Prêt de planche(s) à un(e) musée/galerie/exposition

de **arsen33** » 13/06/2025 12:51

Message précédent :
Il s'agit ici d'un bien mobilier, donc si la valeur est raisonnable*, cela peut être considéré comme un simple cadeau et dans ce cas il n'y a pas de frais ni fiscalité. Il reste la possibilité que des héritiers en ligne directs contestent le cadeau, mais si ça reste dans le raisonnable ils seront déboutés.
Il faut donc tout d'abord estimer le bien.
Pour la donation en usufruit, il faudra passer par notaire. La valeur de la nue-propriete à prendre en compte dépendra alors de l'âge du donateur. Dans le cas d'un bien mobilier, le notaire decidera si il s'agit d'un cadeau sans déclaration au fisc ou si c'est une donation et là les impôts sont de 60% du montant de la nue-propriete.

Le problème du raisonnable, c'est que c'est loin d'être clair...

de **Séraphin** » 13/06/2025 12:58

tzynn a écrit:En Belgique Wallonne, les donations sont de:

3,3% pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux.
5,5% pour les donations entre toutes autres personnes.

Oui mais en France, nos dirigeants se sont donnés pour mission de démontrer expérimentalement la réalité de la courbe de Laffer. Ca semble d'ailleurs très bien marcher...

de **tzynn** » 13/06/2025 13:48

arsen33 a écrit:Il s'agit ici d'un bien mobilier, donc si la valeur est raisonnable*, cela peut être considéré comme un simple cadeau et dans ce cas il n'y a pas de frais ni fiscalité. Il reste la possibilité que des héritiers en ligne directs contestent le cadeau, mais si ça reste dans le raisonnable ils seront déboutés.
Il faut donc tout d'abord estimer le bien.
Pour la donation en usufruit, il faudra passer par notaire. La valeur de la nue-propriete à prendre en compte dépendra alors de l'âge du donateur. Dans le cas d'un bien mobilier, le notaire decidera si il s'agit d'un cadeau sans déclaration au fisc ou si c'est une donation et là les impôts sont de 60% du montant de la nue-propriete.

Le problème du raisonnable, c'est que c'est loin d'être clair...

cette approche me semble raisonnable

de **carbonnieux** » 13/06/2025 16:23

tzynn a écrit:
nexus4 a écrit:Donner de mon vivant ?
Je croyais que la donation évitait justement les droits de succession.
Ou alors c'est que pour la famille ?

En Belgique la donation est fort avantageuse, pour peu que tu survives 3 ans à la donation que tu fais.

Ce serait pas passé à 5 ans ?

de **carbonnieux** » 13/06/2025 16:28

tzynn a écrit:
arsen33 a écrit:Il s'agit ici d'un bien mobilier, donc si la valeur est raisonnable*, cela peut être considéré comme un simple cadeau et dans ce cas il n'y a pas de frais ni fiscalité. Il reste la possibilité que des héritiers en ligne directs contestent le cadeau, mais si ça reste dans le raisonnable ils seront déboutés.
Il faut donc tout d'abord estimer le bien.
Pour la donation en usufruit, il faudra passer par notaire. La valeur de la nue-propriete à prendre en compte dépendra alors de l'âge du donateur. Dans le cas d'un bien mobilier, le notaire decidera si il s'agit d'un cadeau sans déclaration au fisc ou si c'est une donation et là les impôts sont de 60% du montant de la nue-propriete.

Le problème du raisonnable, c'est que c'est loin d'être clair...

cette approche me semble raisonnable

Tout le problème réside dans la question du démembrement usufruit/nue propriété pour un bien mobilier du type d'un tableau/planche

Il existe l'une ou l'autre solution mais il faut commencer par accepter de donner.
Donner c'est donner ; reprendre c'est voler.
Après ça va tout seul même si je ne pense pas que les notaires soient toujours les plus inventifs sur les solutions [sing]