mattsan13 a écrit:carbonnieux a écrit:En Belgique c'est l'acheteur qui paie.
En France c'est le vendeur déposant qui assume !
Donc tu vends tes Originaux en Belgique, et tu en rachètes en France
syndicien a écrit:Dans le cas présent, j'ai l'impression qu'il systématise les frais... mais ne sont-ils pas redevables que pour certains auteurs, ceux qui cotisent l'ADAGP ou la SAIF :
un article sympathique (avril 2004 ) que je vous encourage à sauvegarder sur votre PC pour les questions éventuelles :
ex : une épreuve tirée à moins de 30 exemplaires, selon le montant vendu, doit être soumise aux droits de suite...
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... apport.pdf
Bref, une taxe française avec des textes à rallonge qui mettent des facilités d'applications et de compréhension... à la française !
fandecosey, je dirais que la réponse à ta question se trouve en partie en bas de la page 73, bonne lecture
carbonnieux a écrit:En Belgique c'est l'acheteur qui paie.
En France c'est le vendeur déposant qui assume !
bergamotte a écrit:carbonnieux a écrit:En Belgique c'est l'acheteur qui paie.
En France c'est le vendeur déposant qui assume !
Je ne serais pas aussi tranché, c'est l'usage mais pas la loi. En Belgique, depuis la transposition de la directive 2001/84/CE (en vigueur le 1er novembre 2007 par modification de l'article 11 de la loi du 30 juin 1994), les droits de suite sont à charge du vendeur professionnel (c'est-à-dire de la maison de vente, du galeriste,...).A défaut de paiement spontané par le vendeur, tous les intervenants professionnels (commissaire priseur, intermédiaire, notaire,...) sont tenus solidairement. Les conditions générales de la vente ou du dépôt peuvent mettre à charge de l'acquéreur ou du déposant les droits, à défaut de conditions générales applicables, ils sont à charge du vendeur. Soyez donc vigilant quand on vous les réclame, il se peut qu'ils ne soient pas dus...
Pour la référence aux trois frères et aux jus de fruit, je me baffe moi-même
fred a écrit:Je trouve les deux Hermann proposées pas inintéressantes, tout comme la Rosinski d'ailleurs.
Je ne sais pas si ces pièces appartenait à la même personne mais elles ont "une base commune".
Morg'N'Thorg a écrit:C'est moi ou voit-on de plus en plus de pièces qui sont un peu partout et qui reviennent et reviennent continuellement "comme si" on essayait de les refourguer à quelqu'un... une sorte de patate chaude...?
arpagon a écrit:j'étais a la base intéressé par la Comanche, mais quelque chose de je ne sais quoi m'a dérangé dans cette jolie page !
A ce titre. étrange sentiment quand une planche vous plaît, mais un je ne sais quoi dedans vient perturber vos sens au point de ne plus savoir!
A une époque je l'aurai prise, mais là du coup je me suis abstenu !
j'aimerais bien la revoir sur CAF avec un meilleur visuel que le scann jauni du catalogue pdf !
zlota a écrit:Quelqu'un connait-il le résultat des 2 planches de Hermann à la vente de Liège ?
carbonnieux a écrit:Morg'N'Thorg a écrit:C'est moi ou voit-on de plus en plus de pièces qui sont un peu partout et qui reviennent et reviennent continuellement "comme si" on essayait de les refourguer à quelqu'un... une sorte de patate chaude...?
Relire à ce propos "La Tchalette" de Servais et son chapitre intitulé "Le chabot"
gihach a écrit:zlota a écrit:Quelqu'un connait-il le résultat des 2 planches de Hermann à la vente de Liège ?
Pas vendues
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