moulinsart vs bob garcia : consternant!!!!!!!!

de **the frog** » 12/04/2010 16:25

Message précédent :
Si l'affaire est deja alle en appel, il ne reste plus que le pourvoi en cassation. Mais est-ce que Bob Garcia a les moyens de continuer une telle procedure? De plus, ce pourvoi ne garantit pas un gain de cause pour Garcia. En meme temps, pour justifier de ce pourvoi, il faut que la Cour d'Appel ait commis une erreur de droit, c'est le seul moyen pour qu'il soit accepte avant d'etre juge sur le fond. En plus, une telle procedure dure longtemps et le pourvoi en cassation n'est pas suspensif cad que Garcia doit quand meme payer la veuve et son gigolo a payer les traites de leur Jaguar ou Bentley. Si Garcia gagnait, les vampires devraient lui restituer l'integralite des sommes deja versees.

De toutes facons, je continue a etre surpris du montant de la condamnation. C'est tellement disproportionne entre d'une part, la difference de fortune des 2 paries en presence, et en plus, sur la gravite de la faute commise et appreciee en tant que telle par la CA de Versailles. Garcia n'a quand meme pas mis Moulinsart au bord de la ruine. J'espere qu'il y a quelque chose a faire de ce cote-la.

ClarkG[quote]"Le jugement m’apparaît contradictoire", nous dit de son côté l’avocat de Moulinsart Me Florence Watrin, pas prête à lâcher le morceau.[/quote]

Evidement qu'elle ne va pas lacher le morceau, c'est son gagne-pain, elle agit sur les instructions de son client. Elle ne va pas quand meme le laisser aller chez un de ses confreres.

[quote="Krys TOFF a écrit:La conclusion de toutes ces affaires Moulinsart SA contre X ou Y est claire : il est inutile de publier quoi que ce soit sur Tintin ou toute autre oeuvre signée Hergé avant le 4 Mars 2053, soit 70 ans et 1 jour après sa mort, lorsque ses ouvrages seront officiellement passés dans le domaine public...

En matiere de domaine public, le droit belge est calque sur le droit francais ou bien est-ce une directive europeenne?

de **ClarkG** » 12/04/2010 17:45

Ce n'est pas moi qui vais te répondre, je suis une bille (et même un gros boulet de 100) en droit.
Garcia a déjà fait savoir qu'il ne lui restait plus que 10,75euros en tout et pour tout et qu'il ne lui restait plus qu'à régler le reste

Ha si, il proposait aussi du mobilier Ikea (il a visiblement encore de l'humour... ou alors il avait prévu le coup) :-D

Mes réactions personnelles ne sont que le fruit des lectures d'articles sur le net et de mon ressenti.
Par contre j'ai bien lu ceci :
"le droit d'utiliser l'image comme citation est valable en Europe depuis 1974 et ratifié par la France... mais cette dernière, comme bon nombre d'autres lois, ne l'applique pas."
Toi qui sembles avoir certaines notions :
- le noeud du problème ("image/vignette non-reconnue en France comme citation pour la Bd") : peut-il faire l'objet d'un recours auprès de la Cour Européenne ?

de **LEAUTAUD** » 12/04/2010 20:39

Je m'associe à cette interrogation de ClarkG . Faudrait épuiser toutes les possibilités de recours possibles , et pas seulement dans l'affaire de Bob Garcia .Existe t-il une structure qui pourrait légalement se substituer à lui dans une procédure de ce type ( au cas où il n'aurait plus les moyens ni l'envie de continuer son combat pour le droit de citation)

de **ClarkG** » 12/04/2010 21:03

LEAUTAUD a écrit:Je m'associe à cette interrogation de ClarkG . Faudrait épuiser toutes les possibilités de recours possibles

Heuuuu woué c'est ça : associons-nous : parce que si tu parlais de mon porte-monnaie lorsque tu évoquais l'idée d'épuiser "toutes les possibilités de recours possibles"...

...sans vouloir être collant, j'adore le haut débat...

