kobaia a écrit:Les suppléants remplacent le député titulaire qui ne peut plus assurer sa fonction (genré, nomination au gouvernement).
Si démission, alors le ticket complet démissionne.
«Ça commence à faire beaucoup» : le coup de gueule de Yaël Braun-Pivet contre le gouvernement en ouverture des débats sur le budget à l'Assemblée
«Je demande au gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés», a appelé Yaël Braun-Pivet visiblement agacé. La présidente de l’Assemblée nationale a ouvert les débats dans l’Hémicycle ce lundi 21 octobre, par un coup de gueule envers l’attitude du gouvernement. En effet, l'examen de la partie «recettes» du budget de l'État pour 2025, qui prévoit 60 milliards d'économies, a commencé en ce début de semaine. Et le climat des échanges s’annonce déjà tendu. La faute pour commencer, aux communications tardives du gouvernement selon l’élue de 53 ans.
han_solo a écrit:kobaia a écrit:Les suppléants remplacent le député titulaire qui ne peut plus assurer sa fonction (genré, nomination au gouvernement).
Si démission, alors le ticket complet démissionne.
Merci pour la précision.
Un peu étrange tout de même : il me semble qu'un député nommé ministre doit justement démissionner ...
Anianka a écrit:pendant ce temps, le gouvernement continue a prétendre vouloir continuer a débattre sur le budget alors qu'il est évident qu'ils vont passer un 49.3...
nexus4 a écrit:Ils ont réussi a énerver de Courson en plein hémicycle. Belle perf.
toque a écrit:nexus4 a écrit:Ils ont réussi a énerver de Courson en plein hémicycle. Belle perf.
Mettez du contexte les mecs ! Sinon on sait pas de quoi on parle.
Frannck a écrit:Y a pas que des patrons voyoux, mais aussi des états. Toujours les doigts dans le pot de confiture.
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 53562.html
Il y a 24 ans, pour favoriser la libre circulation des travailleurs, les Etats européens signent un règlement selon lequel un salarié, lorsqu'il trouve un emploi de l'autre côté de la frontière, cotise dans le pays où il exerce. Mais quand il est licencié, c'est le pays de résidence qui l'indemnise
Ce n’est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d’impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, vous ne paierez pas vos impôts en Suisse, vous serez imposable dans votre État de résidence, soit en France.
Attention : si vous travaillez dans ces cantons, vous pouvez être imposé à la source si vous êtes de nationalité suisse et que votre employeur est de statut public ; ou si vous restez la semaine dans le canton ou que vous séjournez en Suisse plus de 45 nuitées par an.
Si vous travaillez à Genève ou dans tous autres cantons suisses, vous paierez vos impôts en Suisse, soit dans votre État d'emploi.
Une chose est certaine, dans les deux cas, le fait d'être frontalier ne vous dispense pas de l'obligation d'effectuer une déclaration de vos revenus en France. Vous devez obligatoirement être enregistré auprès du fisc français. Le défaut de souscription de déclaration est sanctionné par l’application d’une pénalité de 10% des droits ou, à défaut, d’une amende fiscale de 150 euros.
corbulon a écrit:Ah tiens les champions français autoproclamés de la nuance ont oublié ce petit détail :Ce n’est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d’impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, vous ne paierez pas vos impôts en Suisse, vous serez imposable dans votre État de résidence, soit en France.
Attention : si vous travaillez dans ces cantons, vous pouvez être imposé à la source si vous êtes de nationalité suisse et que votre employeur est de statut public ; ou si vous restez la semaine dans le canton ou que vous séjournez en Suisse plus de 45 nuitées par an.
Si vous travaillez à Genève ou dans tous autres cantons suisses, vous paierez vos impôts en Suisse, soit dans votre État d'emploi.
Une chose est certaine, dans les deux cas, le fait d'être frontalier ne vous dispense pas de l'obligation d'effectuer une déclaration de vos revenus en France. Vous devez obligatoirement être enregistré auprès du fisc français. Le défaut de souscription de déclaration est sanctionné par l’application d’une pénalité de 10% des droits ou, à défaut, d’une amende fiscale de 150 euros.
Bon après je les pardonne un peu, pour eux le fédéralisme c’est de la science-fiction.
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités