Ventes aux Enchères (Planning , Infos & débats)

[jfmal]

Message précédent :
Je dois confesser l'avoir été
Mais ça, c'était avant.
Jette un oeil à ma galerie 2DG et dis moi ce que tu y vois...

[tzynn]

Je dois confesser l'avoir été
Mais ça, c'était avant.
Jette un oeil à ma galerie 2DG et dis moi ce que tu y vois...

une planche de Gir, une planche de Moebius, et puis du complément

[michael07]

Je dois confesser l'avoir été
Mais ça, c'était avant.
Jette un oeil à ma galerie 2DG et dis moi ce que tu y vois...

On voit que tu boudes plus

[jfmal]

[Tarkey]

J'adore ce "pugilat" stérile

Jamais stérile ! "De la discussion jaillit la lumière"

[Bandamoebius]

Que chacun cherche ses factures séance tenante. Les factures "acheteur" pour les brandir, celles "vendeur" pour les planquer

Concernant les ventes Christie's depuis juin 2015, et celles de la même veine, les acheteurs sont en droit, au sens strict, de réclamer les éventuels "droits de suite" dont ils ont dû s'acquitter. Quant aux vendeurs, euh, comment dire...

http://www.lejournaldesarts.fr/site/arc ... ndeur-.php

[Jopo de Pojo]

Merci, intéressant (même si on ne peut pas tout lire).

[pabelbaba]

Ce sont des galeristes et antiquaires qui ont attaqué Christie's. Il faut voir ce que la Cour de Cassation dira, mais pendant ce temps, que faire?

Édit : en fait c'est un vieux feuilleton. La cour d'appel de Paris a statué dans le même sens en 2012 et la Cour de Cassation a cassé l'arrêt parce la cour de justice de l'Union européenne avait déjà statué dans le sens de la liberté de dire qui doit régler quoi. Du coup l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles qui résiste. C'est mal barré pour les antiquaires...

[Yoda33]

Clair que sur la vente de la collection Bergé, le montant du droit de suite, ça n est pas 3 cacahuètes !

[francois d]

Que chacun cherche ses factures séance tenante. Les factures "acheteur" pour les brandir, celles "vendeur" pour les planquer

Concernant les ventes Christie's depuis juin 2015, et celles de la même veine, les acheteurs sont en droit, au sens strict, de réclamer les éventuels "droits de suite" dont ils ont dû s'acquitter. Quant aux vendeurs, euh, comment dire...

http://www.lejournaldesarts.fr/site/arc ... ndeur-.php

c'est exactement la position que je défends dans Petites Histoires Originales : selon moi c'est au vendeur à régler les droits de suite, puisque c'est ce dernier qui provoque la vente de son bien, qu'il a la maîtrise de son prix de vente et qu'a priori il peut réaliser une plus-value pouvant couvrir les droits de suite éventuels.

fd

[pabelbaba]

Mais l'idée actuelle c'est plutôt : peu importe qui paye, l'important c'est que l'auteur ou ses ayants-droits touchent ce à quoi ils ont droit.

[Jeff70]

En théorie, cela ne change pas grand chose, parce que, s'il est admis que c'est le vendeur qui supporte le droit de suite, il en tiendra compte dans son prix.
Le seul problème concerne donc la période de transition pendant laquelle les droits de suite auraient été facturés indûment aux acheteurs...

[Bandamoebius]

... Donc la période actuelle, en l'espèce. Je suis sûr que de brillants juristes ici (je ne les dénoncerai pas mais je sais qu'ils existent ) savent si un recours devant la Cour de Cassation est suspensif ou non (en général non, mais peut-être est-ce un cas particulier).

[arpagon]

c'est justement ma spécialité, si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas...

[bignemo]

ce qui est vrai en France n est pas nécessairement vrai en Belgique........

[arpagon]

et encore moins en Suisse !

[danielsansespace]

En tout cas, quand j'ai vendu une pièce chez Christies il y a 2 ans, j'ai payé les droits de suite, c'était écrit dans mon contrat de vente. Donc ça m'étonnerait qu'ils les aient demandés en plus à l'acheteur? D'ailleurs cela ne figure pas dans les frais au catalogue (mars 2015).

[pabelbaba]

ce qui est vrai en France n est pas nécessairement vrai en Belgique........

En l’occurrence si, puisque la Cour de Cassation se base sur une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit s'appliquer autant en Belgique qu'en France.

Sinon peu importe pour nous que le pourvoi en cassation ce soit suspensif ou non (même si c'est non) puisque cela ne concerne que la (les?) vente(s) attaquée(s) par le syndicat de galeristes et d'antiquaires qui ont agi.

Entre temps, les maisons de vente peuvent continuer à faire ce qu'elles veulent. Le risque, c'est que la Cour de Cassation confirme ce qu'a dit la Cour d'Appel de Versailles, mais en 2015 la Cour de Cassation disait le contraire. Peu de chances qu'elle revienne sur sa décision.

Désolé d'avoir coupé l'herbe sous le pied d'Arpagon, LE véritable spécialiste émérite en frais et pourcentages de VEP.

[arpagon]

ce qui est vrai en France n est pas nécessairement vrai en Belgique........

En l’occurrence si, puisque la Cour de Cassation se base sur une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit s'appliquer autant en Belgique qu'en France.

Sinon peu importe pour nous que le pourvoi en cassation ce soit suspensif ou non (même si c'est non) puisque cela ne concerne que la (les?) vente(s) attaquée(s) par le syndicat de galeristes et d'antiquaires qui ont agi.

Entre temps, les maisons de vente peuvent continuer à faire ce qu'elles veulent. Le risque, c'est que la Cour de Cassation confirme ce qu'a dit la Cour d'Appel de Versailles, mais en 2015 la Cour de Cassation disait le contraire. Peu de chances qu'elle revienne sur sa décision.

Désolé d'avoir coupé l'herbe sous le pied d'Arpagon, LE véritable spécialiste émérite en frais et pourcentages de VEP.

non mais j'allais le dire !!!!!

[PotdeNutella]

En tout cas, quand j'ai vendu une pièce chez Christies il y a 2 ans, j'ai payé les droits de suite, c'était écrit dans mon contrat de vente. Donc ça m'étonnerait qu'ils les aient demandés en plus à l'acheteur? D'ailleurs cela ne figure pas dans les frais au catalogue (mars 2015).

Les droits de suite étaient effectivement à la charge du vendeur à la première vente Christie's, mais à la charge de l'acheteur à la dernière. Désolé j'ai pas vendu entre les deux donc je ne sais pas exactement quand a eu lieu la transition.

[pabelbaba]

Et comme par hasard, la cour de cassation s'est prononcée en faveur de la liberté de choix en juin 2015...