Oeuvres numérisées d'office par la BNF

[eBry]

Message précédent :

Ce qui l'est moins c'est la "confiscation" à titre plus ou moins provisoire des droits numériques, sans négociation explicite avec les auteurs.

La seule chose que les auteurs risquent c'est de ne pas pouvoir renégocier des droits plus avantageux que ceux conclus avec le dernier éditeur papier puisque la loi leur garantit les mêmes droits qu'avec ce dernier.

N'oublions pas que jusqu'à cette numérisation, les auteurs n'ont rien du tout puisque leur dernier éditeur tient leurs droits et n'en fait rien!

[eBry]

D'ailleurs, si d'un point de vue du principe, je suis contre, je conçoit que pour certains auteurs ou AD, le dispositif peu être perçu comme une bénédiction : la possibilité de toucher quelques kopeks d'un livre écrit il y a des années et ce sans lever beaucoup plus que le petit doigt.

Mais dans ce cas là, n'aurait-il pas été judicieux de faire de l'opt-in plutôt que de l'opt-out ?

Cf mon billet sur le sujet sur mon blog (ça se fait ? si non, merci de retirer le lien) http://readingandraytracing.blogspot.com/2013/03/lettre-aux-heritiers-relire.html

Avec de l'opt-in tu n'aurais presque rien de publier parce que personne ne serait au courant, ce qui rendrait l'initiative gravement déficitaire. Aucune chance que l'initiative soit approuvée budgétairement. Avec l'opt-out et le choc émotionnel, presque tout le monde est au courant en un temps record. Personnellement je referais la même chose en ajoutant une communication en plusieurs phases avec les éditeurs et les auteurs un an à l'avance...

[TheSFReader]

Ce qui l'est moins c'est la "confiscation" à titre plus ou moins provisoire des droits numériques, sans négociation explicite avec les auteurs.

La seule chose que les auteurs risquent c'est de ne pas pouvoir renégocier des droits plus avantageux que ceux conclus avec le dernier éditeur papier puisque la loi leur garantit les mêmes droits qu'avec ce dernier.

N'oublions pas que jusqu'à cette numérisation, les auteurs n'ont rien du tout puisque leur dernier éditeur tient leurs droits et n'en fait rien!

Non, puisque par défaut, si les droits numériques n'ont pas été accordés explicitement (et une clause genre "et autres supports à venir" n'est pas valide), ils restent à l'auteur, ce que renverse le dispositif ReLire.

[nexus4]

Ce qui l'est moins c'est la "confiscation" à titre plus ou moins provisoire des droits numériques, sans négociation explicite avec les auteurs.

La seule chose que les auteurs risquent c'est de ne pas pouvoir renégocier des droits plus avantageux que ceux conclus avec le dernier éditeur papier puisque la loi leur garantit les mêmes droits qu'avec ce dernier.

N'oublions pas que jusqu'à cette numérisation, les auteurs n'ont rien du tout puisque leur dernier éditeur tient leurs droits et n'en fait rien!

Ca frole la mauvaise foi, là, non ?
Qu'il y ai du bruit, c'est un constat, certainement pas une intention, vu que la loi est passée en douce. Et puis noyé dans la masse des brouhabuzz quotidiens, il n'en restera pas grand chose dans quelques jours.

Ce qui aurait du être fait, ce n'est pas une campagne de pub, mais la recherche de l'auteur ou des ayants droits, pour chaque titre. Point barre. Alors oui ca coûte de l'argent. Mais il faut voir que le projet brasse pas mal de fric et que certains vont s'en mettre plein les fouilles.

Et dans la foulée :
http://www.actualitte.com/legislation/o ... -41263.htm

[eBry]

Quand tu vois le temps que passe BDoubliées à retrouvrer une poignée d'auteurs, j'ai des doutes quand au réalisme de cette approche à un niveau global de la littérature.

Je ne vois toujours pas en quoi l'auteur est plus lèsé qu'avec son contrat papier. Il ne gagne pas moins avec le numérique.

Je ne dis pas que c'est parfait. Je cherche à comprendre en quoi l'auteur se fait (plus) rouler qu'avant cette numérisation sur un plan légal. Jusqu'à présent, il y a beaucoup d'émotion liée à des carences de communication, peu de faits avérés.

Je m'inquiéterais beaucoup plus de savoir comment en pratique les ventes seront mesurées et les droits redistribués. Là, il y a l'occasion d'obtenir une transparence que la plupart des auteurs n'ont jamais eue dans l'édition papier. La bataille est plus de côté-là, je crois...

[Mr.Vince]

Je ne vois toujours pas en quoi l'auteur est plus lèsé qu'avec son contrat papier. Il ne gagne pas moins avec le numérique.

Comme ils n'ont pas pris la peine de le chercher pour lui demander son avis, je serai bien étonné qu'ils aient pris la peine de se procurer son R.IB ou les coordonnées de son éditeur pour lui reverser les dits droits.
La méthode employée n'est pas digne de l'État. Car il s'agit d'un problème de méthode surtout.
Genre je te le pique et je pense "qui ne dit mot consent".
Imaginons un livre qui aurait fait l'objet de sévères critiques, voir assignations en justice. La BNF qui apparement n'a pas tout les renseignements, republie ce livre "façon" numérique. Il serait drôle que l'auteur de nouveau, soit assigné.
Ce n'est qu'un exemple, mais il serait juste et bon que ce ne soit pas à la "victime" de devoir se justifier d'un vol qu'elle a subit, car apparement, c'est aux auteurs de se rencarder si leurs œuvres ont été numériquement publiées et aussi à eux de remplir les formulaires pour les faire retirer, avec les complications que cela implique.
Qui n'est jamais aller sur un site officiel genre impot.gouv ou pole.emploi et peut affirmer que ces derniers sont bien fait ?
:mouahaha:

[Mr.Vince]

est-ce qu'ils oseraientt publier numériquement les œuvres d'Hergé sans demander l'autorisation à Moulinsart S.A. ?

[ET]

Il faut lire ce qui a précédé la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
(http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-054.html)
Examen du rapport (30 novembre 2011) (http://www.senat.fr/compte-rendu-commis ... .html#toc8) :
Attention, c'est copieux , juste quelques extraits pour vous mettre en bouche

M. Jacques Legendre. - Présenter un texte qui doit être débattu un vendredi après-midi, et dans des délais aussi courts, n'est pas la meilleure façon de me rendre sympathique, mais je plaide non coupable ! Je suis bien sûr volontaire pour présenter ce texte, mais pas dans ces conditions. C'est la dure loi des travaux du Sénat ! Que Mme Khiari veuille bien excuser ce bousculement du calendrier !

Le problème auquel ce texte entend apporter une réponse est important. Grâce à la numérisation des livres, les ouvrages du XXIe siècle sont désormais disponibles en version numérique, tandis que la bibliothèque nationale de France (BnF) et ses homologues d'autres pays engagent d'importants efforts pour numériser les oeuvres du passé, qui sont libres de droits d'auteur, avec Gallica, Europeana, etc. Ainsi nous accéderons par voie numérique à toute oeuvre jusqu'à la fin du XIXe siècle. Mais les oeuvres du XXe siècle, qui nous est si proche, ne bénéficieront pas du même dispositif, parce que les auteurs conservent leurs droits ou parce que certaines oeuvres à faible rendement économique ne trouvent pas facilement des éditeurs pour les mettre sur le marché.

