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moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

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moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede cygu » 10/04/2010 12:15

j'ai lu hier un article dans un magazine generaliste d'information pointu et renommé comme serieux aupres d'un public ayatollah del 'information (entrevue pour ne pas le citer :D ) concernant le proces opposant bob garcia a moulinsart

c'est peut etre deja evoqué ailleurs sur le forum mais je n'ai pas trouver donc petit rappel des faits

bob garcia écrit un bouquins d'etude sur tintin et utilise quelques vignettes de la serie pour illustrer son propos

moulinsart via nick rodwell le gerant des droits d'auteurs de hergé lui a coller la justice au cul et obtenu 40000 euros de dommages et interet en plus du retrait du bouquin qui devait tiré a 500 ex grand max (pas de quoi faire grand tord a moulinsart)

donc moulinsart a le 9 mars 2010 obtenu 2 hypotheques provisoires sur la maison de l'auteur au profit de moulinsart sa et fanny rodwell (veuve hergé)

pour resumer ce gars va se retoruver a la rue pour l'utilisation de quelques images de tintin dans un bouquin ecrit par passion

je connais pas rodwell ni garcia et je suis pas fan de tintin mais quand je lis ca j'aurai bien envie de coller une grosse begne a mr moulinsart

c'est vraiment n'importe quoi ils ont du pognon a plus savoir quoi en foutre

ils font de tintin un bien curieux bizness

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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede cedricval » 10/04/2010 12:35

Moi je suis fan de Tintin, mais je n'approuve absolument l'attitude despotique de Nick Rodwell.
Ce type est tout simplement infâme. Depuis qu'il est à la tête de Moulinsart, je rappelle par son mariage avec Fanny Remi, il n'a jamais fait autant de tort à ce personnage ainsi qu'à l'image que lui avait donné Hergé.
Il faut évidemment, sur des noms comme Tintin, Astérix, Spirou,... garder un contrôle car l'utilisation deviendrait vite abusive, mais dans l'affaire Bob Garcia on est face, à nouveau, à l'acharnement que mène Nick Rodwell. Sans scrupule est un euphémisme en parlant de lui. Même Rastapopoulos est plus sympa :-D
Quoiqu'il en soit, je regrette profondément ce qui arrive à Bob Garcia, qui n'a souhaité qu'une chose, faire de beaux livres sur l'oeuvre de Hergé.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede Ryuk and roll » 10/04/2010 13:01

Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
Elles appartiennent à l'artiste ou à ses ayants droits.
C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas. ;)

Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.

Si n'importe qui commence à exploiter des images à son profit personnel où va-t-on? ;) C'est un question de respect du travail de l'auteur, du droit de reproduction de l'auteur et pas une question de savoir si Moulinsart est riche ou pas ou si il peuvent tout de même laisser quelques miettes. C'est leur gagne pain, ils ont le droit de chasser les pique assiettes ;)
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede ClarkG » 10/04/2010 14:17

Une image dans une analyse peut (et devrait) être considérée comme une citation à l'instar de la littérature. Visiblement, la Bd est le seul art ou le droit à la citation n'est pas accepté, certains vont jusqu'à dire que les ayants-droit désireraient par là-même repousser le fait que leur héros tombe dans le domaine public.
Il faudrait quand même que Moulinsart fasse un petit distingo entre un pastiche, un album "pirate" ou tout autre contrefaçon, et une étude de cas/analyse. Visiblement le droit d'utiliser l'image comme citation est valable en Europe depuis 1974 et ratifié par la France... mais cette dernière, comme bon nombre d'autres lois, ne l'applique pas. On verra ce que cela va donner en cassation auprès de la Cour Européenne.
Pour le moment, Moulinsart gagne tous ses procès par épuisement financier de l'adversaire : l'éditeur est en liquidation et Garcia attend la saisie puisque Moulinsart a refusé un étalement de la dette...
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede cedricval » 10/04/2010 15:36

Ryuk and roll a écrit:Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
Elles appartiennent à l'artiste ou à ses ayants droits.
C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas. ;)

Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.

