Comment reproduire une planche d'une BD?

[chinetok]

Message précédent :
Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[Mister_Eko]

Ah! "la société Moulinsart" je comprends mieux. Eux et Uderzo, sont certainement les plus procéduriers pour des queues de cerises et se font plus de pognon à coup de procès pour des broutilles qu'en exploitant leur travail.

Bref, je ne sais pas légalement combien de planches de BD il est possible de présenter sans que cela soit illégal, mais je doute quand même qu'on se fasse allumer pour 2 ou 3 planches. Je ne vois pas où est la contrefaçon s'il n'y a pas d'exploitation des planches, si celles ci servent uniquement à illustrer un article.

Le droit est imparfait ... mais quand on voit les réactions pour certains partages sur les réseaux d'images tirées de blogs d'auteurs, ou la polémique (à mon sens relativement hallucinante sur certaines points) qu'il y avait eu ici sur l'affichage des dédicaces, on se dit qu'il vaut mieux être prudent.

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[Nirm]

Fréquent ou pas, ce n'est pas une raison.
Ouvre n'importe quelle BD, n'importe quel livre, tu y verras un truc tout con mais pas anodin :
"Toute reproduction, totale ou partielle, n'est autorisée sans l'accord écrit des propriétaires du copyright" et autres "Tous droits réservés".
Donc la propriété est claire, la diffusion réglementée, il n'y a pas de doute possible.
Peu importe que ce soit pour mettre dans tes toilettes, alimenter ton blog ou faire ta chronique.
D'ailleurs pour cela, le service presse est indiqué ou alors l'achat.

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[Nirm]

Non mais c'est un raisonnement ça?
"Les autres le font donc je dois avoir le droit"
L'exception, je te la donne, service presse : les éditeurs envoient leurs bouquins, en démat' ou pas, pour qu'ils soient lus et chroniqués/présentés et autorisent donc la diffusion d'une partie (couverture et quelques planches) pour illustrer l'article.
Au delà, et si on parle d'oeuvre protégée (exit donc celles tombées dans le domaine publique), il faut leur autorisation pour ne pas tomber dans l'illégalité.

J'ai bien compris que tu aimes essayer "d'argumenter" dans le vide mais là, y'a pas de discussion, tout est clair et indiqué.
Après, si tu as des exemples concrets qui permettent de dépasser les "peut-être qu'un nombre maxi est autorisé", les "si c'est pour faire votre pub, ils diront rien" ou les "c'est fréquent donc autorisé", je les lirai avec curiosité, pas de soucis.

[crepp]

Fréquent ou pas, ce n'est pas une raison.

Ben justement, si c'est fréquent c'est qu'il y a peut être bien une raison. Le droit du copyright a des exceptions, comme le droit de citation. C'est donc certainement une des raisons (légales) pour laquelle c'est justement fréquent

Donc si je suis ton raisonnement.
C'est fréquent de voir des gens se garer sur des places handicapées, sans l'être eux même, donc tu t'y gares ?
C'est fréquent les excès de vitesse, donc tu en fais ?
C'est fréquent de voir des gens balancer des déchets sur le sol, donc tu balances ?
etc etc etc

Nirm a raison, fréquent ou pas, ce n'est pas une raison. Il faut juste assumer ses actes sans chercher des raisons pour atténuer la chose.
Il m'arrive de télécharger illégalement, je ne vais pas prendre l'excuse du fréquent pour assumer, oui je sais ce n'est pas légal.

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.oire.

[Nirm]

Tu sais, quand plusieurs personnes ne comprennent pas ce qu'on dit/écrit ou le comprennent mal, ce n'est peut-être pas qu'ils "délirent" mais tout simplement que l'on s'exprime mal.

Ensuite, citation, ça veut dire quoi? On ne cite pas un dessin et ce n'est pas le sujet, on parle de reproduire.
Or c'est exactement ce que couvre le copyright.
D'ailleurs tu mets quoi en avant pour expliquer cela?
La référence du bouquin, ce doit être un truc utile vu que tu cites précisément les articles sur lesquels tu te bases :

Si c'est une article, ou critique ou je ne sais quoi sur la BD, ca me semble normal voire même bien de

Ah non, zut... c'est juste du "il me semble"
Lis le ça te sera plus utile qu'à tous les intervenants de ce topic, j'en suis sûr.
Perso, j'attends avec impatience ceux qui expliquent que "télécharger un album, c'est normal, on y est poussé par les éditeurs méchants qui arrêtent les séries".

