Macronistan VIII - Le Viager

[bub]

Message précédent :

Il y a un truc simple : tant qu'il est mineur, il a un titre de séjour familial.

Ça n'existe pas les titres de séjour pour mineur...

S'il est en situation irrégulière, il saute au premier pb. Le mec a été impliqué des dizaines de fois. S'il est encore là, c'est que la police, la préfecture le veut bien.

Ou plus simplement que sa situation personnelle sur le territoire français ne permet pas son éloignement.
On peut refuser le séjour à qqun et ne pas accompagner la décision d'une oqtf.
C'est contre intuitif mais relativement fréquent.

D'après le Figaro, le mec a été condamné une dizaines de fois. D'autres sources disent qu'il a été impliqué une dizaine de fois. C'est flou.
Certains articles le présente comme grutier de profession. Le mec roule en berline pourquoi pas

https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 38933.html

Voilà qui apporte un éclairage sur la situation judiciaire de l'intéresse. Une longue liste de délits.
C'est pas bien.
Mais ça ne justifierait pas un refus de séjour en l'espèce si comme je l'ai lu par ailleurs il vit en France depuis l'âge de 7 ans.
Il est couvert par les dispositions de l'article 8 de la cedh.
En plus, grutier, métier en tension il bénéficie des dispositions de l'accord bilatéral entre cap Vert et France :

https://www.gisti.org/spip.php?article143

[mdata]

Pour la première fois depuis trente ans, il n'y aura pas de conférence des ambassadeurs, cette année.

Mais... qui va manger les Ferrero rochers grâce à qui les soirées de l'ambassadeur sont toujours un succès ?

Quel drame !

[Brian Addav]

Il y a un truc simple : tant qu'il est mineur, il a un titre de séjour familial.

Ça n'existe pas les titres de séjour pour mineur...

S'il est en situation irrégulière, il saute au premier pb. Le mec a été impliqué des dizaines de fois. S'il est encore là, c'est que la police, la préfecture le veut bien.

Ou plus simplement que sa situation personnelle sur le territoire français ne permet pas son éloignement.
On peut refuser le séjour à qqun et ne pas accompagner la décision d'une oqtf.
C'est contre intuitif mais relativement fréquent.

D'après le Figaro, le mec a été condamné une dizaines de fois. D'autres sources disent qu'il a été impliqué une dizaine de fois. C'est flou.
Certains articles le présente comme grutier de profession. Le mec roule en berline pourquoi pas

https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 38933.html

Voilà qui apporte un éclairage sur la situation judiciaire de l'intéresse. Une longue liste de délits.
C'est pas bien.
Mais ça ne justifierait pas un refus de séjour en l'espèce si comme je l'ai lu par ailleurs il vit en France depuis l'âge de 7 ans.
Il est couvert par les dispositions de l'article 8 de la cedh.
En plus, grutier, métier en tension il bénéficie des dispositions de l'accord bilatéral entre cap Vert et France :

https://www.gisti.org/spip.php?article143

J'aimerais être d'accord avec toi. Mais y'a quand même plusieurs soucis.

Si le mec a été en situation irrégulière, mais que sa situation ne justifie pas une oqtf, je ne vois pas comment il peut obtenir un titre de séjour de 4 ans avec ce passif. Au pire on lui refuse, encore une fois, mais on ne fait pas l'oqtf comme depuis des années.

Pour moi, il a des titres de séjours réguliers depuis qu'il est majeur.

Après, oui, effectivement, on peut dire qu'une liste de délits ne justifie pas un refus de séjour.
ça, y'a plein de gens qui sont intégrés, avec boulot et famille, qui n'ont aucun délit, et qui depuis deux jours ne comprenne pas pourquoi ce type là a un titre et pas eux. Mais bon, c'est quand même très étonnant quand tu vois la difficulté d'obtenir un titre de séjour, surtout de plusieurs années.

Après, sur le plan judiciaire, un mec qui a 4 affaires de violence sur personne et qui s'en sort avec si peu après une récidive sur la conduite en état d'ivresse et stupéfiant, c'est quand même étonnant. Mais pourquoi pas.

