Macronistan VIII - La Gifle

[e m]

Message précédent :
Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

[Anianka]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

D apres le conseil constitutionnel, c est normal parce que les députés "votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement"
J avoue que j ai un peu de mal avec cette logique....

[Brian Addav]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

D apres le conseil constitutionnel, c est normal parce que les députés "votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement"
J avoue que j ai un peu de mal avec cette logique....

Pour être plus précis :

La QPC soulevait également la question de la différence de traitement instaurée entre :

+ les élus locaux, à l'égard desquels la peine d'inéligibilité peut être appliquée provisoirement ;
+ les élus nationaux (notamment les parlementaires), qui ne peuvent être déchus de leur mandat qu'en cas de condamnation définitive.

Le Conseil constitutionnel conclut dans sa décision à la constitutionnalité de cette différence de traitement, justifiée par le fait que les membres du Parlement sont dans une situation différente de celle des élus municipaux. Les parlementaires, contrairement aux élus locaux, participent à l'exercice de la souveraineté nationale, votent des lois et contrôlent l'action du gouvernement, ce qui justifie une différence d'application de la peine d'inéligibilité dont ils peuvent faire l'objet.

Pareil, un peu de mal avec cette logique. Ou alors une majorité pouvant tenir à tellement peu de sièges qu'il vaut mieux éviter de virer plusieurs gusses au risque d'avoir un changement de gvt

[e m]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

D apres le conseil constitutionnel, c est normal parce que les députés "votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement"
J avoue que j ai un peu de mal avec cette logique....

Ça s'explique peut-être par la liste des membres du CC. Je viens d'aller la consulter, on y trouve de beaux énergumènes :
richard ferrand, alain juppé...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

[toine74]

...
Ça s'explique peut-être par la liste des membres du CC. Je viens d'aller la consulter, on y trouve de beaux énergumènes :
richard ferrand, alain juppé...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Ton raisonnement ne tient pas, ces règles existaient déjà quand ces membres ont été nommés (ils pourraient les changer, mais c'est un autre sujet).

[Anianka]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

D apres le conseil constitutionnel, c est normal parce que les députés "votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement"
J avoue que j ai un peu de mal avec cette logique....

Ça s'explique peut-être par la liste des membres du CC. Je viens d'aller la consulter, on y trouve de beaux énergumènes :
richard ferrand, alain juppé...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

et encore, on pourrait compter les anciens présidents de la républiques (qui sont membres de droits, car ca n'a toujours pas été supprimé) histoire d'y ajouter Sarkozy ...

[Brian Addav]

Il peut pas rentrer dans l'immeuble avec son bracelet non ?

[ubr84]

Le soucis (ou pas) est que le texte du CC a une partie qui est laissé à l'appréciation du juge.

C'est une lecture fausse de la décision du CC.
Les deux affaires ne sont pas les mêmes, ils mélangent inégilibilité et démission de mandat automatique.
LePen n'est déchue d'aucun mandat.

Ta source le dit très bien :

une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

Le souci est que "les mecs" n'en n'ont rien à foutre du réel et sortent tous les arguments claqués au sol et de mauvaise foi pour défendre leurs bout de gras

Le CC n'a rien à voir avec la condamnation de LePen en l'espèce

[e m]

...
Ça s'explique peut-être par la liste des membres du CC. Je viens d'aller la consulter, on y trouve de beaux énergumènes :
richard ferrand, alain juppé...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Ton raisonnement ne tient pas, ces règles existaient déjà quand ces membres ont été nommés (ils pourraient les changer, mais c'est un autre sujet).

Oui, c'était plus pour dire que quand dans un pays on nomme des repris de justice au CC, il n'est guère étonnant de se retrouver avec des députés condamnés pour détournement de fonds.

[euh... si vous le dites]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

Ben, quand tu es frappé d'inéligibilité, ça concerne des élections futures et la décision ne s'applique pas rétroactivement à des élections passées.

[Brian Addav]

Le soucis (ou pas) est que le texte du CC a une partie qui est laissé à l'appréciation du juge.

C'est une lecture fausse de la décision du CC.
Les deux affaires ne sont pas les mêmes, ils mélangent inégilibilité et démission de mandat automatique.
LePen n'est déchue d'aucun mandat.

