mattsan13 a écrit:kounki a écrit:Si une pièce vous intéresse, merci de me faire directement votre meilleure proposition par message privé. Je suis actuellement en déplacement à l'étranger et je serai de retour à Paris le 17 mars, date à laquelle je concluerai la vente.
Donc pour moi, à priori, vous attendiez le 17 mars pour valider l'offre la plus haute et donc finaliser la vente.
Je ne m'attendais pas à voir une vente expresse, ce qui va à l'encontre de ce qui a été annoncé, soit l'attente de l'offre la plus hautemais encore une fois, félicitations à l'acheteur, au moins ça fait un heureux
As-tu eu le plaisir de lire tous les échanges entre Stéphane et kounki sur cette fameuse phrase que tu cites.
Bref :
Actuellement, la loi du 22 pluviôse an VII réserve les ventes aux enchères publiques aux officiers ministériels, qu'elles soient volontaires ou forcées. Les lois du 27 ventôse an IX et du 28 avril 1816 ont institué un monopole au profit des commissaires-priseurs pour les ventes publiques aux enchères. La discipline et le statut des commissaires-priseurs sont fixés par l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 et le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973. La Commission européenne a jugé cette réglementation incompatible avec le principe de la libre prestation de services posé par le traité sur l'Union européenne.
Les origines du statut de commissaire-priseur, qui n'a pas d'équivalent à l'étranger, sont anciennes. Au XIIIème siècle, Louis IX crée les sergents à verge à Paris puis les sergents à cheval dans les provinces. Un édit d'Henri II crée, en 1556, des offices de priseurs vendeurs de meubles et Louis XIV installe, en 1691, 120 huissiers-priseurs à Paris et, en 1696, des jurés-priseurs dans les provinces. L'appellation de commissaire-priseur apparaît pour la première fois en 1713 mais la Révolution supprime ces officiers ministériels, qui sont rétablis à Paris en 1801. En 1815, il est imposé aux commissaires-priseurs établis dans une même ville de verser la moitié de leurs honoraires à une bourse répartie entre tous les intéressés. En 1816, les commissaires-priseurs sont également rétablis en province, mais il faut attendre une loi du 20 avril 1924 pour que les femmes puissent être nommées commissaire-priseur, la première étant effectivement nommée en 1928. En 1846, une loi interdit aux commissaires-priseurs la vente de marchandises neuves pour protéger le commerce en boutique. Plus récemment, deux décrets réorganisent la profession en 1945, tandis qu'un décret du 24 juillet 1969 autorise les commissaires-priseurs à constituer des sociétés civiles professionnelles et un décret du 30 décembre 1992 à constituer des sociétés d'exercice libéral et des sociétés en participation. Un décret du 29 mars 1985 fixe le tarif des commissaires-priseurs et l'article 8 de la loi du 19 décembre 1989 supprime la bourse commune de résidence qui rapportait environ 400 000 F pour chaque étude mais représentait 500 000 F de manque à gagner pour l'étude la plus importante. Enfin, un décret du 27 février 1992 élargit la compétence des commissaires-priseurs à l'ensemble du territoire national, à l'exclusion des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une fois le projet de loi voté, le monopole prendra fin, les commissaires-priseurs étant remplacés par des sociétés commerciales ouvertes aux capitaux étrangers.
Pour exercer l'activité de commissaire-priseur, il faut être titulaire d'une licence en droit et d'un DEUG d'histoire ou d'histoire de l'art (ou vice versa), avoir réussi un examen d'accès au stage et, à la fin du stage de deux ans dans une étude de commissaire-priseur, un examen professionnel qui autorise à reprendre l'office d'un commissaire-priseur démissionnaire ou offre la possibilité d'exercer la profession sous la forme de société civile professionnelle. Le nombre de candidats reçus à l'examen d'aptitude oscille entre 15 et 27 depuis 1990. Nommés par arrêté du ministre de la justice, les commissaires-priseurs prêtent serment et ne peuvent se livrer à aucun acte de commerce ; une chambre de discipline veille, au sein de chaque compagnie, au respect des lois et règlements. Regroupés en compagnies comprenant un ou plusieurs ressorts de cour d'appel, les commissaires-priseurs étaient, en 1999, au nombre de 458, dont 79 femmes, 111 étant établis à Paris, dont 16 femmes. Le nombre d'études s'élevait à 327, 70 étant parisiennes.
Les ventes aux enchères ont donc toujours été réglementées, et doivent continuer de l'être, car ce procédé a une incidence directe sur le commerce et donc sur l'ordre public économique national. Mais il est évident qu'il est indispensable de moderniser ce secteur économique.
![[:fantaroux:2]](./images/smilies/fantaroux.gif "Au revoir")
attention quand même quand tu réécris l'histoire 
