Ce n'est pas moi qui vais te répondre, je suis une bille (et même un gros boulet de 100) en droit.
Garcia a déjà fait savoir qu'il ne lui restait plus que 10,75euros en tout et pour tout et qu'il ne lui restait plus qu'à régler le reste
Mes réactions personnelles ne sont que le fruit des lectures d'articles sur le net et de mon ressenti.
Par contre j'ai bien lu ceci :
"le droit d'utiliser l'image comme citation est valable en Europe depuis 1974 et ratifié par la France... mais cette dernière, comme bon nombre d'autres lois, ne l'applique pas."
Toi qui sembles avoir certaines notions :
- le noeud du problème ("image/vignette non-reconnue en France comme citation pour la Bd") : peut-il faire l'objet d'un recours auprès de la Cour Européenne ?




Reprenons !




!




) a fait une demande de citation pour 50 exemplaires d'un livre éducatif/scolaire sur tintin, et au final, il a publié, avec l'autorisation accordée, 500 exemplaires d'un livre qui n'a rien à voir avec un manuel scolaire.![Maboule [:my name snake:2]](./images/smilies/mynamesnake.gif)