Si n'importe qui commence à exploiter des images à son profit personnel où va-t-on? ;) C'est un question de respect du travail de l'auteur, du droit de reproduction de l'auteur et pas une question de savoir si Moulinsart est riche ou pas ou si il peuvent tout de même laisser quelques miettes. C'est leur gagne pain, ils ont le droit de chasser les pique assiettes ;)


Je suis parfaitement d'accord avec toi.
C'est vrai que si X ou Y se permet d'utiliser sans autorisation au préalable des images, c'est directement le droit à la dérive.
A contrario, et même si Bob Garcia était peut-être conscient qu'il fallait faire une demande, l'attitude de Moulinsart est indigeste. Qu'il réclame un retrait de ses livres aurait été plus logique, lui demandant de rectifier son erreur en faisant une demande en bonne et due forme, aurait même été mieux.
Lorsque Moulinsart demande une telle somme d'argent, allant jusqu'à la saisie de la maison de Bob Garcia, c'est poussé. Comme le souligne ClarkG, l'initiative n'était pas bien méchante, elle ne portait absolument pas atteinte à Tintin ou Hergé. Nick Rodwell est motivé par un sentiment de sur-puissance, Tintin c'est la poule aux oeufs d'or et là où l'on peut aller chercher l'argent, on y va... C'est ce que je condamne chez Nick Rodwell, ce manque d'humanité.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede Ryuk and roll » 10/04/2010 15:43

Bien sûr que ça va trop loin, mettre ce bob garcia à la rue est inhumain et il faudrait apprendre à Moulinsart à relativiser les choses.

Néanmoins bob n'est pas le premier à en faire les frais. Il ne peut pas donc dire qu'il n'y a pas eu d'exemples avant lui.
Il y a des personnes qui aiment jouer avec le feu et on ne peut pas non plus tout le temps les plaindre ;)
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede archie07 » 10/04/2010 17:14

Bob Garcia devait sincèrement penser que le droit de citation lui permettait de reproduire quelques vignettes. Et il ne l'a fait que pour 1 ou 2 ouvrages je crois, sur la totalité de ce qu'il a écrit. A partir de là, ce qui lui arrive me semble vraiment disproportionné.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede cygu » 10/04/2010 18:10

d'autant plus que c'est grace a ce type de bouquins d'analyses/etudes que le mythe tintin s'amplifie et continue de vivre
et par ricochet alimente les caisses de sieur rodwell le chacal.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede Jean-Frederic Minery » 11/04/2010 22:34

J'ai rejoint le groupe facebook de soutien et envoyé un don.

Je vous encourage à faire de même.

http://www.facebook.com/home.php#!/group.php?gid=91196878131&ref=ss

Avec son fric, Moulinsart écrase tout le monde et fait même pression sur ceux qui (légalement) font des parodies ou des études. :no:
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede Jean-Frederic Minery » 11/04/2010 22:45

Ryuk and roll a écrit:Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
Elles appartiennent à l'artiste ou à ses ayants droits.
C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas. ;)

Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.

Si n'importe qui commence à exploiter des images à son profit personnel où va-t-on? ;) C'est un question de respect du travail de l'auteur, du droit de reproduction de l'auteur et pas une question de savoir si Moulinsart est riche ou pas ou si il peuvent tout de même laisser quelques miettes. C'est leur gagne pain, ils ont le droit de chasser les pique assiettes ;)


Lis ce qui s'est passé avant d'écrire.

Tu as raison dans l'absolu
mais là, ce n'est pas le cas. Un poignée de livres ... bref ... lis.

Ni avant d'ailleurs, avec le gars qui a fait des livres parodiant juste les titres des tintin et qui a été condamné pour parasitisme (à vérifier).
Ce n'était même pas de la parodie (parodie qui est légale soit-dit en passant)

Moulinsart aurait fait pression sur les diffuseurs pour que les parodies de Tintin et titres "comment Hergé a créé ..." ne soient pas diffusés.
Ca marche.
On ne peut plus les avoir qu'en commande.

Les éditeurs et auteurs font régulièrement leur pub sur ce forum.

