fanche a écrit:Mr Degryse a écrit:cela existe toujours la taxe professionnelle. Je la paie encore. Cela s'appelle juste CFE
Pour toi oui mais les grosses boîtes ont bénéficié de la réforme en profondeur apparemment parce-que ce qui constituait à peu près 70% du budget municipal pour une ville de 100k habitants que je connais n'est plus qu'une obole misérable. En plus ça doit passer par les caisses de l'état qui redistribue (mal).
De mémoire (parce que ça remonte à mes cours de finances publiques à la fac, il y a 20 ans), la TP était surtout destinée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, aka "les agglos", "les com-com", "les métropoles") à leur création en 1999 (même si ça existait depuis 1992).
C'était vachement bien pour les agglos industrielles (comme la mienne, au Havre, on a Total et Renault par exemple), mais franchement pas cool pour les agglos se reposant sur le commerce de proximité (dans la Creuse, pour être dans le cliché).
C'est Sarkozy qui a remis ça à plat en disant que c'est l'Etat qui allait toucher la TP, et qu'il allait ensuite redispatcher équitablement selon les territoires, via des dotations de l'Etat aux EPCI. Il me semble que non seulement l'assiette de la TP a été complètement refondue, et est dérisoire par rapport au système précédent, et la compensation de l'Etat aux finances locales a progressivement diminué.
Et toujours l'argument de "on taxe trop les entreprises, c'est pour ça qu'elles partent".