La loi travail

[nexus4]

On va faire un sujet sur la Loi travail (pardon, Avant projet de loi pour la sécurisation des entreprises et des actifs, de mémoire).

La loi travail décortiquée pas à pas et sereinement :
Ça c'est là vidéo que je vous conseille de regarder en préambul à la discussion



Le site Loi travail.lol avec toutes les explications des anti.
http://loitravail.lol/

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Au cas où on nous prendrait vraiment pour des tanches, et nous croirait incapable de penser par nous même, cette vidéo du Stagirite :



et comme la notion de dialogue social à toute sa place dans la Loi travail aura de l'importance, cette autre vidéo sur le rapports de forces que sous entend cette expression.



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L'émission de 2h offerte par Médiapart aux initiateurs de la pétition "Loi travail non merci", à l'occasion du millions de signataires. Bon y a quelques syndicalistes dans le lot, mais aussi des avocats du droit du travail, l'un n’empêchant pas l'autre.



Et pour faire bonne mesures, les débats institutionnels avec des experts et autres professionnels de la profession. C'est là qu'on voit le gap entre les vidéo Youtube et ce que peut proposer les chaines télé.



Avec tout ça vous il y a une bonne base discussion et des trucs assez hallucinants que même les américains auraient pas osé.

[nexus4]

Alors pourquoi je vous ai mis la vidéo du Stagirite sur la pédagogie ? Parceque c'est l'argument du moment :

Délicat exercice de pédagogie sur la loi Travail pour Valls, Macron et El Khomri en Alsace
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique ... ce-1246951

La même, version Macron
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... demain.php

[Cyril]

Pas de sondage ?

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Tiens, y a ca qui est marrant :

Loi travail : le Conseil d'État modifie l'article sur le licenciement économique
http://www.lepoint.fr/politique/loi-tra ... 933_20.php

Le Conseil d'État, qui vient de renvoyer au gouvernement le projet de loi travail, a retouché l'article sur le licenciement économique, précisément le paragraphe visant à accroître le rôle du juge, ajouté la semaine dernière, a indiqué le ministère du Travail. Dans l'avant-projet réécrit et transféré la semaine dernière au Conseil d'État, l'article 30 (initialement 30 bis) était globalement resté inchangé, au grand dam de certains syndicats, qui agitent le risque d'une augmentation des licenciements abusifs.
Toutefois, un paragraphe a été ajouté, ouvrant la possibilité au juge d'apprécier si l'entreprise avait organisé « artificiellement » les difficultés économiques. Il y était écrit : « Ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique les difficultés créées artificiellement pour procéder à des suppressions d'emplois. » Le Conseil d'État a ajouté la mention « à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois », sans laquelle il voyait « un problème au regard de la liberté d'entreprendre », selon le texte renvoyé par le Conseil d'État au ministère du Travail, dont l'Agence France-Presse a obtenu copie.

Heureusement qu'il veille, le conseil d'état.
Quelles sont les autres fins possibles de "les difficultés [économiques] créées artificiellement " et qui libéreraient la liberté d'entreprendre sans porter atteintes aux salariés ? Sans parler de créer de l'emploi.

[nexus4]

Un autre truc rigolo :

Interview de Gérard Filoche :
http://www.ladepeche.fr/article/2016/03 ... avail.html

Pour vous il ne peut y avoir qu'un retrait pur et simple de la loi travail ?

C'est une nécessité, c'est vital pour les salariés qui ne se rendent pas forcément compte de ce qui les attend. Un exemple des aberrations de ce texte : le patron peut imposer le jour de début de la semaine. Au BHV, il y a une proposition pour que ce soit le mercredi. Ce qui veut dire que le dimanche sera le cinquième jour et qu'il ne sera pas majoré. Cette loi est faite par des agents du Medef et des incompétents, qui n'ont jamais souffert au travail, qui ne savent pas ce que c'est que de passer la serpillière…

[Anianka]

« à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois »,[/b] sans laquelle il voyait « un problème au regard de la liberté d'entreprendre », selon le texte renvoyé par le Conseil d'État au ministère du Travail, dont l'Agence France-Presse a obtenu copie.

ba fournir plus de dividendes aux actionnaire, c'est une raison supplémentaire, ou également augmenter le bonus des patrons du CAC 40 ...
rajouter une mention "uniquement.." ne sert strictement à rien, il y a toujours d'autres raisons, comme il y a toujours des exceptions.