La situation est étonnante : nous disposerons des oeuvres contemporaines et de celles du passé lointain, puisque la protection des droits d'auteur dure 70 ans, plus les années de guerre. Nous aurons donc beaucoup de mal à accéder aux oeuvres du XXe siècle, que certains se croient autorisés à pirater sans se préoccuper des détenteurs de droits. La réponse consiste à éditer par voie numérique ces oeuvres, qu'elles aient encore des ayants droit ou qu'elles soient orphelines. Ma proposition de loi prévoit la création d'une base de données répertoriant ces oeuvres indisponibles, afin qu'elles puissent être éditées, avec un mécanisme de gestion collective des droits d'exploitation numérique, qui tienne compte des avis et des droits des auteurs comme des éditeurs et offre des possibilités de sortie. Des dispositions sont à prendre pour respecter les droits des auteurs, tout en permettant l'accès aux oeuvres du XXe siècle. Il y a naturellement des obligations à respecter et j'ai été stupéfait par certaines prises de position diffusées sur Internet, selon lesquelles le Sénat remettrait en cause le droit de propriété. Tel n'est évidemment pas notre objectif ! Il s'agit de respecter les droits des auteurs tout en permettant l'accès aux oeuvres relativement récentes.

Dans quelle mesure ce dispositif pourrait-il restreindre l'accès aux oeuvres payantes, que les bibliothécaires tiennent à mettre à disposition dans leurs établissements ? Des mesures peuvent être prises à cet égard. Nous devons aussi examiner comment les sommes dégagées, qui ne peuvent être remises aux auteurs et aux éditeurs, peuvent être utilisées au mieux. Je propose qu'elles servent à la mise à disposition numérique des oeuvres du XXe siècle. Ce texte est facile à expliquer, mais sa mise en oeuvre pose des problèmes techniques non négligeables.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - J'aurais préféré que l'on prenne le temps de recueillir l'assentiment des auteurs, plutôt que de dire : « qui ne dit mot consent ». Je pense à ces auteurs de bandes dessinées, dont les inédits s'arrachent à prix d'or et qui donnent lieu à une véritable spéculation. Je doute que les marginaux d'hier, auteurs de BD célèbres aujourd'hui, puissent répondre en six mois ! Je vous demande d'y veiller.

Nous entrons dans un système inédit, où les sociétés d'auteurs, censées par définition protéger les droits patrimoniaux et moraux des auteurs, devraient aussi défendre les vendeurs, les éditeurs.

J'ai bien entendu les propos de Mme Gillot sur le commissaire du Gouvernement. Cela est passible de l'article 40. Le législateur, quand il a de bonnes idées protectrices, risque d'être contraint pour des raisons financières...

M. Jacques Legendre. - Lors de nos entretiens préparatoires avec la rapporteure, nous nous sommes demandé comment faire en sorte que la société de gestion ait la volonté de retrouver le « père » de l'oeuvre orpheline, lorsqu'il existe encore. D'où notre proposition d'un commissaire du Gouvernement, qui s'assure que, dans la pratique, la société fait bien tout ce qui est en son pouvoir. Quant à l'article 40, il est loisible au Gouvernement, s'il acquiesce, de nous délivrer de ce boulet...

[ET]

Et pour continuer dans la lecture
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119991&categorieLien=id

Notice : l'article 1er du décret précise les modalités de constitution et d'accès à la base de données des livres indisponibles prévue à l'article L. 134-2 du code de la propriété intellectuelle ainsi que la nature des données collectées et les mesures de publicité destinées à informer les auteurs et les éditeurs de l'inscription de leurs livres dans la base de données.

En savoir plus sur l'article 1

« Art. R. 134-11.-Les mesures de publicité mentionnées à l'article L. 134-7 comportent une campagne d'information menée à l'initiative du ministère chargé de la culture, en liaison avec les sociétés de perception et de répartition des droits et les organisations professionnelles du secteur du livre.
« Cette campagne comprend la présentation du dispositif sur un service de communication au public en ligne, une opération de publipostage en ligne, la publication d'encarts dans la presse nationale ainsi que la diffusion de bannières sur des sites internet d'information.
« Elle débute à la date prévue au premier alinéa de l'article R. 134-1 et se poursuit durant une période de six mois. »

Bon, l'auteur qui ne sort pas de sa grotte est bien mal

[LeJoker]

Désolé si des erreurs ou des inexactitudes se sont glissées dans ce qui suit. Je ne suis pas professionnel. Certains diront que c'est de la paraphrase de M....de. Sans doute. Bonne chance aux auteurs et aux juristes , le maquis semble touffu. Je me suis arrêté en chemin, je reprendrai demain.








