de Jeff70 » 17/09/2018 09:18
La principale "difficulté" c'est que, lorsque la succession comporte une collection d'oeuvres d'art significative, le notaire en charge de la succession, qui est le plus souvent le notaire de la famille, est au courant.
En cas de pluralité d'héritiers, c'est lui qui est responsable de procéder à un partage équitable entre les différents ayant-droit, et il veut éviter que la déclaration de succession qu'il doit établir soit attaquée par un ou plusieurs héritiers, sans même parler du fait que ses honoraires de base sont assis sur la valeur nette de la succession, et qu'il touche des honoraires complémentaires pour les inventaires et les expertises éventuelles auxquelles il fait procéder.
Mais, en dehors de ces situations ( qui représentent néanmoins l'essentiel des enjeux pour le fisc), il est évident que les oeuvres de faible valeur et/ou faisant partie de petites successions "passent à l'as", surtout quand il n'y a qu'un seul héritier...