[Olaf Le Bou]

Toutefois, un paragraphe a été ajouté, ouvrant la possibilité au juge d'apprécier si l'entreprise avait organisé « artificiellement » les difficultés économiques. Il y était écrit : « Ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique les difficultés créées artificiellement à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois »

ah bin ça c'est une avancée positive

parce que lors du dernier plan chez nous, il avait suffit de provisionner le coût du futur plan social pour générer les pertes artificielles permettant de justifier le plan... magnifique de simplicité.

[nexus4]

« à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois »,[/b] sans laquelle il voyait « un problème au regard de la liberté d'entreprendre », selon le texte renvoyé par le Conseil d'État au ministère du Travail, dont l'Agence France-Presse a obtenu copie.

ba fournir plus de dividendes aux actionnaire, c'est une raison supplémentaire, ou également augmenter le bonus des patrons du CAC 40 ...
rajouter une mention "uniquement.." ne sert strictement à rien, il y a toujours d'autres raisons, comme il y a toujours des exceptions.

Ce qui veut dire, si je comprends ce que tu dis, qu'on peut licencier des gens pour motif économique si les difficultés de l'entreprises sont du à des dividendes versés en proportion telle que sa santé est économique est en danger ?

Donc ca sert à rien cet article, avec le rajout de "à la seule fin de".

[Anianka]

tu peux être sur que les grosses entreprises arriveront à pinailler suffisamment pour pouvoir faire ce qu'elles veulent.

[Igalma]

Ce que j'aime bien, c'est faire un petit coup de Wikipédia pour retrouver les dispositions de loi sur le travail des mineurs... Bienvenue au XIXe siècle... Quelle avancée sociale et sociétale!
Ayn Rand en a rêvé, Hollande l'a fait. C'est le parti quoi déjà qu'il représente?

[nexus4]

Loi El Khomri : les entreprises contre-attaquent
http://www.lepoint.fr/economie/loi-el-k ... 194_28.php

La contre-offensive du patronat est lancée. Très remonté contre la version 2 de la loi El Khomri, le président de la CGPME a réussi à rassembler sept organisations patronales sur un texte commun, deux jours avant sa présentation en conseil des ministres. Une fois n'est pas coutume, François Asselin s'est retrouvé côte à côte avec Pierre Gattaz, son homologue du Medef, Pierre Pringuet (Pernod Ricard), le président de l'Afep, l'association des grandes entreprises françaises, mais aussi la FNSEA (agriculture), Croissance Plus, Ethic et le Meti (entreprises de tailles intermédiaires) pour dénoncer, dans une conférence de presse commune, un projet de loi « pas acceptable en l'état, qui doit absolument être enrichi lors du débat parlementaire ».
« C'est un mouvement assez exceptionnel », a souligné la présidente d'Ethic, Sophie de Menthon, malgré l'absence de l'UPA (artisans), l'UNAPL et l'Udes (économie sociale et solidaire), à cause de dissensions sur la question de la représentativité patronale.
Les organisations présentes se sont mises d'accord pour réclamer 6 mesures largement inspirées du texte initial :

• Le plafonnement des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement sans « cause réelle et sérieuse ».
• La possibilité pour les PME de conclure des accords directement avec leurs représentants du personnel. « En l'absence de syndicats, il faut que les entreprises puissent signer un accord avec leurs représentants du personnel », explique François Asselin, qui rejette la logique du mandatement d'un syndicat extérieur à l'extérieur de l'entreprise. Le patron de la CGPME plaide pour une validation des accords signés par les représentants du personnel par la direction régionale du travail, afin de s'assurer de la légalité de l'accord et éviter les contentieux juridiques.
• Encore plus de souplesse dans l'organisation du temps de travail avec, notamment, la possibilité de décompter le temps de travail sur 4 mois (et non 9 semaines) et de dépasser 44 heures hebdomadaires sur des périodes limitées.
• La liberté pour les entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par un accord collectif de négocier avec chaque salarié leur passage au forfait jour.
• La liberté de caler le temps de travail des apprentis sur celui de leur tuteur.
• La suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité.

[nexus4]

Dans le genre, on va calmer la rue, je sais pas si c'est la bonne méthode :

http://www.bfmtv.com/societe/l-igpn-sai ... 61723.html

[Croaa]

Lu un tract syndical sur la loi travail (donc je reste prudent sur la véracité des faits avancés)
Je n'ai pas trop suivi le sujet, à part ce que l'on peut en entendre à la radio mais c'est forcément parcellaire si on ne creuse pas.
Apparemment, les heures sup ne seraient plus majorées à 25% mais à 10% et en plus l'employeur pourrait décaler leur paiement jusqu'à 3 ans. Est-ce maintenu ?
Je ne suis pas concerné par les heures sup vu que je suis au forfait mais cela m'étonne que l'on en parle pas plus que cela. Si c'est avéré, il est évident que cette mesure va pousser les patrons à embaucher...
Autre interrogation, la liberté pour le salarié qu'offrirait la loi "de manifester ses convictions y compris religieuses"...
Cela me laisse pantois. C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres...
Cela fait peur. Plus d'un siècle de séparation de l'église et de l'état et on rase tout ?

