faut choisir.

[marone222]

cela a un coté mauvais joueur...
Ces ministres font partie à présent d'un gouvernement technique. Déjà, en tant normal, ils ne branlent pas grand chose, là, ils sont juste en train de préparer leur cartons...

[nexus4]

C'est juste le b+a=ba de la séparation des pouvoirs

T'imagines les questions au gouvernement.

Député Mr Attal - Question pour le premier ministre : Comment faites vous pour être aussi fort ?
Premier ministre Mr Attal - Je vous remercie beaucoup pour votre question Mr Attal. Vous savez c'est beaucoup de travail.

En fait c'est ca puisque ce sont les cabinets des ministres qui écrivent les questions pour les députés (cf. Quai d'Orsay).

[toque]

Oui mais on fait au moins un peu semblant merde !

[marone222]

[han_solo]

:lol: cela a un coté mauvais joueur...
Ces ministres font partie à présent d'un gouvernement technique. Déjà, en tant normal, ils ne branlent pas grand chose, là, ils sont juste en train de préparer leur cartons...

En fait ils s'appuient sur un vide juridique avec des interpretations diametralement opposés.
C'est bien expliqué dans cet article :
https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... asi-nulles

Théoriquement, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif empêche un ministre d’être parlementaire. Une règle prévue dans l’article 23 de la constitution qui précise que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire ». Une règle a priori très claire.
Ministres démissionnaires : la dérogation
Si un député devient ministre, le code électoral prévoit, dans son article LO 153, que pendant un mois, « le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin et ne peut percevoir aucune indemnité en tant que parlementaire ». Mais il précise aussi que « les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l’expiration dudit délai ». Or, depuis le 16 juillet, le gouvernement de Gabriel Attal est démissionnaire, et ses ministres ne font plus que gérer les affaires courantes.

Precision : ceux qui pensent qu'il aurait suffit que les ministres "démissionnaires" députés auraient dû envoyer leur suppléant - pour ne pas avoir de risque de déroger a la constitution - se trompe : les députés + leurs suppléants sont tous les 2 touchés par le délai de 1 mois entre la démission et la prise de fonction comme député / suppléant ...

[han_solo]

De mieux en mieux ...
1/ Fraude avérée lors d'un premier scrutin pour les postes de vice président :

Le député PS Jérôme Guedj a vivement dénoncé une « fraude », un « événement d’une brutalité démocratique absolument impensable », après l’annulation du premier tour du scrutin visant à élire les vice-présidents de l’Assemblée, en raison de la présence d’un trop grand nombre d’enveloppes par rapport au nombre de votants.

Il y avait 10 enveloppes en trop. Les scrutateurs titulaires étaient du RN, Renaissance et LR.
Le scrutin a été annulé!

2/ Des candidates LFI ont été élués vice-présidentes grâce aux voix de députés RN
Gérald Darmanin ironise : « Les LFI étant élus avec les voix du Rassemblement national, ils pourraient au moins leur serrer la main désormais »
Réponse de Mathide Panot : « Vous n’avez, vous les Macronistes, aucune leçon à donner à La France insoumise et au Nouveau Front populaire. C’est vous qui aviez voté en 2022 pour élire des vice-présidents [du Rassemblement national] ! et c’est vous qui avez voté la loi immigration avec les voix du RN ». « Si vous aviez accepté le cordon républicain, rien de tout cela ne se serait passé (…) Nous n’avons jamais mis de bulletin de vote pour l’extrême droite, nous n’en mettrons jamais. Regardez-vous dans une glace ! », scande-t-elle alors que des députés se lèvent pour l’applaudir.

[darkbreizh]

Article LO176

Modifié par LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 4

Sous réserve du second alinéa du présent article, les députés dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection, la démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel en application des articles LO 136-1 ou LO 136-4, la démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 ou la déchéance constatée par le Conseil constitutionnel en application de l'article LO 136 sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Mon interprétation, c'est que jusqu'à 1 mois après leur remplacement, les ministres députés sont remplacés dans l’hemicycle par leurs suppléants. Donc les 17 ministres députés nauraient pas du etre autorisés à voter, non ?