Et dernier point, le mec est présenté comme grutier. ça veut dire qu'il doit passer le CACES tous les 5 ans ou 10 ans, et à une époque, le casier vierge était requis il me semble.
Et Caces ou pas, je serais son patron, un mec qui se drogue, boit, se fritte, roule trop vite, je sais pas si je le mets dans une grue

[bub]

Si le mec a été en situation irrégulière, mais que sa situation ne justifie pas une oqtf, je ne vois pas comment il peut obtenir un titre de séjour de 4 ans avec ce passif. Au pire on lui refuse, encore une fois, mais on ne fait pas l'oqtf comme depuis des années.

Pour moi, il a des titres de séjours réguliers depuis qu'il est majeur.

Possible, mais sans accès au dossier tout cela reste très spéculatif.

Après, oui, effectivement, on peut dire qu'une liste de délits ne justifie pas un refus de séjour.
ça, y'a plein de gens qui sont intégrés, avec boulot et famille, qui n'ont aucun délit, et qui depuis deux jours ne comprenne pas pourquoi ce type là a un titre et pas eux. Mais bon, c'est quand même très étonnant quand tu vois la difficulté d'obtenir un titre de séjour, surtout de plusieurs années.

Les titres de séjour pluriannuels systematiques c'est très récent.
Ils sont délivrés à l'issue de la première année de séjour régulier en France.
Question de pur desengorgement administratif, pas de bonté républicaine.
Sauf si le motif du séjour est précisément temporaire type : cdd de 6 mois, visiteur, etc.
Quant à la difficulté d'obtenir un titre pour les autres, c'est un autre sujet sans rapport aucun avec la situation d'un cap verdien qui bénéficie des avantages liés à sa nationalité et à son histoire personnelle.
On peut trouver ça incompréhensible ou injuste mais la loi...

Et dernier point, le mec est présenté comme grutier. ça veut dire qu'il doit passer le CACES tous les 5 ans ou 10 ans, et à une époque, le casier vierge était requis il me semble.
Et Caces ou pas, je serais son patron, un mec qui se drogue, boit, se fritte, roule trop vite, je sais pas si je le mets dans une grue

J'ai clairement déjà vu bien pire...

[han_solo]

Quant à la difficulté d'obtenir un titre pour les autres, c'est un autre sujet sans rapport aucun avec la situation d'un cap verdien qui bénéficie des avantages liés à sa nationalité et à son histoire personnelle.
On peut trouver ça incompréhensible ou injuste mais la loi...
..

A la fac, 2 amis avec titres de séjour et bien intégrés se sont vu refuser le renouvellement de celui ci.
Donc qu'un titre de séjour soit reconduit sans souci chez un multi récidiviste, j'ai un peu de mal à comprendre. Ou alors la "stratégie" c'est de reconduire sans souci ceux qui font du grabuge car on pense qu'ils n'accepteront pas la décision contraire : pour caricaturer "fort avec les calmes, faible avec les truands ..."

[Mirdhynn]

Et pendant que nos politiques se crepent le chignon, la nouvelle Calédonie continue de s'enfoncer...

[fanche]

L'inexorable montée des océans

[bub]

Quant à la difficulté d'obtenir un titre pour les autres, c'est un autre sujet sans rapport aucun avec la situation d'un cap verdien qui bénéficie des avantages liés à sa nationalité et à son histoire personnelle.
On peut trouver ça incompréhensible ou injuste mais la loi...
..

A la fac, 2 amis avec titres de séjour et bien intégrés se sont vu refuser le renouvellement de celui ci.
Donc qu'un titre de séjour soit reconduit sans souci chez un multi récidiviste, j'ai un peu de mal à comprendre. Ou alors la "stratégie" c'est de reconduire sans souci ceux qui font du grabuge car on pense qu'ils n'accepteront pas la décision contraire : pour caricaturer "fort avec les calmes, faible avec les truands ..."

Pour renouveler un titre de séjour étudiant il suffit de présenter une inscription, un relevé de notes et démontrer disposer de ressources suffisantes pour vivre en France. Même un redoublement ou un changement de cursus ne sont pas sanctionnés...
Donc bon, présenté comme ça je suis dubitatif.
Mais surtout, tu ne peux pas comparer les deux situations : d'un côté deux majeurs venus pour suivre un cursus universitaire; de l'autre un homme qui a passé quasiment toute sa vie en France. Évidemment que le second dispose de plus de garanties par le droit que les deux premiers, malgré son comportement de délinquant.
Et d'une manière générale, il n'y a pas "un" droit des étrangers, mais un assemblage de droits qui se superposent les uns aux autres et qui en fonction de la situation d'un individu auront des issues différentes. Le droit civil est supérieur au droit des étrangers : celui qui épouse un français aura ainsi un titre de plein droit. Les étudiants, eux, sont admis à titre temporaire le temps de faire leur cursus... chaque situation est différente et incomparable.
Les conventions internationales offrent également des garanties, celles du genre dont semble bénéficier ce cap verdien. Ma foi, la France signe des accords internationaux, des conventions, et il se trouve qu'elle est bien obligée de les appliquer.