Loi:
LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Code le la propriété intellectuelle, partie I, titre III, chapitre IV. Art 134-1 et s.

Contenu:
quoi: Art 134-1.
livres indisponibles.
7 Critères cumulatifs:
- livres
- publiés. Non pas écrits mais publiés. Conséquence ?
- en France
- au XXeme (date supérieure limite exclue; 01/01/2001). Date limite inférieure ? Si on se réfère au titre de la loi, cela ne concerne que les oeuvres du seul XXeme, si on se réfère à la loi, aucune date limite inférieure n'est indiquée. On peut imaginer un texte antérieur au XXeme publié au XXeme.
- qui ne fait plus l'objet d'une diffusion commerciale. Plus l'objet= pas l'objet ? Définition de la diffusion "commerciale" ?
- par un éditeur
- ET qui ne fait pas actuellement l'objet d'une publication sous une forme imprimée ou numérique.



Structures mise en place: Art 134-2.
- base de données publique, conditions: accès libre ET gratuit, but: qui répertorie (qui n'exploite pas) les livres indisponibles.
- Responsable: Bibliothèque nationale de France. 3 missions: mise en œuvre/actualisation/ inscription des mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6.

L 134-4:
1. opposition au droit d'autorisation créé par loi AVANT/PENDANT inscription.
Par qui: l'auteur d'un livre indisponible / éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée (et pas numérique) du livre concerné.
Comment: notification par écrit. A qui: BNF. Délai prescriptif: 6 mois max après jour de l'inscription du livre dans la base de données.
Condition obligatoire pour éditeur seulement: exploiter dans les deux ans l'oeuvre. Comment: preuve par tout moyen. Attention, la preuve de l'exploitation effective du livre, apportée par l'éditeur dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, ne préjuge pas de l'application des articles L. 132-12 et L. 132-17. (à trouver).

2. Opposition au droit après les 6 mois: possibilité. Par qui: auteur seulement. Portée opposition: exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre. Condition: s'il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Ce droit est exercé sans indemnisation l'interdiction de principe d'une indemnisation d'un préjudice, je ne sais pas si c'est bien légal ça...je dirais même que c'est carrément illégal


L 134-5: Comment se déroule concrètement le processus d'exploitation commerciale par l'organisme.
A défaut d'opposition notifiée par l'auteur ou l'éditeur à l'expiration du délai prévu (6 mois), la société de perception et de répartition des droits propose une autorisation de reproduction et de représentation sous une forme numérique d'un livre indisponible à l'éditeur disposant du droit de reproduction de ce livre sous une forme imprimée.
Comment: proposition par écrit. Elle est réputée refusée si l'éditeur n'a pas notifié sa décision par écrit. Délai de réaction de l'éditeur: 2 mois.

DONC ce n'est pas à l'auteur de défendre ses droits en recherchant sur la base de données, puisque les maisons d'éditions doivent recevoir un pitit papier, et qu'il leur suffit de garder le silence pour exprimer leur refus...C'est même étonnant ce système. Le contraire aurait été préférable, parce que du coup, c'est le droit d'exploitation de cette société qui devient l'exception.
Conclusion: Il faut distinguer la base de donnée qui répertorie et le processus d'exploitation. On peut être sur le catalogue sans être exploité commercialement par ce système.
Et vous avez le choix entre plusieurs jugements en comparant ce que disent les différentes tribunes, et ce qui ressort de mon analyse:
- soit ils ont raison, et je suis un gros con doublé d'un illettré. Mais dites le moi gentiment, parce que ça ne me fera pas plaisir.
- soit ils ont tort, et c'est une manoeuvre concertée et de mauvaise foi pour casser le processus général de numérisation de Goggle/BNF pilotée par des réacs'
- soit le système appliqué n'est pas conforme à la loi.
BDgest devrait offrir aux internautes des dossiers juridiques techniques sur la BD.