Bref ... après le musée Hergé qui convoque les journalistes du monde entier (au frais des journalistes) pour qu'ils fassent la pub de leur musée et qui leur interdit de prendre des photos (!!!) :no:, les scandales de Nick Rodwell en tous genres (ex : http://www.reves-handic-action.be/Nick-Rodwell-utilise-l-autisme-de-leurs-enfants-pour-les-attaquer-!_a70.html) ce n'est qu'une suite logique.

J'ai envie de vomir, moi.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede the frog » 12/04/2010 00:20

Lorsque j'ai fait mes etudes de droit, on avait souvent l'occasion de resoudre les cas pratiques que l'on nous presentait a titre d'exercice ou lors des examens, selon une appreciation in concreto ou in abstracto, cela veut dire si il fallait resoudre le cas objectivement ou subjectivement, ou enfin pour repondre a une question philosophique, fallait-il etre juste ou equitable?

Dans le cas Bob Garcia vs Moulinsart, je me pose vraiment la question de savoir si Bob Garcia a un bon avocat. En effet, si les faits decrits sont exacts, il se peut que Moulinsart soit dans son droit. Il existe le droit de citation dans une etude/pamphlet/these etc. Est-ce que l'avocat de Garcia l'a invoque? Est-ce que le copyright etait mentionne dans le l'ouvrage incrimine? Il faudrait lire le jugement avant de se prononcer plus avant sur la question. Si Bob Garcia a viole les regles du droit de citation, il merite d'etre donc d'etre sanctionne. Ca c'est le cote juste.

Quant a la question equitable et n'en deplaise a certains, il me faut bien admettre que le juge qui a prononce la condamnation a ete tres severe et que Bob Garcia et son avocat se sont attires son inimitie si ils se sont maladroits durant les audiences. Il est tres bizarre que la condamnation pecuniaire civile (cad que ce n'est pas une amende que Garcia doit a l'Etat francais,) represente un tel montant quand on constate une telle difference de patrimoine entre les 2 parties en presence. Toujours selon les quelques elements que j'ai lus, il ne semble pas que Bob Garcia ait jamais eu l'intention de s'enrichir au detriment de Moulinsart SA en profitant abusivement de la renommee mondiale du personnage de Tintin. Je pense que Garcia devrait faire appel du montant de la reparation civile pour la faire diminuer tout en acceptant le principe de la condamnation, cela satisfairait tout le monde. Il faudrait egalement savoir si Moulinsart n'a pas demande reparation pour le dommage moral subi et si les 40.000 Euros ne representent pas le montant de cette reparation. Cependant, en lisant ce cas, on pourrait faire valoir que le montant de ces indemnites representent un enrichissement sans cause au profit de Moulinsart.

C'est un cas particulierement interessant mais avons-nous connaissance de tous les faits avant de s'exprimer plus longuement?
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede lulu1508 » 12/04/2010 08:34

Ryuk and roll a écrit:Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
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C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas. ;)

Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.

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oui d'accord sur le raisonnement mais la punition a l'air disproportionnée à la faute ...
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede cedricval » 12/04/2010 09:35

