marone222 a écrit:Vous avez des sources ?
Ma compréhension est que c'est compensé l'année N sur une base prévisionnelle (donc en principe pas loin des 100%) et que le delta entre la réalisé et le prévisionnel est compensé en N+1
les fameuses compensations par TVA sont toujours listées dans el PLFSS (pour info le CICE c'était 7.2 Milliards en 2019, plus de 10 en 2020, et apres pouf y a plus de chiffre donc je me demande bien comment ils peuvent compenser quoi que ce soit)
rien que le CICE c'est donc minimum 10 milliards en 2020, et pourtant, la part de TVA attribué a la SS est a augmenté largement moins, sachant qu'en même temps ont été ajouté plein d'autres compensations.
et meme dans le PLFSS on peut voir qu'en 2023, il y a eu 3 milliards de baisses de cotisations qu'ils n'essaient même pas de faire croire qu'ils compensaient ...
dans le PLFSS 2023 on peut d'ailleurs voir une ligne bien marrante sur la baisse du taux de cotisation maladie de 6 points, qui représente 24 Milliards (PLFSS 2023), et dans le tableau juste en dessous c'est marqué "dont compensé par crédit budgétaire, 267 Millions" (et dans le projet de loi de finances pour 2023 j'ai vérifié, c'est 265 millions qui est cité en compensation)
On peut voir quelques écarts entre el PLFSS et le rapport du sénat 2023 sur les montants de compensation.
La baisse des cotis des travailleurs indépendants, c'est 895 millions, la compensation c'est 774 Millions