L 134-6:....

[eBry]

est-ce qu'ils oseraientt publier numériquement les œuvres d'Hergé sans demander l'autorisation à Moulinsart S.A. ?

Tu remarqueras qu'il n'y a quasi aucune BD dans leur base de donnée alors qu'il doit y en avoir des flopées éligibles à la numérisation selon ReLire...

[eBry]

Et pour continuer dans la lecture
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119991&categorieLien=id

Notice : l'article 1er du décret précise les modalités de constitution et d'accès à la base de données des livres indisponibles prévue à l'article L. 134-2 du code de la propriété intellectuelle ainsi que la nature des données collectées et les mesures de publicité destinées à informer les auteurs et les éditeurs de l'inscription de leurs livres dans la base de données.

En savoir plus sur l'article 1

« Art. R. 134-11.-Les mesures de publicité mentionnées à l'article L. 134-7 comportent une campagne d'information menée à l'initiative du ministère chargé de la culture, en liaison avec les sociétés de perception et de répartition des droits et les organisations professionnelles du secteur du livre.
« Cette campagne comprend la présentation du dispositif sur un service de communication au public en ligne, une opération de publipostage en ligne, la publication d'encarts dans la presse nationale ainsi que la diffusion de bannières sur des sites internet d'information.
« Elle débute à la date prévue au premier alinéa de l'article R. 134-1 et se poursuit durant une période de six mois. »

Bon, l'auteur qui ne sort pas de sa grotte est bien mal

Est-il raisonnable de penser que la majorité des auteurs vivent dans une grotte et n'ont aucun contact avec leur éditeur ou des collègues auteurs ?

Ceci dit, il faudrait que toutes les émissions TV et magazines littéraires communiquent l'existence de ce projet ReLire et que les éditeurs envoient une lettre à tous les auteurs dont ils ont les coordonnées...

[eureux]

Les auteurs impliqués dans "ce combat" disent clairement que ce sont LEURS oeuvres, à titre exclusif.

On peut en débattre, mais je suis loin d'être d'accord... Et les loi et notre histoire non plus...

Toute œuvre, artistique et technique, appartient également à l'humanité. Et de toute manière, ces œuvres ne peuvent exister que grâce à celles qui ont précédés.
Il s'agit d'une co-appartenance dont l'auteur possède une exclusivité temporaire.

Dans le cas de la BNF, le principe de publier ce qui est par ailleurs introuvable légalement tout en rémunérant l'auteur, c'est une très bonne chose sur le principe. Et perso je le généraliserai aux films, musiques, ...

Par contre, c'est la pratique qui m'inquiète plus:
- Quid de la qualité technique? Scan pourris? formats libre et ouvert epub? formats propriétaire pourris bourrés de DRM?
- Est-ce qu'on va voir se créer une société d'auteur avec des gens sur-rémunérés et juste des miettes pour les auteurs? Parce qu'on connait....
- Comment les auteurs retrouvent-ils leurs sous ensuite. On les avertis? Ils doivent les réclamer? Sur quelle durée?
- ...

Je trouve que ce sont ces "détails pratique" qui inquiètent

[nexus4]

Est-il raisonnable de penser que la majorité des auteurs vivent dans une grotte et n'ont aucun contact avec leur éditeur ou des collègues auteurs ?

Ceci dit, il faudrait que toutes les émissions TV et magazines littéraires communiquent l'existence de ce projet ReLire et que les éditeurs envoient une lettre à tous les auteurs dont ils ont les coordonnées...

