l'INPI et ses débordements...

[tzynn]

Message précédent :
tu as évité le pire... Imagine que si tu avais pris comme titre "dessine moi un papounet", et tu aurais eu deux procès sur le dos

[foogy]

As-tu essayé de contacter le SNAC ?

je n'y avais pas pensé...je vais voir ça de ce pas, merci

[le petit chimiste]

Dessine moi un papounet!

Sans plaisanter,papounet est un mot du langage courant
il ne peut etre depose ,d autant plus que ce monsieur
ne l a pas invente ni diffuse, il n a donc aucune ligitimite
a se l approprie.C est juste un voleur!

Désolé de te contredire : j'ai bossé pour une société qui avait le mot routier dans son nom.
On s'est pris un procès par une autre société qui avait déposé le mot routier.
Notre défense était que comme il s'agissait d'un mot de la langue courante, légalement, il n'appartenait à personne.

On a perdu...

Sinon, dans le même genre, depuis quelque temps je prépare un projet bédé qui s'appelle "Génération Sushi".
Un restaurant viens d'ouvrir dans la rue où je bosse.
Son nom : génération sushi.

Je me les mords de ne pas l'avoir déposée, cette expression...

[melbary]

Si ce n'est pas dans la même catégorie d'activité, tu peux encore le déposer !
On peut raisonnablement penser qu'un restau ne concurrencera pas un "projet BD", non ?

[foogy]

On peut raisonnablement penser qu'un restau ne concurrencera pas un "projet BD", non ?

normalement, il le peut tout fait...l'un est sous le droit commercial / industriel et l'autre relève du droit d'auteur ou proprièté intellectuelle...en 2006, la cour de cassation en a fait le distinguo.