Je pense que les faits sont parfaitement établis.
Bob Garcia à utilisé, pour quelques livres, des vignettes issues des albums de Tintin. Ce n'est pas un piratage, on est d'accord, il ne détourne pas l'image de Tintin à des fins peu scrupuleuses, on est d'accord aussi. On est toujours d'accord sur le fait que Bob Garcia n'a jamais "copié" un album dans son intégralité.
On en parle depuis le début, le droit à la citation. Si l'on prend un ouvrage qui traite de la Bande Dessinée dans son ensemble, l'auteur est amené à parsemer ses pages d'illustrations qui servent à la citation. Si l'on suit l'exemple de Moulinsart, cet auteur devrait être trainé devant les tribunaux pour avoir utilisé l'image des "Schtroumpfs, de Gaston, de Spirou, d'Astérix,... Et là je ne prends que des noms importants.
Donc, une nouvelle fois, la preuve est faite que Nick Rodwell pousse à l'exagération. Un exemple ? Un magasin se trouvant juste en face de la bédérie où je travaille est spécialisé dans le livre anciens. Il organise une vente aux enchères 3 fois par an. Lors d'une vente, un objet qui a suscité notre envie était présenté: Tintin au Pays des Soviets". Comme à son habitude, le libraire affiche sur sa vitrine un prospectus d'informations sur sa vente, mettant en avant sa plus belle pièces. Donc, il a affiché la couverture du Tintin, plus une photo de l'intérieur de l'album. Deux jours plus tard, l'affiche est retirée. Par curiosité, on s'entend très bien avec donc les langues se délient plus facilement, on lui demande pourquoi il a retiré les photos de l'album de Tintin: Réponse du libraire: Une lettre de chez Moulinsart, utilisation abusive de l'image de la marque Tintin. Notez "la marque"!
On s'éloigne un peu du sujet, mais je tenais à vous faire partager cette malencontreuse aventure, afin d'illustrer au mieux mes propos envers Nick Rodwell. Moulinsart devient une véritable secte vouant un culte effréné au pognon que rapporte "la marque" Tintin". Bob Garcia est une victime, pas un coupable.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede LEAUTAUD » 12/04/2010 10:37

Il faut savoir que la Cour d'Appel ( dans le procès contre Bob Garcia) a précisé dans ses attendus qu'UNE SEULE CASE constitue une oeuvre à part entière . Le droit de citation ( partielle , comme son nom l'indique ) est donc éliminé du droit ( sauf à ne reproduire qu'une partie de la case , mais là , il y a ipso facto dénaturation de l'oeuvre et donc condamnation assurée).
Ce jugement en appel est inquiétant , et il faudrait que le législateur intervienne pour repréciser ce droit à citation en matière de bande dessinée.Bob Garcia a perdu son combat sur ce terrain du droit à la citation , mais cela concerne l'ensemble du monde de l'édition.
Pour info , les 48000 euros réclamés à Bob Garcia se répartissent en dommages et intérêts ( 30000 à Moulinsart et 10000 à Fanny Rodwell) et 8000 euros de frais de justice. Ces préjudices ne sont donc pas directement liés au tirage réduit des 5 livres de Bob Garcia ( 500 exemplaires), c'est un préjudice moral que le Tribunal estime fondé ( probablement à partir de la réclamation chiffrée faites par Moulinsart , qui devait demander sûrement plus , tant qu'à faire faut pas se gêner !) :siffle:
Le fait que Tintin soit AUSSI une marque déposée ( au-delà du droit à citation)mets d'autres entraves à son utilisation par des tiers.
Mon avatar haddockien devrait en toute logique être l'objet par Moulinsart d'une interdiction en l'absence d'autorisation d'utilisation ( en fait , j'ai cette autorisation , c'est le capitaine lui-même qui me l'a donnée :D )
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede Krys TOFF » 12/04/2010 12:05

La conclusion de toutes ces affaires Moulinsart SA contre X ou Y est claire : il est inutile de publier quoi que ce soit sur Tintin ou toute autre oeuvre signée Hergé avant le 4 Mars 2053, soit 70 ans et 1 jour après sa mort, lorsque ses ouvrages seront officiellement passés dans le domaine public...

La meilleure réponse à l'intransigeance dont fait preuve Moulinsart SA est le mépris et l'ignorance. Personnellement, je ne mettrai donc pas les pieds dans le musée Hergé et je n'achèterai aucun produit dérivé non plus. Je ne veux pas enrichir cet individu paranoïaque et franchement injurieux (voir le lien indiqué par JF Minery) qui voit le mal partout et réclame des sommes folles à quelqu'un qui a simplement voulu rendre par écrit un hommage à Hergé. [:bdgest:2]
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede johnkalak » 12/04/2010 12:16

Ryuk and roll a écrit:Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question)

