fanche a écrit:Mirdhynn a écrit:C'est vrai aussi que l'arme n'est que le moyen.
'au Canada aussi ils sont bien armés et ça semble poser beaucoup moins de problèmes chez eux
Il y en a aussi mais moins c'est vrai
Déja aux USA s'ils faisaient la même chose que leur voisin, ça éviterait certain drame
Possession et acquisition
Au Canada, l'acquisition d'une arme à feu ou de munitions ne peut se faire que par une personne qui détient le permis qui l'y autorise, soit le permis de possession et acquisition d'armes à feu (PPA). Le PPA ne peut être obtenu que si plusieurs critères d'admissibilité stricts sont respectés. De plus, des limites à l'acquisition d'armes s'imposent puisqu'un détenteur de PPA ne peut acquérir toute classe d'arme à feu. Ce dernier est limité aux classes autorisées par le permis détenu. Les classes sont déterminées, en partie, par les cours complétés et réussis ou, dans de rares cas, lorsqu'il y a droit acquis.
Une personne qui désire obtenir un PPA doit compléter et réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)9. La réussite du CCSMAF donne la possibilité de déposer une demande de PPA auprès du contrôleur des armes à feu seulement pour l'acquisition et la possession d'armes à feu sans restriction. Une formation additionnelle est nécessaire pour obtenir un permis donnant la possibilité de posséder et d'acquérir des armes à feu à autorisation restreinte. Plus spécifiquement, une personne doit réussir avec succès le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR)10.
L'émission d'un PPA ne peut se faire lorsqu'il est souhaitable que le demandeur n'ait pas en sa possession une arme à feu, soit pour sa sécurité ou celle d'autrui11. Par conséquent, avant d'émettre le PPA, le contrôleur des armes à feu effectue une enquête sur les antécédents judiciaires et personnels du demandeur. Plus spécifiquement, le contrôleur est tenu de prendre en compte, pour les cinq années précédant la date de la demande, chacun des éléments suivants :
si le demandeur a été déclaré coupable, ou absous, d'une infraction criminelle commise avec usage, tentative ou menace de violence contre autrui12, d'une infraction relative aux armes à feu13, de harcèlement criminel14 et de certaines infractions relatives aux drogues15,16 ;
si le demandeur a été interné ou traité dans un hôpital ou un hôpital psychiatrique, pour une maladie mentale caractérisée par la menace, la tentative ou l'usage de violence contre lui-même ou autrui17 ;
si le demandeur a un historique comportemental qui atteste la menace, la tentative ou l'usage de violence contre lui-même ou autrui18, et
si le demandeur fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction de posséder une arme à feu19.
Dans le même ordre d'idées, la demande de PPA doit être accompagnée de déclarations signées par deux personnes d'au moins dix-huit ans qui reconnaissent qu'il n'y aucune raison pour laquelle il serait souhaitable que le demandeur n'ait pas en sa possession une arme à feu pour sa sécurité ou celle d'autrui. La demande de PPA doit aussi indiquer les coordonnées et noms des époux, conjoints de fait ou autres personnes avec qui le demandeur entretient ou a entretenu une telle relation dans les deux années précédant la demande.
Enfin, une période d'attente minimale de 28 jours s'impose aux nouveaux demandeurs de PPA.
Enregistrement et immatriculation
L'enregistrement des armes de poing est obligatoire depuis 1934. Il est interdit de porter sur soi, sans raison, une arme de poing depuis le 1er juillet 1867.
Le contrôle des armes à feu au Canada a évolué au cours des dernières années en fonction de l'urbanisation de la société.[non neutre] La tuerie de l'École polytechnique de Montréal, en 1989, a causé un mouvement social et politique ayant débouché sur l'adoption d'une loi rendant obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu canadiennes dans le registre canadien des armes à feu.
Le registre a été voté en 1995, mais les populations rurales, principalement concernées, ont pratiqué la résistance passive malgré la menace de sanctions financières et pénales.[non neutre] Le gouvernement canadien reporte, depuis 2006, l'application des sanctions. Depuis 2012, le registre des fusils de chasse a été aboli. Seul le Québec a décidé de maintenir l'utilisation de ce registre, mais il se heurte à la volonté du fédéral de détruire toutes les données du registre. D'autres provinces, comme l'Ontario et la Colombie-Britannique, désirent conserver un tel registre.
Il y a deux grands courants de pensée en ce qui concerne la possession d'armes à feu. D'une part, il y a ceux qui croient que la vente et la possession d'armes à feu doivent être régie et contrôlée par le gouvernement. D'un autre côté, il y a ceux qui croient que la possession d'armes à feu est un droit que tous les citoyens qui le désirent devraient pouvoir exercer.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle_des_armes_à_feu_au_Canada