Dans tout ton développement tu présupposes que les maisons d'éditions existent encore. Or dans bcp de cas, si les livres ne sont plus édités, c'est que l'éditeur à mis la clé sous la porte.

[eBry]

Bon point, effectivement!

Cependant, la majorité des auteurs ayant perdu leur éditeur et ayant leur œuvre non publiée ont-ils un gros problème à la voir à nouveau disponible, avec rémunération (conditions signées par l'auteur avec le dernier éditeur papier).

Il me semble toujours que le problème n'est pas tellement dans les principes de la loi et du projet mais bien dans les inconnues de l'implémentation en pratique.

Il faudrait peut-être aussi gratter du côté des conditions de désengagement de l'auteur mis devant le fait accompli. Il existe actuellement des points positifs à ce sujet mais sans doute pas assez...

[eureux]

Toute œuvre, artistique et technique, appartient également à l'humanité. Et de toute manière, ces œuvres ne peuvent exister que grâce à celles qui ont précédés.
Il s'agit d'une co-appartenance dont l'auteur possède une exclusivité temporaire.

Ca donne envie de publier tiens. Je peux m'installer chez toi ? Après tout tu n'as l'exclusivité que temporaire de ta baraque

Exclusivité temporaire de ma baraque, mais exclusivité tout de même: non, tu ne viens pas t'installer
Et si tu veux continuer sur ma baraque, si jamais elle se trouve sur un futur traces d'autoroute ou de TGV, on viendra me parler d’intérêt général qui prime sur l’intérêt particulier.

Dans le cas du droit d'auteur, l'exclusivité, c'est 70 ans après la mort de l'auteur!!! C'est bien assez pour que l'auteur ne soit pas pénalisé.
70 ans après la mort de l'auteur, c'est même beaucoup trop pour certaines œuvres peu connus et/ou rentable, qui tomberont dans l'oublie si elle ne sont ni exploités, ni transformés par d'autres. Parce que si ne je me fait pas de soucis pour les Tintin et autres Franquin, à ton avis, qu'est-ce qu'il restera d'un petit tirage peu diffusé 70 ans après la mort de l'auteur, soit peut-être 140 ans après sa création, s'il n'est pas entre temps "sauvé" par une numérisation des BNF, google and co. ???

[nexus4]

Le Monde : Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/0 ... -organise/

[eureux]

Le Monde : Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/0 ... -organise/

Avec un texte "très" engagé, et des commentaires très intéressant qui remettent en perspective. La lecture vaut effectivement le coup pour ceux que cela intéresse.

[eBry]

Le Monde : Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/0 ... -organise/

Je retiens essentiellement ce passage de l'article :

"Il y a fort à parier que la loi sur les indisponibles, malgré tous les efforts qu'ont mis dans la balance ceux qui la soutiennent depuis longtemps, finisse comme le Google Book Settlement : en eau de boudin. Souhaitons le en tout cas. Car les problèmes à venir sont encore plus nombreux que ceux qui sont apparus jusqu'alors. A quoi et à qui va être redistribuée les profits de la gestion collective (même si on souhaiterait que 100 % des fonds perçus par les oeuvres non-identifié - et ce sera une grande majorité - soit reversé à un fond de pension pour auteurs en difficulté financière par exemple - mais ce ne sera pas le cas, on parie) ? Qui sera garant de la numérisation et de sa qualité ? Comment celle-ci sera-t-elle industrialisée ?..."

99% des soucis viendront de l'implémentation de la loi dont il manque des articles pour cadrer ladite implémentation. J'aime bien cette idée de fonds de pension pour auteurs démunis...

[eBry]

Il faudrait déjà clarifier comment l'AGESSA s'aligne avec ReLire : https://www.agessa.org/getpage_Qu-est-c ... _80,,.html

[nexus4]

Tu l'as déjà vu cité une fois dans les papiers qu'on a postés ?
Je ne crois pas du tout que l'opération soit faite pour le bien être des auteurs. Limite hors-sujet.