[han_solo]

Selon des sources concordantes, la droite demande la commission des finances, qui se jouera samedi.
Pour que ce poste revienne à la Droite républicaine, il faudra que la majorité sortante prenne part au vote, ce qui est contraire aux usages

[Olaf Le Bou]

ce qui est contraire aux usages

les quoi ?

[fanche]

Droite républicaine

C'est quoi?

Instruit moi

[rahoul]

Droite républicaine

C'est quoi?

Instruit moi

RINO.

[corbulon]

Droite républicaine

C'est quoi?

Instruit moi

C'est l'équivalent à droite de l'aile gauche de la Macronie.

[corbulon]

C'est juste le b+a=ba de la séparation des pouvoirs

T'imagines les questions au gouvernement.

Député Mr Attal - Question pour le premier ministre : Comment faites vous pour être aussi fort ?
Premier ministre Mr Attal - Je vous remercie beaucoup pour votre question Mr Attal. Vous savez c'est beaucoup de travail.

Et s'ils veulent rester député ? c'est très simple jammy, il refuse le poste de ministre
Et s'ils veulent être ministre et pas député ? C'est très simple Jammy, il ne se présente pas comme député.

Par contre on ne peut pas être les deux. Faut choisir.

Après Attal, il se fait déjà interviewé par sa cousine sur BFM.

[Brian Addav]

Faut lire les articles sur ce qui s'est passé cette nuit à l'AN et qui a vu le NFP remporter la majorité des sièges au bureau de l'Assemblée

Les macronistes, tellement sûrs de leur victoire, sont allés se pieuter... texto... et ont laissé les autres voter

[noise]

Ils sont payants les articles, t'a des détails?

[Brian Addav]

Ils sont payants les articles, t'a des détails?

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

donc oui, réservés aux abonnés. Y'a plusieurs compte qui ont cité des extraits, et les macronistes sont allés dormir... se retrouvant en minorité, le modem était furax...

[Blackfrag]

Quand tu vois dans les médias "soupçons de Fraudes " non, quand y'a 10 bulletins de plus que prévus dans les urnes y'a plus soupçons, y'a fraude, pas de juge electoral, pas de conséquences , jurisprudence quand tu nous tiens ! bref tu peux violer la République comme tu veux c'est pas grave vivement 2027 que tout ça dégage.

[han_solo]

C'est une fraude mal ficelé vu qu'elle est évidemment repérable.
Je n'ose imaginer des fraudes plus "intelligentes" qui passent sous les radars ...

[Julien Despreux]

George Orwell l'avait prédit : de même que l'on disait autrefois "sentiment d'insécurité, on dit désormais "sentiment de fraude".

Il est donc estimé que si la population publique (res publica au sens romain) ne dispose pas du discernement nécessaire pour comprendre et décider, alors par suite le gouvernement des meilleurs (demos kratos au sens des cités grecques) prend les choses en mains sans tenir compte des aspirations des habitants de la cité.

[Brian Addav]

Quand tu vois dans les médias "soupçons de Fraudes " non, quand y'a 10 bulletins de plus que prévus dans les urnes y'a plus soupçons, y'a fraude, pas de juge electoral, pas de conséquences , jurisprudence quand tu nous tiens ! bref tu peux violer la République comme tu veux c'est pas grave vivement 2027 que tout ça dégage.

c'est plus que con ça. Y'a deux gusses du RN qui au lieu de filer une enveloppe avec 6 noms, on chacun filé 6 enveloppes avec un nom, d'où le dépassement de 10.

Du coup ça a merdouillé après que certains aient accusé d'autres alors que c'était pas eux etc... résultat la blonde a préféré annuler