[nexus4]

Apparemment, les heures sup ne seraient plus majorées à 25% mais à 10% et en plus l'employeur pourrait décaler leur paiement jusqu'à 3 ans. Est-ce maintenu ?

C'est deux choses différentes :

Le risque était qu'un employeur fasse faire des heures sup pendant 2 ans, avec accord du salarié qui pense qu'il gagnera plus et, la troisième année, l'employeur sort le frein à main pour que la moyenne sur trois ans revienne à un niveau non majorée.

Ça a été légèrement modifié :

Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
Depuis la mise en place des 35 heures, les entreprises peuvent, par accord, moduler le temps de travail d’une semaine sur l’autre, pour éviter de payer des heures supplémentaires. Si un-e salarié-e travaille 40 heures sur semaine et que la semaine suivante, il ou elle travaille 30 heures, il ou elle n’est pas payé en heures supplémentaires ou compensé-e en repos. Actuellement, sans accord de branche ou d’entreprise, la modulation est au maximum sur 4 semaines. Avec accord, la modulation est au maximum sur un an. Cela permet d’éviter les dérives.
La réforme de Myriam El Khomri prévoit qu’avec accord collectif, la modulation pourra aller jusqu'à 3 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans accord collectif, la modulation pour s’étendre sur 16 semaines. Ce n’est plus de la flexibilité, c’est carrément de l’élasticité !

MISE A JOUR — Un accord d'entreprise ne suffira plus pour moduler le temps de travail sur 3 ans. Un accord de branche sera désormais nécessaire.

Pour les 25-10%, c'est maintenu pour l'instant

Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Désormais, la direction d’une entreprise pourra fixer, par accord, le taux de majoration à 10 %, même si sa branche professionnelle prévoit des majorations plus importantes.

Je suis pas pointu sur le sujet, hein, j'ai juste été chercher les réponses sur http://loitravail.lol/

Mais prend une heure pour regarder la première vidéo du sujet. Très claire.

Le problème de la loi El Khomri, c'est la tenaille :

- Les accords de branches ne sont plus le cadre minimal en faveur de l'employé. Avant tu avais Accord de branche, accords d'entreprise, contrat de travail. A chaque étape la négociation se fait toujours en faveur de l'employé par rapport à l'étape précédente. Avec la nouvelle loi, c'est les accords d'entreprises qui priment sur l'accord de branche. A voir où se situe le contrat de travail.

- Facilités de licenciement ahurissantes où même le licenciement abusif peut être évalué comme un coût fixe.

Or, la relation avec l'employeur, les négociations, les confrontations ne tiennent que parce que dans le rapport de force il y a l'accord de branche qui te protège. Si c'est l'accord d'entreprise qui prime et que l'employeur peut à tout moment dire "Si t'es pas content, je te dégage, il y en a 50 qui vont lever le doigt pour prendre ta place", l'employé n'a plus qu'a fermer sa gueule.

C'est bien la combo des deux qui est violente.

[Anianka]

j'ai quand même pas vu bcp de gens convaincu que ça va avoir un quelconque effet bénéfique sur l'emploi, ou sur les conditions de travail.

[Croaa]

Merci pour les précisions.

[bzh]

tiens sinon, une question pour ceux qui travaillent de nuit: ce soir allez vous proposer de rendre d'une façon ou d'une autre à votre employeur l'heure en moins que vous ferez?

[johnkalak]

tiens sinon, une question pour ceux qui travaillent de nuit: ce soir allez vous proposer de rendre d'une façon ou d'une autre à votre employeur l'heure en moins que vous ferez?

Je l'ai fait pendant 15 ans et rien n'existe pour compenser cette heure gagnée ou perdue. (Ni heure sup, ni rattrapage pour cette nuit). En tout cas dans la convention des banques ce n'est pas prévu.

[nexus4]

La Loi Travail expliquée en patates :

[Anianka]

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite ... 90009.html
le liberalisme provuqe des inegalite qui provoquent les crises financieres, et pourtant la solution proposee, c est la liberalisation du marche du travail ...
et les mecs s etonneront quand dans 2 ans ca va se repeter la gueule encore pire