Gorafisation générale

[Corail]

Message précédent :

J'ai rien compris

Certains peignent la girafe,
D'autres font du green washing

[nexus4]

Immobilier, encore.
(C'est une mine le Figaro immobilier. )

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... de1dfa1a0/

Est-ce qu'on peut exiger la 5G ? C'est pour un ami.

[Philemon]

Pour quelle raison c'est le conseil Constitutionnel qui décide sur un sujet comme ça ?
Quel rapport avec la constitution ?
C'est l'été, ils se font chier et ont décidé de s'occuper de faire la loi ?

[Sysy77]

C'est un titre putaclic, fait pour susciter l'indignation, ce qui a marché d'ailleurs.

Le conseil constitutionnel a toujours tranché de façon continue sur le fait qu'un propriétaire reste responsable de son bien. Ce sont les "journalistes" du Figaro et les experts qu'ils ont convoqué qui tirent le trait entre cette disposition établie et les biens squattés, pour pousser à ce que la prochaine Loi (qui suivra celle qui vient de passer) aille dans un sens plus dur encore pour les squatteurs.
Ils n'ont pas dû avoir ce qu'il voulaient dans cette mouture, donc ils font le forcing.

[fanche]

Pour quelle raison [...] le conseil Constitutionnel

On te voit moins souvent sur toutes les saloperies qu'ils votent pour emmerder le peuple, bizarre

[marone222]

Oui, ce n'est pas une surprise de la part du CC...Mais cela n'empêchera pas des situations ubuesques : l'obligation d'entretien, avec souvent l'impossibilité de pénétrer dans les lieux pour réaliser les travaux (risque de 3 ans de prison et 45k euros d'amende)

[fanche]

On va pouvoir aller dormir

[Philemon]

Pour quelle raison [...] le conseil Constitutionnel

On te voit moins souvent sur toutes les saloperies qu'ils votent pour emmerder le peuple, bizarre

Merci pour le jugement gratos...

Mais tu m'apprends que le Conseil Constitutionnel vote des lois, je pensais que leur rôle était juste de vérifier la constitutionnalité d'une loi.
Tu as des exemples de lois votées (yc pour emmerder le peuple) ?

[Brian Addav]

Retour au fond du sujet :

Immobilier, encore.
(C'est une mine le Figaro immobilier. )

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... de1dfa1a0/

Est-ce qu'on peut exiger la 5G ? C'est pour un ami.

Avec maître eolas :
https://threadreaderapp.com/thread/1684 ... 53024.html

[ubr84]

Merci, ça m'a paru louche ce truc

Encore un bel exemple que lefigaro est devenu un torchon
C'est le gorafi en pas drôle ce journal en fait

[marone222]

En fait c'est pire que cela...Il y a un problème de responsabilité que le CC n'a pas traité : la repsonsabilité du proprio peut être engagée s'il arrive quelque chose au squatteur pour défaut d'entretien. Exemple : un squatteur meurt électrocuté pour cause de défaillance du système électrique. eh bien, si le propriétaire ne peut pas démontrer qu'il ne pouvait pas avoir accès aux locaux pour en assurer l'entretien, sa responsabilité pourrait être engagée (avec des dommages financiers importants à la clé, non couverts par les compagnies d'assurance).
Evidemment, ce sont les propriétaires modestes qui trinqueraient dans ces cas (ex: la retraitée isolée hospitalisée qui se fait squatter son bien)

[Alpaski]

La Fabius touch, mais on a l'habitude !

[sergent latrique]

Un type bourré avec 2gr d'alcool roulant en contresens provoque l'accident d'un bus de substitution Keolis qui a voulu l'éviter: deux morts et des blessés graves sur une route des Yvelines.

Le Parisien pose LA question grave: que faisait ce bus à cet endroit ?

https://www.leparisien.fr/info-paris-il ... 7IFYJY.php

[Brian Addav]

En fait c'est pire que cela...Il y a un problème de responsabilité que le CC n'a pas traité : la repsonsabilité du proprio peut être engagée s'il arrive quelque chose au squatteur pour défaut d'entretien. Exemple : un squatteur meurt électrocuté pour cause de défaillance du système électrique. eh bien, si le propriétaire ne peut pas démontrer qu'il ne pouvait pas avoir accès aux locaux pour en assurer l'entretien, sa responsabilité pourrait être engagée (avec des dommages financiers importants à la clé, non couverts par les compagnies d'assurance).
Evidemment, ce sont les propriétaires modestes qui trinqueraient dans ces cas (ex: la retraitée isolée hospitalisée qui se fait squatter son bien)

Non. Et c'est expliqué dans le lien que j'ai donné.
Dans le cas que tu cites, cas relayé fréquemment par l'extrême droite, le juge aura toute latitude pour constater que la présence du squatteur, et/ou la situation du propriétaire font qu'ils ne pouvait entretenir son bien. Et la responsabilité n'ira pas au proprio si le squatteur est la victime.

Maintenant, être hospitalisé, voir son logement squatté, puis un squatteur mourir pour une défaillance électrique non entretenue, en terme de proba, ça doit être moindre que de se faire tabasser par des flics à Besançon...

[marone222]

Oui, c'est le juge qui appréciera la situation, comme toujours...
Sauf que ce sera au propriétaire de démontrer que la dégradation s'est produite pendant la période de squat. Autrement dit, dans l'exemple que j'ai cité, il faudrait que le proprio puisse démontrer que l'installation électrique était correcte avant le squat, ce qui est dans la plupart des cas, impossible.
J'ai effectivement cité un cas extrême pour illustrer, mais en théorie, tout accident domestique, maladie ou préjudice lié à l'état du bien pourrait être imputé au proprio...

[fanche]

C'est déjà compliqué quand tu es locataire alors que tu es en règle, alors un squatteur, bof

[Brian Addav]

C'est déjà compliqué quand tu es locataire alors que tu es en règle, alors un squatteur, bof

Nan mais laisse, faut faire peur aux petits proprios là.

[choregraphe]

Vous avez déjà entendu parlez d'un marchand de sommeil a qui cela est arrivé ?

[fanche]

En général ils dorment sur leurs deux oreilles

[ubr84]

Vous avez déjà entendu parlez d'un marchand de sommeil a qui cela est arrivé ?

Ce qui est certain c'est que ça ne lui arrivera pas à partir de cette loi.
C'est important de protéger les gens qui en ont vraiment besoin

[L'Ombre Jaune]

Ce qui jouit aussi d'à peu près un maximum de fiabilité, c'est que personne ne peut dormir sur ses deux oreilles en même temps.
A la limite, alternativement, une fois sur l'oreille gauche, et puis sur la droite, à moins de s'appeler Jumbo et de dormir sur le dos.