[RosbOOm]

Ségolène Royal se dit "disponible si cela peut constituer une solution"

[fanche]

Que vient foutre Oswald Cobblepot dans cette galère?

[han_solo]

Ségolène Royal se dit "disponible si cela peut constituer une solution"

Si elle le dit c'est qu'elle n'a pas la moindre chance !
Même Manuel Valls ne la ramène pas !

[Brian Addav]

Pour renouveler un titre de séjour étudiant il suffit de présenter une inscription, un relevé de notes et démontrer disposer de ressources suffisantes pour vivre en France. Même un redoublement ou un changement de cursus ne sont pas sanctionnés...

ça c'est la théorie.
En pratique, tu peux te faire jeter au bon vouloir du mec qui reçoit le dossier. Et ça varie énormément d'une préfecture à l'autre.

[corbulon]

Et sinon du côté du bon illégalisme ( c’est à dire celui pratiqué par la droite) :

Le conseil d'état annule la section 2 du décret "marchand de sommeil" fini les logements en sous sol ou en dessous de 1.8 mètre sous plafond !.

Et évidemment l’affaire Anticor, avec le premier ministre « démissionnaire » en vedette :

https://www.anticor.org/2024/08/28/violation-de-letat-de-droit-le-gouvernement-ne-respecte-pas-son-obligation-de-reexaminer-la-demande-dagrement-danticor/

[bub]

Pour renouveler un titre de séjour étudiant il suffit de présenter une inscription, un relevé de notes et démontrer disposer de ressources suffisantes pour vivre en France. Même un redoublement ou un changement de cursus ne sont pas sanctionnés...

ça c'est la théorie.
En pratique, tu peux te faire jeter au bon vouloir du mec qui reçoit le dossier. Et ça varie énormément d'une préfecture à l'autre.

Je ne me soucie que de l'avis du juge administratif. ^^

En première instance l'étudiant peut même saisir le tribunal sans avoir besoin d'un avocat. Une perte de temps pour l'étudiant mais une décision indéfendable est toujours annulée avec frais irrepetibles à la clef. Et à moins qu'effectivement le refus était bel et bien justifie, aucun risque que le dossier finisse en cour d'appel.
Ça m'étonnerait que la hiérarchie de l'agent foutraque lui file une médaille s'il est coutumier du fait.

C'est pas pour rien que le contentieux étranger est le gagne pain facile des avocats et des associations.

[nexus4]

Ségolène Royal se dit "disponible si cela peut constituer une solution"

[nexus4]

Ah mais alors ce n'est ni Merluchon, ni LFI le problème. C'est le choix des électeurs.

Emmanuel Macron a finalement reconnu la véritable raison pour laquelle il refuse d’appeler Lucie Castets à Matignon. « Si je la nomme, elle ou un représentant du Nouveau Front populaire (NFP), ils abrogeront la réforme des retraites, ils augmenteront le Smic à 1 600 euros, les marchés financiers paniqueront, et la France plongera », a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par l’Express.

[noise]

Si je la nomme elle va appliquer son programme, quel culot!

[kobaia]

Bah, la bonne nouvelle c'est que même les couillons qui étaient convaincus que Macron faisait du bon boulot commencent à se rendre compte que c'est un connard imbu de sa personne qui fait de la merde.

Et c'est devenu plus simple de parler de Macron dans mon foyer .

[toque]

Ha oui ?

J'avais l'impression que les fans l'aimeront quoi qu'il arrive. Comme pour Mélanchon ou LePen

[kantessekonmange]

Si je la nomme elle va appliquer son programme, quel culot!

[han_solo]

Le plus impressionnant, c'est que la politique d Emmanuel Macron ne produit aucun effet positif sur le strict plan financier. Et que le simple budget de l'Élysée a été récemment épinglé par la Cour des comptes.

Mais que le Président continue à faire comme si il était le mieux placé pour donner des leçons de rigueur budgétaire et d'efficacité économique alors qui est démenti constamment.