Ryuk and roll a écrit:Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
Elles appartiennent à l'artiste ou à ses ayants droits.
C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas.
Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.
Si n'importe qui commence à exploiter des images à son profit personnel où va-t-on? C'est un question de respect du travail de l'auteur, du droit de reproduction de l'auteur et pas une question de savoir si Moulinsart est riche ou pas ou si il peuvent tout de même laisser quelques miettes. C'est leur gagne pain, ils ont le droit de chasser les pique assiettes
Ryuk and roll a écrit:Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
Elles appartiennent à l'artiste ou à ses ayants droits.
C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas.
Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.
Si n'importe qui commence à exploiter des images à son profit personnel où va-t-on? C'est un question de respect du travail de l'auteur, du droit de reproduction de l'auteur et pas une question de savoir si Moulinsart est riche ou pas ou si il peuvent tout de même laisser quelques miettes. C'est leur gagne pain, ils ont le droit de chasser les pique assiettes
Ryuk and roll a écrit:Mouais.
Dans le même temps les images ne peuvent pas être utilisées comme ça à tort et à travers.
Elles appartiennent à l'artiste ou à ses ayants droits.
C'est gentil de pleurer après en disant je savais pas ou bien ce sont des photocopies des cases de mes albums etc. ça ne fonctionne pas comme ça.
Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question) et il utilise l'aura d'un personnage qu'il n'a pas créé pour s'assurer des ventes (ou de l'intérêt du public) car oui Tintin est plus vendeur qu'un livre sur les dessous de Prudence Petits Pas.
Au final il joue avec le feu, il s'est brûlé il est puni.
Si n'importe qui commence à exploiter des images à son profit personnel où va-t-on? C'est un question de respect du travail de l'auteur, du droit de reproduction de l'auteur et pas une question de savoir si Moulinsart est riche ou pas ou si il peuvent tout de même laisser quelques miettes. C'est leur gagne pain, ils ont le droit de chasser les pique assiettes
Ryuk and roll a écrit:Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit (mince ou énorme là n'est pas la question)
Ryuk and roll a écrit:Le mec il écrit un livre qu'il édite => travail=profit
LEAUTAUD a écrit:Il faut savoir que la Cour d'Appel ( dans le procès contre Bob Garcia) a précisé dans ses attendus qu'UNE SEULE CASE constitue une oeuvre à part entière . Le droit de citation ( partielle , comme son nom l'indique ) est donc éliminé du droit ( sauf à ne reproduire qu'une partie de la case , mais là , il y a ipso facto dénaturation de l'oeuvre et donc condamnation assurée).
"Le jugement m’apparaît contradictoire", nous dit de son côté l’avocat de Moulinsart Me Florence Watrin, pas prête à lâcher le morceau. Il reconnaît d’abord qu’une vignette de bande dessinée est une œuvre à part entière. Or, une œuvre à part entière ne peut pas être citée puisque lorsqu’on cite une œuvre, on en cite nécessairement une partie qui, en outre, doit être courte. […] Hergé est connu pour avoir fait vivre ses personnages en dehors de ses livres. Il y a d’abord eu les publications dans les journaux avant les albums, et puis les publicités, les affiches qui utilisaient les illustrations d’Hergé. C’est donc quelqu’un qui a démontré par son travail que ses dessins, quels qu’ils soient, sont des œuvres à part entière. Je trouve cette décision extrêmement critiquable sur ce point et c’est d’ailleurs la principale raison pour laquelle la société Moulinsart et Mme Rodwell font appel de cette décision."
Toute la problématique est la notion de "courte citation" d’une œuvre graphique, une notion apparemment très floue. "La citation, telle qu’elle a été entendue au départ par le législateur a été pensée manifestement pour une citation littéraire", nous dit Me Watrin. "Le problème va bien au-delà de la bande dessinée. La photographie, par exemple, dispose d’une jurisprudence éprouvée puisque les photographes ont à affronter les mêmes arguments quand on « cite » leur œuvre. […] Le droit de citation n’est peut-être pas adapté pour les œuvres graphiques parce que les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies. Il y a une pratique qui semble fonctionner pour la reproduction des œuvres picturales, mais dans la bande dessinée, si l’on reproduit des éléments de détail qui sont eux-mêmes constitutifs d’une œuvre, cela pose un problème. C’est pourquoi je pense que le droit de citation n’est pas possible pour une œuvre graphique. Dans la loi de 1957, le législateur n’envisageait ni la photographie, ni la bande dessinée, ni le cinéma…, seulement la citation littéraire."
C’est la Cour d’Appel de Versailles qui, dans un arrêt du 17 septembre 2009 donne le coup de grâce : renversant la décision du Tribunal de Première Instance, elle considére que : « …la citation s’entend par nature d’un extrait, d’un passage, d’une œuvre constituant un tout, et qui a pour finalité d’illustrer la pensée de son auteur ; que dans le cas accompagnés de textes, il s’agit essentiellement d’une œuvre graphique dont seule une reproduction, totale ou partielle, peut traduire les formes et l’esthétique ; […] Que ces vignettes, individualisées, sont des œuvres graphiques à part entière, protégeables en elles-mêmes, indépendamment de l’ensemble et de l’enchaînement narratif dans lequel l’auteur les a intégrées ; que ces vignettes constituent des reproductions intégrales de l’œuvre d’HERGE ; Considérant que cette reproduction intégrale ne peut pas relever de l’exercice du droit de courte citation prévu par l’article L 122-5-3° du code de la propriété intellectuelle. »
En clair, dans ce cas précis, la citation graphique n’existe pas et l’usage d’une vignette de Tintin sans l’autorisation des ayants droit est illicite.
ClarkG[quote]"Le jugement m’apparaît contradictoire", nous dit de son côté l’avocat de Moulinsart Me Florence Watrin, pas prête à lâcher le morceau.[/quote]
Evidement qu'elle ne va pas lacher le morceau, c'est son gagne-pain, elle agit sur les instructions de son client. Elle ne va pas quand meme le laisser aller chez un de ses confreres.
[quote="Krys TOFF a écrit:La conclusion de toutes ces affaires Moulinsart SA contre X ou Y est claire : il est inutile de publier quoi que ce soit sur Tintin ou toute autre oeuvre signée Hergé avant le 4 Mars 2053, soit 70 ans et 1 jour après sa mort, lorsque ses ouvrages seront officiellement passés dans le domaine public...
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