Ta source le dit très bien :

une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

Le souci est que "les mecs" n'en n'ont rien à foutre du réel et sortent tous les arguments claqués au sol et de mauvaise foi pour défendre leurs bout de gras

Le CC n'a rien à voir avec la condamnation de LePen en l'espèce

J'ai mis un lien du Club des Juristes analysant la décision du Conseil, avant le jugement rendu pour Le Pen. J'en avais même copié un extrait, la conclusion, pour expliquer en quoi beaucoup avait interprété cette décision du conseil comme un appel/conseil à ne pas ordonner l'inéligibilité au nom de la préservation dans une juste mesure de la "liberté de l'électeur".

Je t'invite à aller le relire


Sinon De Courson, toujours plein d'humour :
https://publish.twitter.com/?url=https: ... 319652521#

[e m]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

Ben, quand tu es frappé d'inéligibilité, ça concerne des élections futures et la décision ne s'applique pas rétroactivement à des élections passées.

Au delà de l'inéligibilité, ça me paraîtrait normal qu'une personne condamnée pour détournement de fonds (et on parle de plus de 4M€) soit immédiatement démise de tout mandat public.

[bdmaniak]

Sans surprise, c'est plus que tendu à l'Assemblée sur le sujet avec Tanguy qui part en ridicule.
https://x.com/AssembleeNat/status/1907058572258599276

Vallaud et Chatelain essaient de réveiller Bayrou mais il continue de rester flou.
https://x.com/AssembleeNat/status/1907060812134633556
https://x.com/AssembleeNat/status/1907062036409782579

[Anianka]

quand même marrant que ceux qui demandent le plus de sévérité de la justice soient toujours ceux qui se plaignent le plus de la subir ...

[bdmaniak]

Lavalette remet une couche dans l'excitation des débats à l'Assemblée, au secours!
https://x.com/AssembleeNat/status/1907065152609874029

[bdmaniak]

Et maintenant on a Ciotti, le Berger Niçois bon toutou du clan Le Pen. Qui fait même le parallèle entre Le Pen, Fillon et Hanouna!! Et promet de supprimer l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité en juin!
https://x.com/BFMTV/status/1907067839501967725

[Anianka]

elle est belle la moralisation de la vie politique promise par Macron.

[Brian Addav]

elle est belle la moralisation de la vie politique promise par Macron.

combien de mis en examen au gvt déjà ?

Au delà de l'inéligibilité, ça me paraîtrait normal qu'une personne condamnée pour détournement de fonds (et on parle de plus de 4M€) soit immédiatement démise de tout mandat public.

au premier procès ou à la condamnation définitive (après appel tout ça) ?

[ubr84]

Je t'invite à aller le relire

je l'ai lu, et moi aussi cité

Je trouve qu'utiliser cette décision dans le cas de LePen est de la mauvaise foi caractérisée.
Dans cet article là, ils disent 3 fois que les deux jugements n'ont rien à voir pour finir sur une interprétation tirée par les cheveux.

Utiliser la décision du CC pour parler du cas LePen est une erreur juridique, c'est de la mauvaise foi.
"les mecs" sont de mauvaise foi.

Je ne sais pas ta lecture à toi, et on s'en fout. En l'espèce les deux jugements n'ont rien à voir. Dire l'inverse c'est relayer des aux arguments de la défense de LePen.

Par ailleurs, Le club des juristes est un think-tank présidé par Belloubet , et l'auteur de l'article est maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles, on est assez loin du sujet .
C'est un peu le scientifique à tout faire de film hollywoodien qui sait réparer une armoire électrique et faire de la chirurgie pour soigner le héros

C'est une source parmi d'autres, intéressante, mais elle n'a pas force de loi justement

[toque]

Elle est inéligible pour la présidentielle, mais conserve son siège de députée ?

Ben, quand tu es frappé d'inéligibilité, ça concerne des élections futures et la décision ne s'applique pas rétroactivement à des élections passées.

Pas de conséquences pour les mandats nationaux, en revanche tu dois démissionner de tes mandats locaux.

C'est bizarre je sais, mais c'est comme ça

[e m]

au premier procès ou à la condamnation définitive (après appel tout ça) ?

Dès la première condamnation.
Puis prison ferme, aucun aménagement des peines, inéligibilité à vie, interdiction absolue d'exercer la moindre activité politique, etc...
Il faut se débarrasser définitivement de tous ces parasites malfaiteurs.