Reprenons !

de **cygu** » 12/04/2010 21:16

le truc de la vignette en tant qu'oeuvre a part entiere me fait bien marrer

car je doute que hergé ai vendu beaucoup d'albums ne contenant qu'une vignette

certes certains dessins sont utilisés seuls a des fins publicitaires ou autres mais sans l'association de plusieurs vignettes entre elles il n'aurait jamais pu utiliser ses dessins seuls

je connais pas l'etat de santé mentale de mme rodwell mais si elle laisse faire de son plein gré je pense qu'elle trahi son mari et ca c'est pas bien [:bru:3]

j'ai aussi lu dans le meme article qu'une petit village a du arreter son festival annuel consacré a tintin (deguisement etc....) toujours sous la menace de sieur rodwell

lui je le croise je lui colle une baffe. :grrrr:

vous faite mal a la bd msieur rodwell.

de **LEAUTAUD** » 12/04/2010 21:47

Xcorion a écrit:Le plus étonnant dans cette affaire, d'après moi: si le monde de la culture est à ce point derrière lui, comment se fait-il que personne ne le soutienne financièrement??

Je trouve que c'est une image pitoyable, mais fidèle, d'un certain monde de la culture. Cela rappelle un peu l'affaire de la Comédie-française: ça joue les tribuns parfumés et outrés, ça affiche son soutien pour voir son nom bien côté,mais ça se méprise et ça se tire dans les pattes quand il faut monter au front.

Quand je vois ensuite ce petit monde appeler à l'union sacrée contre les plate-formes numériques et hurler contre leur spoliation en terme de droits d'auteur, je me dis que c'est peut-être normal: si des petits comme Garcia passent à la casserole, qu'ils suivent.

C'est pas si simple !
Dans l'histoire de la bande dessinée des combats ont été menés par des auteurs pour la reconnaissance de droits élémentaires ( âpre combat face aux éditeurs installés ), statut du scénariste , propriété sur leur travail , assurances sociales , obtention de la carte de presse , etc...La solidarité existe , même dans ce milieu individualiste par nature ( par exemple l'action du bulletin professionnel " Up chic " initié par Yvan Delporte).
Mais tu as raison dans le cas d'espèce , Bob Garcia est bien seul ! Non pas que la solidarité fasse défaut ( pas mal de gens ont du l'aider )mais je n'ai pas lu qu'une structure syndicale du monde de la Culture l'ai appuyé ( je me trompe peut être et ce serait tant mieux).
Au-delà de l'affrontement Garcia/Moulinsart ,l'enjeu concerne toute l'édition , et la bataille pour faire reconnaître le droit de citation dans la bande dessinée devrait être menée par la profession et ses représentants, pas seulement par des francs-tireurs .

de **cedricval** » 12/04/2010 21:54

Quoiqu'on en dise, c'est le Lion contre la Chèvre.
Même si, admettons, Bob Garcia se retrouve devant une cour européenne de Justice, qui lui donne raison, le coût d'une telle procédure, c'est se passer la corde au cou. Doit-on en déduire qu'une société comme Moulinsart, plutôt à l'abri du besoin, a plus de chance de sortir vainqueur ? Là où il y a de l'argent, on peut se payer une meilleur défense et les avocats les plus tonitruants. Et Bob Garcia ? La justice est-elle équitable face à une disproportion financière aussi énorme ? Comment bien se défendre et j'en reviens également à la question de LEAUTAUD, existe t-il une structure qui permettrai d'être à armes égales ?
Je crois, au final, au-delà de la question sur le droit à la citation, qu'il y a la problématique financière qui dessert une justice dont la mission consiste à être honnête et impartiale.

de **lulu1508** » 13/04/2010 10:24

cedricval a écrit:Quoiqu'on en dise, c'est le Lion contre la Chèvre.
Même si, admettons, Bob Garcia se retrouve devant une cour européenne de Justice, qui lui donne raison, le coût d'une telle procédure, c'est se passer la corde au cou. Doit-on en déduire qu'une société comme Moulinsart, plutôt à l'abri du besoin, a plus de chance de sortir vainqueur ? Là où il y a de l'argent, on peut se payer une meilleur défense et les avocats les plus tonitruants. Et Bob Garcia ? La justice est-elle équitable face à une disproportion financière aussi énorme ? Comment bien se défendre et j'en reviens également à la question de LEAUTAUD, existe t-il une structure qui permettrai d'être à armes égales ?
Je crois, au final, au-delà de la question sur le droit à la citation, qu'il y a la problématique financière qui dessert une justice dont la mission consiste à être honnête et impartiale.