Je trouve au contraire que c'est la question. Je ne suis pas juriste mais la disproportion de la peine d'une part, par rapport au préjudice subit par moulinsart et d'autre part par rapport aux conséquences désastreuses pour l'auteur me laisse perplexe.
Toute proportions gardées c'est un peu comme si un vol de quelques dizaines d'euros était puni d'un an de prison.
Le mec si j'ai bien tout suivi est loin, très loin d'avoir 48 000€ et va se retrouver à la rue. Pour quelques vignettes et pour un bénéfice quasi nul. C'est très choquant. Je pense qu'une simple amende et un rappel à la loi aurait été amplement suffisant.
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede spourite » 12/04/2010 15:07

Ryuk and roll a écrit:Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit
:shock:
Tu devrais te faire embaucher par un éditeur.
La plupart du temps, ils éditent à perte et vivent sur un ou deux titres qui ont marché.
Du moins, ceux qui ont eu de la chance. Les autres coulent.
Ta théorie les intéressera sûrement ! :D
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede ClarkG » 12/04/2010 15:43

LEAUTAUD a écrit:Il faut savoir que la Cour d'Appel ( dans le procès contre Bob Garcia) a précisé dans ses attendus qu'UNE SEULE CASE constitue une oeuvre à part entière . Le droit de citation ( partielle , comme son nom l'indique ) est donc éliminé du droit ( sauf à ne reproduire qu'une partie de la case , mais là , il y a ipso facto dénaturation de l'oeuvre et donc condamnation assurée).


Tout à fait :
"Le jugement m’apparaît contradictoire", nous dit de son côté l’avocat de Moulinsart Me Florence Watrin, pas prête à lâcher le morceau. Il reconnaît d’abord qu’une vignette de bande dessinée est une œuvre à part entière. Or, une œuvre à part entière ne peut pas être citée puisque lorsqu’on cite une œuvre, on en cite nécessairement une partie qui, en outre, doit être courte. […] Hergé est connu pour avoir fait vivre ses personnages en dehors de ses livres. Il y a d’abord eu les publications dans les journaux avant les albums, et puis les publicités, les affiches qui utilisaient les illustrations d’Hergé. C’est donc quelqu’un qui a démontré par son travail que ses dessins, quels qu’ils soient, sont des œuvres à part entière. Je trouve cette décision extrêmement critiquable sur ce point et c’est d’ailleurs la principale raison pour laquelle la société Moulinsart et Mme Rodwell font appel de cette décision."

Toute la problématique est la notion de "courte citation" d’une œuvre graphique, une notion apparemment très floue. "La citation, telle qu’elle a été entendue au départ par le législateur a été pensée manifestement pour une citation littéraire", nous dit Me Watrin. "Le problème va bien au-delà de la bande dessinée. La photographie, par exemple, dispose d’une jurisprudence éprouvée puisque les photographes ont à affronter les mêmes arguments quand on « cite » leur œuvre. […] Le droit de citation n’est peut-être pas adapté pour les œuvres graphiques parce que les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies. Il y a une pratique qui semble fonctionner pour la reproduction des œuvres picturales, mais dans la bande dessinée, si l’on reproduit des éléments de détail qui sont eux-mêmes constitutifs d’une œuvre, cela pose un problème. C’est pourquoi je pense que le droit de citation n’est pas possible pour une œuvre graphique. Dans la loi de 1957, le législateur n’envisageait ni la photographie, ni la bande dessinée, ni le cinéma…, seulement la citation littéraire."

C’est la Cour d’Appel de Versailles qui, dans un arrêt du 17 septembre 2009 donne le coup de grâce : renversant la décision du Tribunal de Première Instance, elle considére que : « …la citation s’entend par nature d’un extrait, d’un passage, d’une œuvre constituant un tout, et qui a pour finalité d’illustrer la pensée de son auteur ; que dans le cas accompagnés de textes, il s’agit essentiellement d’une œuvre graphique dont seule une reproduction, totale ou partielle, peut traduire les formes et l’esthétique ; […] Que ces vignettes, individualisées, sont des œuvres graphiques à part entière, protégeables en elles-mêmes, indépendamment de l’ensemble et de l’enchaînement narratif dans lequel l’auteur les a intégrées ; que ces vignettes constituent des reproductions intégrales de l’œuvre d’HERGE ; Considérant que cette reproduction intégrale ne peut pas relever de l’exercice du droit de courte citation prévu par l’article L 122-5-3° du code de la propriété intellectuelle. »
En clair, dans ce cas précis, la citation graphique n’existe pas et l’usage d’une vignette de Tintin sans l’autorisation des ayants droit est illicite.