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[Edhral]

Le droit de citation graphique d'une BD n'existe pas. Demande par exemple à IceCool qui est auteur d'essais sur la BD : pour chaque image qu'il utilise, il doit demander explicitement le droit de reproduction. (Alors qu'un essayiste en littérature peut donner une citation de dix lignes d'un roman moderne sans avoir à en demander l'autorisation.) Je crois que le problème est qu'une case peut être considérée comme une œuvre en soi, et donc se servir d'une case serait utiliser une œuvre dans son intégralité et non de manière partielle (le fondement du droit de citation étant que reproduire une toute petite partie de l’œuvre ne lèse pas l'auteur de l’œuvre complète, qui n'est pas complètement dévoilée à celui qui lit la citation).
La seule exception au droit d'auteur qui fonctionne pour la BD c'est l'exception d'information (enfin je ne sais plus le terme exact) : quand tu es journaliste avec carte de presse et que tu fais un article d'actualité sur une BD ou un auteur de BD. Il y a peut-être aussi l'exception pédagogique (en salle de classe), mais sauf erreur il y a de fortes limitations (récupération par les enseignants d'images dans une banque de données dont la qualité - en terme de ppi - est faible).
Notons que cela signifie qu'un site comme la bédéthèque ne respecte pas la loi car nous ne recueillons pas l'accord explicite des auteurs avant de faire une fiche Album avec la couverture, une planche... Mais les gestionnaires du site ont des liens avec les éditeurs, qui considèrent sûrement la présence de leur album sur le site comme un atout, et on n'imagine donc pas qu'ils (ou les auteurs) demandent le retrait des images. Mais ils en auraient parfaitement le droit.

Pour en revenir à la demande originelle, reproduire une planche d'un album qu'on possède pour afficher dans son salon, ça passe peut-être comme "copie privée" ; mais je n'en suis pas sûre : ce qui a été payé c'est l'objet matériel "album", et le droit de lecture/jouissance de celui-ci. Pas un droit de reproduction, que l'auteur (et peut-être l'éditeur ?) conserve et peut utiliser pour vendre des posters, ex-libris etc.

[Olaf Le Bou]

La seule exception qui fonctionne pour la BD c'est l'exception d'information (enfin je ne sais plus le terme exact) : quand tu es journaliste avec carte de presse et que tu fais un article d'actualité sur une BD ou un auteur de BD.

j'imagine pourtant qu'il y a une interprétation plus permissive de la loi, non ?

sinon, un site comme bdgest, avec ses dizaines de milliers de fiches album comportant une planche, ses chroniques, ses sujets divers et variés truffés de reproductions, ses milliers de dédicaces scannées, comment est-ce qu'il pourrait survivre à une vision étroitement copyrightesque des choses ?


de même que le concept de copie à usage privé, c'est moi qui l'invente ou bien ça existe véritablement ?
(que je sache si je risque d'être embastillé et couvert d'opprobre pour avoir scanné et encadré une poignée de mes dédicaces, puis créé quelques marque-pages personnalisés à partir de cases de certains albums)

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[Edhral]

La seule exception qui fonctionne pour la BD c'est l'exception d'information (enfin je ne sais plus le terme exact) : quand tu es journaliste avec carte de presse et que tu fais un article d'actualité sur une BD ou un auteur de BD.

j'imagine pourtant qu'il y a une interprétation plus permissive de la loi, non ?

sinon, un site comme bdgest, avec ses dizaines de milliers de fiches album comportant une planche, ses chroniques, ses sujets divers et variés truffés de reproductions, ses milliers de dédicaces scannées, comment est-ce qu'il pourrait survivre à une vision étroitement copyrightesque des choses ?


de même que le concept de copie à usage privé, c'est moi qui l'invente ou bien ça existe véritablement ?
(que je sache si je risque d'être embastillé et couvert d'opprobre pour avoir scanné et encadré une poignée de mes dédicaces, puis créé quelques marque-pages personnalisés à partir de cases de certains albums)

