corbulon a écrit:Ah tiens les champions français autoproclamés de la nuance ont oublié ce petit détail :Ce n’est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d’impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, vous ne paierez pas vos impôts en Suisse, vous serez imposable dans votre État de résidence, soit en France.
Attention : si vous travaillez dans ces cantons, vous pouvez être imposé à la source si vous êtes de nationalité suisse et que votre employeur est de statut public ; ou si vous restez la semaine dans le canton ou que vous séjournez en Suisse plus de 45 nuitées par an.
Si vous travaillez à Genève ou dans tous autres cantons suisses, vous paierez vos impôts en Suisse, soit dans votre État d'emploi.
Une chose est certaine, dans les deux cas, le fait d'être frontalier ne vous dispense pas de l'obligation d'effectuer une déclaration de vos revenus en France. Vous devez obligatoirement être enregistré auprès du fisc français. Le défaut de souscription de déclaration est sanctionné par l’application d’une pénalité de 10% des droits ou, à défaut, d’une amende fiscale de 150 euros.
Bon après je les pardonne un peu, pour eux le fédéralisme c’est de la science-fiction.
Avec un peu moins de condescedence (personne n’est spécialiste en tout), mais c’est a peu près ça dont il s’agit.