bravo, je te donne 20/20 en théorie

en pratique, 0/20, car l'on sait depuis des siècles que la justice ne sied qu'aux nantis, la version du pot de terre contre le pot de fer, blabla ... la justice impartiale n'existe pas !
Face à cette monstruosité qu'est devenue Moulinsart SA, il n'y a plus rien à faire, excepté attendre que le temps fasse sa basse oeuvre pour Rodwell et consorts ...et espéré des jours/héritiers meilleurs et plus intelligents ...

de **the frog** » 13/04/2010 19:30

Je suggere que Bob Garcia aille trouver Richard Malka, scenariste de la serie L'Ordre de Ciceron, mais surtout avocat de profession et representant les interets de Charlie Hebdo. Prendra-t-il fait et cause pour Bob Garcia face aux nouveaux Thenardiers belges dignes de leur predecesseurs de fiction? Il serait bon que les rapaces se voient donner une lecon sur leur propre terrain.

[quote="lulu1508et espéré des jours/héritiers meilleurs et plus intelligents ...[/quote]

Oh, Ils sont intelligents mais ils se servent de leur intelligence a mauvais escients. Il est malheureux que les circonstances et la chance leur aient donne un droit dont ils ne sont pas dignes. Elle ne devrait revendiquer ses droits que sur les quelques coloriages qu'elle a fait sur les planches de son, alors, futur mari. Quant a lui, il n'a fait qu' usurper le titre d'ayant-droit sur l'oeuvre d'Herge en epousant la poule aux oeufs d'or.

de **Yoda33** » 15/04/2010 16:23

cedricval a écrit:[Nick Rodwell est motivé par un sentiment de sur-puissance, Tintin c'est la poule aux oeufs d'or et là où l'on peut aller chercher l'argent, on y va... C'est ce que je condamne chez Nick Rodwell, ce manque d'humanité.

Nick Rodwell est une sorte de financier à qui il est tombé par hasard (??) une poule aux oeufs d'or, son attitude est mesquine, indigne, mercantile jusqu'à l'extreme ... quelle horreur que l'oeuvre de Hergé soit tombée dans d'aussi sales mains :cry:

!

La seule réponse serait de boycotter les produits Moulinsart , ce type me fait gerber, sa place est dans une banque, ça semble mieux lui correspondre ...

de **reddef** » 17/04/2010 13:52

the frog a écrit:Je suggere que Bob Garcia aille trouver Richard Malka, scenariste de la serie L'Ordre de Ciceron, mais surtout avocat de profession et representant les interets de Charlie Hebdo. Prendra-t-il fait et cause pour Bob Garcia face aux nouveaux Thenardiers belges dignes de leur predecesseurs de fiction? Il serait bon que les rapaces se voient donner une lecon sur leur propre terrain.

Malka est aussi avocat de Clearstream ....

de **Messer** » 20/04/2010 20:35

Pendant ce temps-là, Tintin ...

de **Raven2b** » 20/04/2010 20:38

de **the moka** » 24/04/2010 10:33

J'ai lu il y a peu un article dans un autre journal très intellectuel

(Métro) un article sur ce sujet, sauf que l'article défendait moulinsard, avec une citation de l'avocat de Nick R., disant (je résume) :
Bob G. (je vais tout anonymer, on ne sait jamais :siffle:

) a fait une demande de citation pour 50 exemplaires d'un livre éducatif/scolaire sur tintin, et au final, il a publié, avec l'autorisation accordée, 500 exemplaires d'un livre qui n'a rien à voir avec un manuel scolaire.

Si c'est le cas, je comprend mieux la colère du couple Tintin :shock:

Bref, à moins d'avoir les minutes du procès et l'argumentaire exact, ainsi que les faits précis, difficile de se faire une idée.

J'ai déjà rencontré le fameux Bob G, il vendait des pirates de Tintin sur une foire aux livres, et pas à prix cassé, une collection d'un ami selon lui, mais avec 5 exemplaires relié de chaque pirate... des livres sacrément bien faits d'ailleurs, reliure tissu et tout et tout!
Il a écrit un livre sur les inspirations d'Hergé (qu'il dédicaçait en même temps qu'il proposait ces parodies) donc il maîtrise le sujet "tintin", c'est surtout ça qui a du avoir du mal à passer.
Oser sous-entendre que hergé n'a pas inventé, mais juste améliorer, Nick R. a du en avoir un ulcère

ps: prendre la maison de la personne pour 500 exemplaires d'un livre, ça fait quand même cher la ligne [:my name snake:2]