Pour BD Gest, qui n'est pas un site d'information et ne profite donc pas de cette exception au droit d'auteur, j'avais répondu par avance vis à vis des fiches. Et pour les chroniques on est selon moi dans le même cas : dans l'absolu il y a illégalité si les auteurs n'ont pas été contactés explicitement pour qu'ils donnent leur accord à la reproduction d'une planche exemple. Mais évidemment les auteurs savent qu'ils seraient ridicules en allant porter plainte alors qu'avoir une planche qui illustre leur chronique ici leur fait de la pub ; ils auraient du mal à justifier avoir subi un préjudice.
Pour les dédicaces, ben en effet selon moi il y a un risque. Vis à vis de la loi. Mais d'un point de vue pragmatique, les auteurs ont mieux à faire que de la faire respecter, si jamais ils se sentaient lésés par ces reproductions (beaucoup devant considérer cela comme plutôt sympa et pas du tout un problème).

Sur la copie privée, j'ai bien indiqué plus haut ne pas être sûre de moi. Le droit de faire des posters et marque-pages pour un usage strictement privé existerait d'après Chinetok. Mais de toute façon, de nouveau d'un point de vue pragmatique, qui irait essayer de faire appliquer une loi quand il n'y a pas de préjudice réel ? Les policiers et juges ont mieux à faire.

Pour info, je suis loin de défendre cette vision étroite du droit d'auteur ! Au contraire, je fais partie de Wikimédia France qui se bat pour faire bouger les lignes du CPI (en particulier vis à vis de l'absence en France de liberté de panorama). Là, je disais juste que contrairement à ce qu'on peut penser, reproduire sur un site français [les Américains ayant, eux une exception de "fair-use qui le permet] une planche de BD ce n'est pas légal dans la très grande majorité des cas. C'est bien pour cela que vous ne verrez aucune illustration de ce type sur les articles "BD" de la Wikipédia en français, à moins qu'on ne parle d’œuvres passées dans le domaine public, 70 ans après la mort de leur auteur. Moi comme pas mal d'autres contributeurs de Wikipédia trouvons ça dommage, mais c'est comme ça, Wikipédia respectant la loi à la lettre...

[Mister_Eko]

Les spécialistes du droit d'auteur et des droits du même genre eux-mêmes n'ont pas une réponse précise et indiscutable à toutes ces questions pour tous les cas. Dans les cours que j'ai eu avec ces personnes, nous étions incités en cas de doute et de démarche trop compliquée à nous permettre des choses si on estime qu'il n'y a pas de préjudice, et à faire machine arrière ensuite en cas de demande des ayants-droits. Et ce malgré le fait de représenter des établissements publics.
Dans la pratique la tolérance est bien plus large que la loi.

[sixann]

Bref :
1-> Talian est parfaitement fondé à demander comment agrandir une planche en conservant la meilleure qualité pourvu qu'il en garde un usage strictement personnel (et on ne veut pas d'information sur cet usage)
2-> Je lui suggère, à l'instar du patricien, de recopier ou faire recopier ladite planche, à condition toutefois :
-> d'éviter le papier d'apéricube qui n'a pas le format adéquat (laissons le patricien à ce magnifique exercice de miniaturisation )
-> d'ajouter la signature du copieur, même en tout petit (demander au patricien ), afin d'éviter d'ouvrir un deuxième débat sur la réalisation des faux et les conséquences juridiques associées.

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[chinetok]

Comme j'en ai marre de la partialité des administrateurs et de me faire bannir pour un oui ou pour un non tous les 2 mois de manière autoritaire et abusive selon leurs humeurs, je demande la suppression de mon compte.

[crepp]

En mai Fabrice Néaud va sortir une BD sur le droit d'auteur dans la collection "la petite bédéthèque des savoirs". Cela pourra être intéressant.

[Talian]

Hé ben , je ne pensais pas lancer un tel débat... Et je trouve que certains aiment bien se torturer l'esprit pour pas grand chose!
Je ne suis pas posé la question des droits d'auteurs pour les principales raisons suivantes:
- Je possède déjà les BD que je veux reproduire.
- Je ne veux pas en faire du commerce ni en reproduire en plusieurs exemplaires mais uniquement les utiliser pour afficher chez moi.
- A priori naïvement, je voyais ça plus comme un "hommage" aux auteurs que je préfère et qui sont mieux mis en valeur que dans une étagère.
- Il n'existe pas de reproduction sous forme de poster ou Ex Libris que j'aurai pu acheter à la place. Et d'ailleurs j'aurai préféré car ça aurait été de meilleure qualité!