Il n'est donc plus possible de présenter des cases sur le forum (notamment avec un avis négatif :D ), Mossieu Bdgest devrait transférer rapidement son compte bancaire aux Bahamas :-D, ni de réaliser une critique documentée sans l'avis de l'éditeur ou de l'ayant-droit : il s'agit donc bien d'une forme de pré-censure.

Une interview marrante de B. Garcia qui a sans doute eu le don de déplaire à Rodwell, suivi d'un article suivi d'autre passage qui en raconte un peu plus sur sa fantastique mentalité :


Rodwell dérape sur internet
(cliquer sur le lien pour lire l'article)
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede the frog » 12/04/2010 16:25

Si l'affaire est deja alle en appel, il ne reste plus que le pourvoi en cassation. Mais est-ce que Bob Garcia a les moyens de continuer une telle procedure? De plus, ce pourvoi ne garantit pas un gain de cause pour Garcia. En meme temps, pour justifier de ce pourvoi, il faut que la Cour d'Appel ait commis une erreur de droit, c'est le seul moyen pour qu'il soit accepte avant d'etre juge sur le fond. En plus, une telle procedure dure longtemps et le pourvoi en cassation n'est pas suspensif cad que Garcia doit quand meme payer la veuve et son gigolo a payer les traites de leur Jaguar ou Bentley. Si Garcia gagnait, les vampires devraient lui restituer l'integralite des sommes deja versees.

De toutes facons, je continue a etre surpris du montant de la condamnation. C'est tellement disproportionne entre d'une part, la difference de fortune des 2 paries en presence, et en plus, sur la gravite de la faute commise et appreciee en tant que telle par la CA de Versailles. Garcia n'a quand meme pas mis Moulinsart au bord de la ruine. J'espere qu'il y a quelque chose a faire de ce cote-la.

ClarkG[quote]"Le jugement m’apparaît contradictoire", nous dit de son côté l’avocat de Moulinsart Me Florence Watrin, pas prête à lâcher le morceau.[/quote]

Evidement qu'elle ne va pas lacher le morceau, c'est son gagne-pain, elle agit sur les instructions de son client. Elle ne va pas quand meme le laisser aller chez un de ses confreres.

[quote="Krys TOFF a écrit:
La conclusion de toutes ces affaires Moulinsart SA contre X ou Y est claire : il est inutile de publier quoi que ce soit sur Tintin ou toute autre oeuvre signée Hergé avant le 4 Mars 2053, soit 70 ans et 1 jour après sa mort, lorsque ses ouvrages seront officiellement passés dans le domaine public...


En matiere de domaine public, le droit belge est calque sur le droit francais ou bien est-ce une directive europeenne?
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Re: moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

Messagede ClarkG » 12/04/2010 17:45

Ce n'est pas moi qui vais te répondre, je suis une bille (et même un gros boulet de 100) en droit.
Garcia a déjà fait savoir qu'il ne lui restait plus que 10,75euros en tout et pour tout et qu'il ne lui restait plus qu'à régler le reste :D Ha si, il proposait aussi du mobilier Ikea (il a visiblement encore de l'humour... ou alors il avait prévu le coup) :-D
Mes réactions personnelles ne sont que le fruit des lectures d'articles sur le net et de mon ressenti.
Par contre j'ai bien lu ceci :
"le droit d'utiliser l'image comme citation est valable en Europe depuis 1974 et ratifié par la France... mais cette dernière, comme bon nombre d'autres lois, ne l'applique pas."
Toi qui sembles avoir certaines notions :
- le noeud du problème ("image/vignette non-reconnue en France comme citation pour la Bd") : peut-il faire l'objet d'un recours auprès de la Cour Européenne ?
Dernière édition par ClarkG le 12/04/2010 20:58, édité 1 fois.
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