syndicien a écrit:Mais c'est véritable ventes aux enchères et surenchères en direct sur le forum
Marcel avec +value Albert
......
maverick06 a écrit:T'as rien compris, C pas Marcel mais Charlene avec +value Albert II de Monaco ......
cedricval a écrit:Petit rappel pour la vente aux enchères du 19/11/2011 à la Librairie Le Dépôt.
L'exposition des 500 lots aura lieux le 17 et 18/11/2011 de 10h à 18h et le 19/11/2011 de 10h à 12h. La vente débutera à 14h
Les lots son consultables sur http://www.bdencheres.be
fandecosey a écrit:cedricval a écrit:Petit rappel pour la vente aux enchères du 19/11/2011 à la Librairie Le Dépôt.
L'exposition des 500 lots aura lieux le 17 et 18/11/2011 de 10h à 18h et le 19/11/2011 de 10h à 12h. La vente débutera à 14h
Les lots son consultables sur http://www.bdencheres.be
Extrait du règlement:
14. Droit de suite: conformément aux dispositions légales frappant d’un droit de suite les actes de reventes d’oeuvres d’art originales dans le cas d’enchères publiques au bénéfice des auteurs des oeuvres vendues, il sera dû par l’acheteur en sus du prix de vente, un droit de suite et pour autant que l’adjudication soit égale ou supérieure à 1250,00€.
D'une, en Belgique le droit de suite ne s'applique qu'à partir d'un prix de vente de 2000 euros hors taxes.
De deux, ce droit est à la charge du vendeur.
Voir portail du droit belge et, en particulier pour le droit de suite ici: http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=455
aux points 1 et 4a
C'est quoi encore cette arnaque?
depy99 a écrit:Concernant la personne qui doit payer ces droits de suite, c'est la salle de vente qui en est responsable (= vendeur). Mais elle peut demander ce paiement soit au vendeur, soit à l'acheteur. Par habitude, les français les font payer au vendeur et les belges à l'acheteur. Tant que c'est bien indiqué dans le catalogue...
arpagon a écrit:haaaaaa ça y est on reparle de taxes !
fandecosey a écrit:depy99 a écrit:Concernant la personne qui doit payer ces droits de suite, c'est la salle de vente qui en est responsable (= vendeur). Mais elle peut demander ce paiement soit au vendeur, soit à l'acheteur. Par habitude, les français les font payer au vendeur et les belges à l'acheteur. Tant que c'est bien indiqué dans le catalogue...
C'est marrant, moi je lis quand même: " Le nouvel article 11 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur pose le principe essentiel selon lequel le droit de suite est à la charge du vendeur. "
fandecosey a écrit:D'ailleurs, voici l'article en question, il me semble explicite:
Art. 11.
Il est dû à l'auteur par le vendeur un droit de suite inaliénable perçu sur le montant de l'adjudication des œuvres d'art plastique, obtenu à la suite d'une mise aux enchères publiques.
Les œuvres prises en considération doivent être la création originale de l'auteur ou les exemplaires considérés comme tels selon les usages de la profession.
Ce même droit appartient aux héritiers et autres ayants droit des auteurs conformément aux articles 2 et 7 de la présente loi.
Les auteurs étrangers ne bénéficieront du droit de suite que pour autant que les auteurs belges bénéficient de la réciprocité dans leur pays.
cedricval a écrit:fandecosey a écrit:D'ailleurs, voici l'article en question, il me semble explicite:
Art. 11.
Il est dû à l'auteur par le vendeur un droit de suite inaliénable perçu sur le montant de l'adjudication des œuvres d'art plastique, obtenu à la suite d'une mise aux enchères publiques.
Les œuvres prises en considération doivent être la création originale de l'auteur ou les exemplaires considérés comme tels selon les usages de la profession.
Ce même droit appartient aux héritiers et autres ayants droit des auteurs conformément aux articles 2 et 7 de la présente loi.
Les auteurs étrangers ne bénéficieront du droit de suite que pour autant que les auteurs belges bénéficient de la réciprocité dans leur pays.
Juste pour rappel (encore), la vente est réalisée sous contrôle d'huissier. Ce même huissier qui a établis le règlement. Et qui est d'ailleurs quasi le même que d'autres salles en Belgique.
fandecosey a écrit:cedricval a écrit:fandecosey a écrit:D'ailleurs, voici l'article en question, il me semble explicite:
Art. 11.
Il est dû à l'auteur par le vendeur un droit de suite inaliénable perçu sur le montant de l'adjudication des œuvres d'art plastique, obtenu à la suite d'une mise aux enchères publiques.
Les œuvres prises en considération doivent être la création originale de l'auteur ou les exemplaires considérés comme tels selon les usages de la profession.
Ce même droit appartient aux héritiers et autres ayants droit des auteurs conformément aux articles 2 et 7 de la présente loi.
Les auteurs étrangers ne bénéficieront du droit de suite que pour autant que les auteurs belges bénéficient de la réciprocité dans leur pays.
Juste pour rappel (encore), la vente est réalisée sous contrôle d'huissier. Ce même huissier qui a établis le règlement. Et qui est d'ailleurs quasi le même que d'autres salles en Belgique.
Tout d'abord, Pierre Desproges aurait certainement dit en de telles circonstances:" On peut être huissier et con. Les deux ne sont pas antinomiques"
De deux, tu ne dis rien sur la différence de montant 1250 et 2000 euros. Et pourtant là tout le monde est d'accord sur le montant de 2000 euros. (mais bon un "règlement interne" pourrait, là aussi, supplanter une loi??? )
De trois (mode humour "on") en parlant de l'huissier tu dis:"Et qui est d'ailleurs quasi le même que d'autres salles en Belgique". Tu veux dire quoi par c'est quasi le même? C'est son frère jumeau? C'est un homonyme? C'est le même gars mais sous influence de produits illicites?
cedricval a écrit:Petit rappel pour la vente aux enchères du 19/11/2011 à la Librairie Le Dépôt.
L'exposition des 500 lots aura lieux le 17 et 18/11/2011 de 10h à 18h et le 19/11/2011 de 10h à 12h. La vente débutera à 14h
Les lots son consultables sur http://www.bdencheres.be
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